Démarches
En bref
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Demandes d'actes en ligne indisponibles
Suite à un problème informatique, le service de l'état civil est actuellement dans l'incapacité de traiter les demandes d'actes faites en ligne. Merci d'adresser votre demande par courrier postal, accompagnée de la photocopie de votre pièce d'identité.
Les plus demandées
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Associations
- Adhérer à la Maison des associations
- S'inscrire au portail des associations
- Faire une demande de subvention
- Inscrire son association dans l'annuaire des associations
- Organiser un événement en dehors de l'espace public
- Organiser un événement sur l'espace public
- Publier une mission de bénévolat
- Réserver et louer une salle communale
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Citoyenneté, élections
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Commerce
- Obtenir un accès livraisons dans la zone réservée
- Demander ou gérer un emplacement sur les marchés
- Demander l'autorisation d'installer terrasses ou objets mobiles
- Déclarer un débit de boissons
- Obtenir un emplacement pour l'installation d'un camion ou stand ambulant
- Déclarer la cession d'un fonds artisanal, fonds de commerce ou d'un bail commercial
- Déclarer la taxe locale sur la publicité extérieure
- Demander une autorisation d'installation d'enseigne, de publicité ou de préenseigne
- Déposer une déclaration d'intention d'aliéner
- Exploiter kiosques et buvettes, installer fêtes foraines et cirques
- Louer pour de courtes durées ou en meublé de tourisme
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Culture, sports, loisirs
- S'inscrire à une activité sportive (enfants et adultes)
- S'inscrire à une activité de loisirs hebdomadaire des Centres culturels
- Modifier ou associer un Dossier Unique Interactif
- S'inscrire aux activités pour les seniors
- Obtenir la carte Toulouse Cultures
- Bourse de soutien aux athlètes métropolitains sélectionnés aux JO
- S'inscrire à un stage, un atelier ou une excursion des Centres culturels
- Obtenir le Pass Toulouse +
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Déchets, propreté
- Collecte de déchets végétaux : s'abonner au service
- Faire une demande de broyage de déchets végétaux
- Demander une formation pour réduire et réutiliser ses déchets végétaux
- Collecte de déchets végétaux : réserver une benne
- Demander un composteur individuel
- Demander un composteur collectif
- Demander une formation au compostage
- Collecte d'encombrants : prendre rendez-vous
- Demander un bac de collecte, un changement, une réparation
- Borne de collecte : faire un signalement
- Mettre en place une activité de sensibilisation aux déchets
- Scolaires : visiter les sites de gestion des déchets
- Groupes : visiter les sites de gestion des déchets
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Déplacements, stationnement
- Demander un abonnement stationnement résident
- Demander le Pass ZFE
- Enregistrer un véhicule en tant que titulaire d’une CMI-S ou CES
- Obtenir un abonnement au stationnement pour les professionnels
- Enregistrer un véhicule électrique pour la gratuité du stationnement sur voirie
- Obtenir un accès livraisons dans la zone réservée
- Chantier, livraison de matériaux, approvisionnement : demander un arrêté de circulation ou stationnement
- Demander un accès à une zone réservée
- Louer une place de stationnement
- Contester un Forfait Post Stationnement (FPS)
- Demander la prime véhicule + propre
- Demander la prime vélo
- Demander une télécommande d'activation de signaux sonores
- Déménagement, aménagement et livraison de mobilier : demander un arrêté de circulation ou de stationnement
- Demander des travaux sur voirie
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Enfance, Famille, Seniors
- Modifier ou associer un Dossier Unique Interactif
- Inscrire son enfant en crèche : modalités, résultats d'admission
- Crèches et autres modes d'accueil : consulter les tarifs, payer en ligne
- Réserver - Payer la cantine
- Réserver - Payer le Claé
- Inscrire son enfant en accueil de loisirs ou club ados
- Inscrire son enfant en accueil de loisirs du mercredi
- Réserver - Payer la garderie du mercredi après-midi
- Inscrire son enfant en séjour vacances
- Payer une facture d'accueil de loisirs ou de séjour vacances
- Prendre rendez-vous au Point Info Seniors
- Obtenir une carte montoulouse senior
- Seniors : mettre à jour ses droits à la réduction tarifaire des transports
- S'inscrire aux activités pour les seniors
- Faire une demande d'admission en maison de retraite
- Faire une demande d'aide à l'adaptation du logement
- Se faire recenser dans le cadre du Plan d'alerte et d'urgence
- Scolaires : visiter les sites de gestion des déchets
- Inscrire son enfant à l'école pour l'année scolaire 2025-2026
- Mettre en place une activité de sensibilisation aux déchets
- Porter un projet d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Toulouse
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Environnement
- Demander la prime véhicule + propre
- Demander la prime vélo
- Demander la prime éco-rénovation
- Demander la prime réparation
- Demander la prime solaire
- Faire une demande de végétalisation "Des fleurs sur mon mur"
- Demander une formation au compostage
- Scolaires : visiter les sites de gestion des déchets
- S'inscrire aux alertes des risques majeurs
- Tester le potentiel solaire de sa toiture
- Demander la prime air-bois
- Demander la prime récupérateur d'eau
- Demander un kit économiseur d'eau
- Demander une subvention pour la plantation d'arbre
- Groupes : visiter les sites de gestion des déchets
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État civil
- Demander une copie d'acte d'état civil
- Faire une déclaration de reconnaissance
- Déclarer une naissance
- Choisir le nom d'un enfant à la naissance ou mineur
- Demander un livret de famille ou sa mise à jour
- Changer de nom de famille pour un nom issu de la filiation
- Se marier à Toulouse
- Se pacser, modifier ou dissoudre un PACS
- Changer de prénom
- Demander la rectification d'un acte d'état civil
- Déclarer un décès
- Organiser des obsèques
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Formalités administratives
- Demander ou renouveler une carte d'identité
- Demander ou renouveler un passeport
- Demander un certificat de vie commune ou de concubinage
- Demander la légalisation d'une signature
- Déclarer un changement de domicile vers l'étranger
- Demander une attestation d'accueil
- Demander une certification conforme
- Demander un certificat d'hérédité
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Demander des travaux sur voirie
- Demander une certification d'identité numérique
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Interventions et signalements
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Mécénat
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Médiation communale
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Organiser un événement
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Professionnels
- Obtenir un accès livraisons dans la zone réservée
- Chantier, livraison de matériaux, approvisionnement : demander un arrêté de circulation ou stationnement
- Demander ou gérer un emplacement sur les marchés
- Demander l'autorisation d'installer terrasses ou objets mobiles
- Déclarer un débit de boissons
- Obtenir un emplacement pour l'installation d'un camion ou stand ambulant
- Déclarer la cession d'un fonds artisanal, fonds de commerce ou d'un bail commercial
- Déclarer la taxe locale sur la publicité extérieure
- Demander la prime solaire
- Demander la prime véhicule + propre
- Demander la prime vélo
- Demander une autorisation d'installation d'enseigne, de publicité ou de préenseigne
- Demander une autorisation de changement d'usage pour exercer une activité professionnelle dans des locaux d'habitation
- Exploiter kiosques et buvettes, installer fêtes foraines et cirques
- Porter un projet d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Toulouse
- Réserver des équipements - Pépinières Centre Pierre Potier
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Réservation et location de salles
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Solidarité, santé
- Se vacciner à Toulouse
- Consulter et se vacciner pour le voyage
- Adhérer à la mutuelle communale toulousaine
- Se faire recenser dans le cadre du Plan d'alerte et d'urgence
- Signaler un habitat insalubre
- Trouver un médecin, une pharmacie ou un dentiste de garde à Toulouse
- Trouver un vétérinaire de garde à Toulouse
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Tourisme
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Urbanisme, Habitat
- Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Toulouse
- Faire une demande de logement social
- Estimer sa taxe d'aménagement
- Déposer une déclaration d'intention d'aliéner
- Déclarer la cession d'un fonds artisanal, fonds de commerce ou d'un bail commercial
- Demander la prime solaire
- Demander la prime éco-rénovation
- Bénéficier du dispositif Rénov & Loue
- Demander l'aide au ravalement de façades
- Faire une demande d'aide à l'adaptation du logement
- Bénéficier du pass accession toulousain
- Demander l'aide Instal'toit
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Demander la prime air-bois
- Demander la prime récupérateur d'eau
- Déménagement, aménagement et livraison de mobilier : demander un arrêté de circulation ou de stationnement
- Signaler un habitat insalubre
- Tester le potentiel solaire de sa toiture
