Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Toulouse

En bref

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    Urbanisme - Déménagement de l'accueil au public

    À compter du 25 mars, l'accueil de l'urbanisme sera situé au 6 rue René Leduc, quartier Marengo. L'accueil de l'urbanisme, actuellement place des Carmes, sera fermé les 21 et 22 mars avant déménagement. 

La démarche décrite ici est applicable sur Toulouse uniquement.
Pour les autres communes de la métropole, merci de vous adresser à votre mairie.

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme à Toulouse ?

Effectuer la démarche en ligne (Toulouse uniquement)

  • Selon le type de demande (permis de construire…), il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt. Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public
  • S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo
  • Se référer au portail des références cadastrales impactant votre projet

Pour la bonne constitution du dossier, il est indispensable de bien renseigner les 3 informations : préfixe, section et n° de parcelle. Exemple "816 AB 154"

  • Si vous êtes un particulier, vous recevrez un mail de confirmation suite à la création de votre compte qui vous permettra de valider votre inscription. Vous serez ensuite en mesure de déposer immédiatement votre dossier d’urbanisme au format numérique.
  • Si vous êtes un professionnel, vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription suite à la création de votre compte. Les services de la mairie de Toulouse activeront ensuite votre compte dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure d’accéder à votre espace afin de déposer votre dossier d’urbanisme au format numérique.

Vous devez ensuite suivre les étapes du dépôt de votre dossier.
Après finalisation du dépôt de votre dossier, vous recevrez par mail, un récépissé de dépôt numérique avec le numéro de votre dossier.

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À l'accueil des autorisations d'urbanisme de Toulouse

Le dépôt peut toujours se faire en version papier à l’accueil des autorisations d'urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis ou par recommandé avec AR.