Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse s’engagent à rendre leurs sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Toulouse – Mairie – Métropole.

À cette fin, le dernier audit d’accessibilité a été réalisé le 29 janvier 2024.

État de conformité

Le site Toulouse Mairie – Métropole est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 97.30 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

  • Des scripts ne sont pas correctement restitués (auto complétion, carrousel) ;
  • La navigation principale n'est pas possible au clavier si la fenêtre est zoomée à 170% ou plus.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF du site ne sont pas accessibles (manque ou absence de structure, problèmes de contraste). La mise en conformité des documents existants représente une charge de travail et un coût disproportionnés par rapport à un contenu qui sera rapidement obsolète. L’effort est mis sur l’actualisation des procédés de publication des futurs documents PDF afin qu’ils soient accessibles ou qu’ils puissent disposer d’une version alternative.

Une version accessible de certains documents ou une alternative accessible est disponible sur demande. Pour obtenir une version accessible d’un document ou une alternative accessible, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la partie « Retour d’information et contact » (disponible plus bas dans cette page) en indiquant le nom du document concerné.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le système de CAPTCHA reCaptcha (motif : service tiers) ;
  • Les composants de la librairie Select2 qui peuvent contenir des erreurs d’imbrications (motif : composant tiers) ;
  • Les cartes Open Street Map présentes sur le site possèdent des alternatives (contenu texte, liste déroulante) (motif : service tiers) ;
  • Les contenus Agenda affichés dans le site proviennent d’OpenAgenda qui est une solution tierce.
  • Les contenus dans la fenêtre d’inscription à la newsletter ne sont pas tous structurés dans des paragraphes. Ce bloc est créé par un outil externe (motif : service tiers)
  • Dans les offres d’emploi, il n’est pas possible de bien structurer certains contenus dans des listes. Ce contenu provient d’un outil externe (motif : service tiers).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/10/2022. Elle a été mise à jour le 09/11/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 119 et NVDA 2023.2
  • Firefox 119 et JAWS 2022
  • Safari 17 et VoiceOver (macOS 14)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse s'engagent à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse invitent les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail : webmaster.internet@mairie-toulouse.fr, afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :