Inscrire son enfant en crèche : modalités, résultats d'admission
En bref
-
-
Places en crèche
Les admissions de septembre pour les entrées jusqu'au 30 novembre 2024 sont en ligne.
Cette démarche s'adresse en priorité aux habitants de Toulouse.
Découvrez les étapes pour l'inscription en crèche de votre enfant, ainsi que la liste des résultats d'admission.
Inscrire son enfant, étape par étape
Quand inscrire son enfant ?
- A compter du dernier trimestre de grossesse ;
- ou minimum six mois avant la date d'entrée souhaitée.
Première étape : déposez votre dossier en ligne
Depuis décembre 2023, les demandes de place en crèche se font en ligne. Préparez et envoyez votre dossier depuis chez vous, et choisissez un créneau pour prendre un rendez-vous avec un Espace Petite Enfance afin de finaliser votre demande.
- Attestation de domicile de moins de 3 mois (vous devez résider sur la commune de Toulouse au moment de l’accueil de votre enfant)
- Attestation CAF31 de moins de 3 mois
- Pour chaque adulte composant le foyer : attestation employeur de moins de 3 mois ou contrat de travail ou les 3 derniers bulletins de salaire de moins de 3 mois
- Attestation du pôle emploi en cas de recherche d’emploi
- Attestation de stage ou de formation pour les personnes en formation
- Carte étudiant en cours pour les étudiants
- Extrait de jugement ou déclaration conjointe signée des 2 parents mentionnant l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et la répartition des frais entre les parents
Format : pdf, jpeg.
Les Espaces Petite Enfance sont des unités d'accueil, d'information et d'inscription de proximité. Ils facilitent les démarches des familles en assurant les inscriptions dans les structures d'accueil 0-3 ans (Mairie, ainsi que pour 57 crèches associatives et 4 entreprises de crèches).
Depuis le 18 décembre, la demande de place en crèche se fait au préalable en ligne.
C'est la première fois que vous faites cette démarche ?
Si vous n'en avez pas déjà un, vous obtiendrez à l'issue de la demande de place en crèche un Dossier Unique Interactif (DUI) avec un numéro lié. Notez-le précieusement : il vous permettra d'accéder à votre Espace famille & loisirs. Cet espace vous permet de mettre à jour les informations de votre foyer, suivre vos demandes, payer vos factures... en lien avec les démarches petite enfance, scolaires, périscolaires, vacances et activités de loisirs.
Tout est prêt ?
Demander une place en ligneDeuxième étape : le rendez-vous a été confirmé par l'Espace Petite Enfance
A l'issue du rendez-vous, la demande de place en crèche est finalisée.
Troisième étape : étude du dossier par la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (CApAJE)
La Commission attribue les places en crèche pour les structures d’accueil de la Mairie de Toulouse et du CCAS, ainsi que pour 57 crèches associatives et 4 entreprises de crèches.
Tous les dossiers sont étudiés individuellement, toutefois, certains critères priorisent l'attribution.
Les demandes sont examinées par la CApAJE, qui se réunit trois fois par an :
- Avril pour les entrées en crèche jusqu'à fin septembre ;
- Juin pour les entrées jusqu'à fin octobre ;
- Décembre pour les entrées jusqu'à fin mars.
Si votre situation personnelle ou professionnelle a évolué depuis votre inscription, pensez à actualiser votre dossier en ligne sur votre Espace Famille - Loisirs.
Points liés à la situation familiale
Couple ou famille monoparentale qui travaille | 10 points |
Famille monoparentale qui ne travaille pas | 6 points |
Couple dont un membre travaille | 5 points |
Couple dont les deux membres ne travaillent pas | 3 points |
Naissances multiples : jumeaux, triplés... | 2 points |
Deux enfants à accueillir : date d'entrée identique, âge différent | 2 points |
Fratrie en accueil simultané pendant 6 mois | 1 point |
Pas de place disponible pour le(s) premier(s) enfants(s) | 1 point |
Premier enfant | 1 point |
Points liés au retour à l'emploi
Un parent est accompagné par le PLIE, la Mission locale, l'AVIP... | 2 points |
Parent en recherche d'emploi auprès de Pôle-emploi | 1 point |
Parent en reprise d'activité, sur présentation de justificatifs | 2 points |
Points liés aux situations spécifiques et au handicap
L'enfant présente un handicap ou une maladie chronique | 4 points |
Un enfant de la fratrie présente un handicap | 3 points |
Un parent est en situation de handicap (non cumulable avec handicap enfant) |
2 points |
Cas de violence et mise à l'abri, décès, hospitalisation, incarcération... | 2 point |
Famille accompagnée par la PMI ou l'ASE | 2 points |
Famille en difficulté de logement : à l'hôtel, en suroccupation... | 1 point |
Enfant allophone (ne parlant pas français) | 1 point |
Parent mineur | 1 point |
Autres points pris en compte
Antériorité du dossier | 1 point |
Accueil temporaire uniquement : rupture du mode de garde, sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois |
2 points |
Admissions : les résultats
Dans un souci de confidentialité, la liste des admissions ne mentionne aucun nom, mais un "numéro famille" figurant sur votre attestation d'inscription en crèche.
Si votre demande n'a pas pu obtenir une réponse favorable en première instance de cette commission, sachez que la commission valide également des dossiers sur le même principe d'équité afin de répondre aux désistements des familles. De plus, votre dossier sera réexaminé par la prochaine commission, et ce jusqu'à la fin de validité de votre demande en crèche.
Que se passe-t-il si entre temps, vous avez trouvé une place ailleurs ?
Si votre dossier a été retenu par la CApAJE mais que vous avez déjà une solution d'accueil qui vous convient, vous avez la possibilité de renoncer à la place proposée. Le cas échéant, vous devez informer la direction de l'établissement.
Les résultats des admissions sont donnés par année de naissance.
Résultats d'admissions de septembre 2024
Octobre 2024
Si votre numéro de dossier figure dans une liste et que vous acceptez la place, suite à l'appel du responsable de la structure, il vous appartient de compléter votre Dossier Unique Interactif, si cela vous est demandé.
Si votre dossier est toujours en liste d'attente, il sera réexaminé en octobre en fonction des désistements.
La commission d'admission d'automne gérera les entrées en crèche de janvier 2025.
Attributions des places en crèche en cours d’année
La majorité des attributions de places en crèche ont lieu lors des trois réunions annuelles de la CApAJE.
Toutefois, des places se libèrent au cours de l'année : départs imprévus, désistements, déménagements, congés parentaux...
Ces places entrent sur la Liste Complémentaire. Elles sont examinées sur les mêmes règles de transparence et d'équité. Les résultats d'admission sont publiés quatre fois par an.
Autres demandes d'accueil
Demande d'accueil dans une halte-garderie CAF/ Mairie de Toulouse
Les inscriptions s'effectuent directement auprès de ces entités pour les haltes-garderies CAF et sur le portail Famille & Activités de loisirs pour les haltes-garderies de la mairie.
Demande d'accueil dans des établissements gérés par des associations, des mutuelles, hôpitaux...
Pour les crèches ne faisant pas partie de la CApAJE, les familles doivent s'inscrire directement auprès de ces structures.