Inscrire son enfant en crèche : modalités, résultats d'admission
En bref
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Places en crèche : les admissions pour la rentrée de septembre sont en ligne
Les résultats de la commission d'Avril sont publiés. Les prochains résultats seront en ligne entre le 15 et le 19 juin 2023.
Cette démarche s'adresse en priorité aux habitants de Toulouse.
Découvrez les étapes pour l'inscription en crèche de votre enfant, ainsi que la liste des résultats d'admission.
Inscrire son enfant, étape par étape
Quand inscrire son enfant ?
- A compter du dernier trimestre de grossesse ;
- ou minimum six mois avant la date d'entrée souhaitée.
Première étape : contacter un Espace Petite Enfance
Pour inscrire son enfant en crèche ou en multi-accueil, la famille peut choisir un Espace Petite Enfance en fonction de ses commodités : près de chez soi, du travail...
Les Espaces Petite Enfance
Les Espaces Petite Enfance sont des unités d'accueil, d'information et d'inscription de proximité. Ils facilitent les démarches des familles en assurant les inscriptions dans les structures d'accueil 0-3 ans (Mairie, CCAS, ainsi que pour 57 crèches associatives et 4 entreprises de crèches).
Lors d'un rendez-vous, les parents fournissent les justificatifs de domicile et d'activité professionnelle, et peuvent signaler toute situation spécifique (urgence, handicap...).
- Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Amouroux
2, Rue de Saint Tropez 31500 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Borderouge, Trois Cocus
5 rue du Colonel Paul-Paillole 31200 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Cartoucherie
3 rue du Lieutenant Guy Dedieu 31300 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Claude Nougaro
3 Impasse François Foulquier 31100 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Henri Desbals
117, rue Henri Desbals 31100 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Jolimont
7, Rue Léon-Jouhaux 31500 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Minimes
94, Avenue des Minimes 31200 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Occitane
18 Place Occitane 31000 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance Rangueil
44, Avenue de Rangueil 31400 Toulouse - Voir la fiche lieu
Espace petite enfance La Terrasse
15, impasse Fr. Schrader 31500 Toulouse
Deuxième étape : étude du dossier par la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (CApAJE)
La Commission attribue les places en crèche pour les structures d’accueil de la Mairie de Toulouse et du CCAS, ainsi que pour 57 crèches associatives et 4 entreprises de crèches.
Tous les dossiers sont étudiés individuellement, toutefois, certains critères priorisent l'attribution.
Les demandes sont examinées par la CApAJE, qui se réunit trois fois par an :
- Avril pour les entrées en crèche jusqu'à fin septembre ;
- Juin pour les entrées jusqu'à fin octobre ;
- Octobre pour les entrées jusqu'à fin décembre.
Si votre situation personnelle ou professionnelle a évolué depuis votre inscription, pensez à le signaler (avec les justificatifs nécessaires) auprès d'un Espace Petite Enfance.
Points liés à la situation familiale
| Couple ou famille monoparentale qui travaille | 10 points |
| Famille monoparentale qui ne travaille pas | 6 points |
| Couple dont un membre travaille | 5 points |
| Couple dont les deux membres ne travaillent pas | 3 points |
| Naissances multiples : jumeaux, triplés... | 2 points |
| Deux enfants à accueillir : date d'entrée identique, âge différent | 2 points |
| Fratrie en accueil simultané pendant 6 mois | 1 point |
| Pas de place disponible pour le(s) premier(s) enfants(s) | 1 point |
| Premier enfant | 1 point |
Points liés au retour à l'emploi
| Un parent est accompagné par le PLIE, la Mission locale, l'AVIP... | 2 points |
| Parent en recherche d'emploi auprès de Pôle-emploi | 1 point |
| Parent en reprise d'activité, sur présentation de justificatifs | 2 points |
Points liés aux situations spécifiques et au handicap
| L'enfant présente un handicap ou une maladie chronique | 4 points |
| Un enfant de la fratrie présente un handicap | 3 points |
| Un parent est en situation de handicap (non cumulable avec handicap enfant) | 2 points |
| Cas de violence et mise à l'abri, décès, hospitalisation, incarcération... | 2 point |
| Famille accompagnée par la PMI ou l'ASE | 2 points |
| Famille en difficulté de logement : à l'hôtel, en suroccupation... | 1 point |
| Enfant allophone (ne parlant pas français) | 1 point |
| Parent mineur | 1 point |
Autres points pris en compte
| Antériorité du dossier | 1 point |
| Accueil temporaire uniquement : rupture du mode de garde, sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois | 2 points |
Admissions : les résultats
Dans un souci de confidentialité, la liste des admissions ne mentionne aucun nom, mais le numéro "identifiant de la famille" figurant sur votre attestation d'inscription en crèche.
Si votre demande n’a pas pu obtenir une réponse favorable lors de cette commission, votre dossier sera réexaminé par la prochaine commission, et ce jusqu’à la fin de validité de votre demande en crèche.
Que se passe-t-il si entre temps, vous avez trouvé une place ailleurs ?
Si votre dossier a été retenu par la CApAJE mais que vous avez déjà une solution d'accueil qui vous convient, vous avez la possibilité de renoncer à la place proposée. Le cas échéant, vous devez informer la direction de l'établissement qui vous recontactera dans les jours suivants.
Attributions des places en crèche en cours d’année
La majorité des attributions de places en crèche ont lieu lors des trois réunions annuelles de la CApAJE.
Toutefois, des places se libèrent au cours de l'année : départs imprévus, désistements, déménagements, congés parentaux...
Ces places entrent sur la Liste Complémentaire. Elles sont examinées sur les mêmes règles de transparence et d'équité. Les résultats d'admission sont publiés quatre fois par an.
Autres demandes d'accueil
Demande d'accueil dans une halte-garderie CAF/ Mairie de Toulouse
Les inscriptions s'effectuent directement auprès de ces entités pour les haltes-garderies CAF et auprès d'un Espace petite enfance pour les haltes-garderies de la mairie.
Demande d'accueil dans des établissements gérés par des associations, des mutuelles, hôpitaux...
Pour les crèches ne faisant pas partie de la CApAJE, les familles doivent s'inscrire directement auprès de ces structures.
