Inscrire son enfant en crèche : modalités, résultats d'admission

Cette démarche s'adresse uniquement aux habitants de Toulouse. 

Découvrez les étapes pour l'inscription en crèche de votre enfant, ainsi que la liste des résultats d'admission.

Inscrire son enfant, étape par étape

Quand inscrire son enfant ?

  • A compter du sixième mois de grossesse ;
  • ou minimum six mois avant la date d'entrée souhaitée.

Première étape : choisir une zone géographique

Pour inscrire son enfant en crèche ou en multi-accueil, la famille doit d'abord choisir un secteur en fonction de ses commodités : près de chez soi, du travail...
La ville de Toulouse est découpée en six secteurs géographiques : Centre, Rive Gauche, Nord, Est, Sud-Est, Ouest.

Une fois le secteur choisi, il faut s'inscrire dans l'un des Espaces Petite Enfance (EPE) de ce dernier.

Les Espaces Petite Enfance

Les Espaces Petite Enfance sont des unités d'accueil, d'information et d'inscription de proximité. Ils facilitent les démarches des familles en assurant les inscriptions dans les structures d'accueil 0-3 ans (Mairie et CCAS).

  • Espace petite enfance Amouroux

    2, Rue de Saint Tropez 31500 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Borderouge, Trois Cocus

    5 rue du Colonel Paul-Paillole 31200 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Cartoucherie

    3 rue du Lieutenant Guy Dedieu 31300 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Claude Nougaro

    3 Impasse François Foulquier 31100 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Henri Desbals

    117, rue Henri Desbals 31100 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Jolimont

    7, Rue Léon-Jouhaux 31500 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Minimes

    94, Avenue des Minimes 31200 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Occitane

    18 Place Occitane 31000 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance Rangueil

    44, Avenue de Rangueil 31400 Toulouse
    Voir la fiche lieu
  • Espace petite enfance La Terrasse

    15, impasse Fr. Schrader 31500 Toulouse
    Voir la fiche lieu

Deuxième étape : préparer son Dossier Unique Interactif

Inscrire son enfant fait partie des formalités réalisables avec le Dossier Unique Interactif. Ce dossier, une fois complété, permet d'être utilisé pour d'autres démarches.
Il peut être téléchargé en ligne, ou rempli sur place dans un Espace petite enfance.

Les dossiers complétés sont étudiés plusieurs fois par an par la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (anciennement Commission d'Admission Unique).

Pour une première inscription en : crèche, halte-garderie, cantine, CLAE, accueil de loisirs, séjours vacances, ludothèques ; la marche à suivre est la même.

Vous devez constituer un dossier avec les documents ci-dessous :

Vous pouvez également remplir ces documents sur place à la Maison municipale des familles, dans les Mairies de quartier ou Maisons de la citoyenneté, ainsi que dans les Espaces Petite Enfance.

Pièces à joindre avec les documents ci-dessus

  • Un relevé d'Identité bancaire (RIB) avec BIC/IBAN ;
  • une attestation de paiement ou de situation de la CAF 31 ou MSA de moins de 3 mois si votre dossier allocataire est à jour ;
  • l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ou une attestation CAF ou MSA de moins de 3 mois (cf pavé « 5 – Revenus » du DUI) ;
  • Pour les familles séparées : un extrait de jugement ou déclaration conjointe signée par les deux parents comportant : les titulaires de l’autorité parentale, les modalités de garde, la répartition des frais

Envoi de votre dossier complet

Plusieurs options s'offrent à vous :

Troisième étape : étude du dossier par la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (CApAJE) 

La Commission attribue les places en crèche pour les structures d’accueil de la Mairie de Toulouse et du CCAS, ainsi que pour certaines crèches associatives. Certains critères priorisent l'attribution. 

Une liste des familles en attente de place est établie selon les besoins exprimés (date d’entrée, temps d’accueil, âge de l’enfant…) et selon les critères de priorité, le secteur choisi et l’établissement.

Si votre situation personnelle, professionnelle ou financière s'est modifiée depuis votre inscription, pensez à le signaler (avec les justificatifs nécessaires) auprès d'un Espace Petite Enfance.

Points liés à la situation familiale 

Couple ou famille monoparentale qui travaille10 points
Famille monoparentale qui ne travaille pas6 points
Couple dont un membre travaille5 points
Couple dont les deux membres ne travaillent pas3 points
Naissances multiples : jumeaux, triplés...2 points
Deux enfants à accueillir : date d'entrée identique, âge différent2 points
Fratrie en accueil simultané pendant 6 mois1 point
Pas de place disponible pour le(s) premier(s) enfants(s)1 point
Premier enfant1 point

 

Points liés au retour à l'emploi

Un parent est accompagné par le PLIE, la Mission locale, l'AVIP...2 points
Parent en recherche d'emploi auprès de Pôle-emploi1 point
Parent en reprise d'activité, sur présentation de justificatifs 2 points

 

Points liés aux situations spécifiques et au handicap

L'enfant présente un handicap ou une maladie chronique4 points
Un enfant de la fratrie présente un handicap3 points
Un parent est en situation de handicap
(non cumulable avec handicap enfant)
2 points
Cas de violence et mise à l'abri, décès, hospitalisation, incarcération...2 point
Famille accompagnée par la PMI ou l'ASE2 points
Famille en difficulté de logement : à l'hôtel, en suroccupation... 1 point
Enfant allophone (ne parlant pas français)1 point
Parent mineur1 point

 

Autres points pris en compte

Antériorité du dossier1 point
Accueil temporaire uniquement : rupture du mode de garde,
sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois
2 points

 

Admissions : les résultats

Dans un souci de confidentialité, la liste des admissions ne mentionne aucun nom, mais le numéro "identifiant de la famille" figurant sur votre attestation d'inscription en crèche.

Si votre demande n’a pas pu obtenir une réponse favorable lors de cette commission, votre dossier sera réexaminé par la prochaine commission, et ce jusqu’à l’obtention d’une place.

Que se passe-t-il si entre temps, vous avez trouvé une place ailleurs ?
Si votre dossier a été retenu par la CApAJE mais que vous souhaitez finalement vous tourner vers une autre structure (privée, associative...) Vous devez informer la direction de l'établissement que vous renoncez à la place proposée. Vous serez contacté dans les jours suivants.

Attributions des places en crèche en cours d’année

La majorité des attributions de places en crèche ont lieu de mars à juin, pour des rentrées en septembre et octobre. Mais il y a parfois des places qui se libèrent.

Sur le reste de l’année, les places disponibles sont la conséquence de départs imprévisibles et des désistements de familles dont les enfants étaient accueillis.

Ces places sont attribuées sur les mêmes règles d’attributions de transparence et d’équité.

Autres demandes d'accueil

Demande d'accueil dans une halte-garderie CAF/ Mairie de Toulouse

Les inscriptions s'effectuent directement auprès de ces entités pour les haltes-garderies CAF et auprès d'un Espace petite enfance pour les haltes-garderies de la mairie.

Demande d'accueil dans des établissements gérés par des associations, des mutuelles, hôpitaux...

Pour les crèches ne faisant pas partie de la CApAJE, les familles doivent s'inscrire directement auprès de ces structures.