Démarches
En bref
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Week-end de Pâques. Permanence du service de l'état civil
Lundi 21 avril, jour de Pâques, le service de l'état civil assure une permanence uniquement pour les déclarations de décès - 2 rue de l'abbé Jules-Lemire de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Les plus demandées
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Associations
- Adhérer à la Maison des associations
- S'inscrire au portail des associations
- Faire une demande de subvention
- Organiser un événement en dehors de l'espace public
- Organiser un événement sur l'espace public
- Porter un projet d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Toulouse
- Réserver et louer une salle communale
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Citoyenneté, élections
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Commerce
- Obtenir un accès livraisons dans la zone réservée
- Demander ou gérer un emplacement sur les marchés
- Demander l'autorisation d'installer terrasses ou objets mobiles
- Déclarer un débit de boissons
- Obtenir un emplacement pour l'installation d'un camion ou stand ambulant
- Déclarer la cession d'un fonds artisanal, fonds de commerce ou d'un bail commercial
- Déclarer la taxe locale sur la publicité extérieure
- Demander une autorisation d'installation d'enseigne, de publicité ou de préenseigne
- Déposer une déclaration d'intention d'aliéner
- Exploiter kiosques et buvettes, installer fêtes foraines et cirques
- Louer pour de courtes durées ou en meublé de tourisme
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Culture, sports, loisirs
- S'inscrire à une activité sportive (enfants et adultes)
- S'inscrire à une activité de loisirs hebdomadaire des Centres culturels
- Modifier ou associer un Dossier Unique Interactif
- S'inscrire aux activités pour les seniors
- Obtenir la carte Toulouse Cultures
- Bourse de soutien aux athlètes métropolitains sélectionnés aux JO
- S'inscrire à un stage, un atelier ou une excursion des Centres culturels
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Déchets, propreté
- Faire une demande de broyage de déchets végétaux
- Demander une formation pour réduire et réutiliser ses déchets végétaux
- Collecte de déchets végétaux : réserver une benne
- Demander un composteur individuel
- Demander un composteur collectif
- Demander une formation au compostage
- Collecte d'encombrants : prendre rendez-vous
- Demander un bac de collecte, un changement, une réparation
- Borne de collecte : faire un signalement
- Mettre en place une activité de sensibilisation aux déchets
- Scolaires : visiter les sites de gestion des déchets
- Groupes : visiter les sites de gestion des déchets
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Déplacements, stationnement
- Demander un abonnement stationnement résident
- Demander le Pass ZFE
- Enregistrer un véhicule en tant que titulaire d’une CMI-S ou CES
- Obtenir un abonnement au stationnement pour les professionnels
- Enregistrer un véhicule électrique pour la gratuité du stationnement sur voirie
- Obtenir un accès livraisons dans la zone réservée
- Chantier, livraison de matériaux, approvisionnement : demander un arrêté de circulation ou stationnement
- Demander un accès à une zone réservée
- Louer une place de stationnement
- Contester un Forfait Post Stationnement (FPS)
- Demander la prime véhicule + propre
- Demander la prime vélo
- Demander une télécommande d'activation de signaux sonores
- Déménagement, aménagement et livraison de mobilier : demander un arrêté de circulation ou de stationnement
- Demander des travaux sur voirie
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Enfance, Famille, Seniors
- Modifier ou associer un Dossier Unique Interactif
- Inscrire son enfant en crèche : modalités, résultats d'admission
- Crèches et autres modes d'accueil : consulter les tarifs, payer en ligne
- Réserver - Payer la cantine
- Réserver - Payer le Claé
- Inscrire son enfant à l'école pour l'année scolaire 2025-2026
- Inscrire son enfant en accueil de loisirs ou club ados
- Inscrire son enfant en accueil de loisirs du mercredi
- Réserver - Payer la garderie du mercredi après-midi
- Inscrire son enfant en séjour vacances
- Payer une facture d'accueil de loisirs ou de séjour vacances
- Prendre rendez-vous au Point Info Seniors
- Obtenir une carte montoulouse senior
- Seniors : mettre à jour ses droits à la réduction tarifaire des transports
- S'inscrire aux activités pour les seniors
- Faire une demande d'admission en maison de retraite
- Faire une demande d'aide à l'adaptation du logement
- Se faire recenser dans le cadre du Plan d'alerte et d'urgence
- Scolaires : visiter les sites de gestion des déchets
- Inscrire son enfant à l'école pour l'année scolaire 2024-2025
- Mettre en place une activité de sensibilisation aux déchets
- Porter un projet d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Toulouse
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Environnement
- Demander la prime véhicule + propre
- Demander la prime vélo
- Demander la prime éco-rénovation
- Demander la prime réparation
- Demander la prime solaire
- Faire une demande de végétalisation "Des fleurs sur mon mur"
- Demander une formation au compostage
- Scolaires : visiter les sites de gestion des déchets
- S'inscrire aux alertes des risques majeurs
- Tester le potentiel solaire de sa toiture
- Demander la prime air-bois
- Demander la prime récupérateur d'eau
- Demander un kit économiseur d'eau
- Demander une subvention pour la plantation d'arbre
- Groupes : visiter les sites de gestion des déchets
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État civil
- Demander une copie d'acte d'état civil
- Faire une déclaration de reconnaissance
- Déclarer une naissance
- Choisir le nom d'un enfant à la naissance ou mineur
- Demander un livret de famille ou sa mise à jour
- Changer de nom de famille pour un nom issu de la filiation
- Se marier à Toulouse
- Se pacser, modifier ou dissoudre un PACS
- Changer de prénom
- Demander la rectification d'un acte d'état civil
- Déclarer un décès
- Organiser des obsèques
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Formalités administratives
- Demander ou renouveler une carte d'identité
- Demander ou renouveler un passeport
- Demander un certificat de vie commune ou de concubinage
- Demander la légalisation d'une signature
- Déclarer un changement de domicile vers l'étranger
- Demander une attestation d'accueil
- Demander une certification conforme
- Demander un certificat d'hérédité
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Demander des travaux sur voirie
- Demander une certification d'identité numérique
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Interventions et signalements
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Mécénat
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Médiation communale
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Organiser un événement
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Professionnels
- Obtenir un accès livraisons dans la zone réservée
- Chantier, livraison de matériaux, approvisionnement : demander un arrêté de circulation ou stationnement
- Demander ou gérer un emplacement sur les marchés
- Demander l'autorisation d'installer terrasses ou objets mobiles
- Déclarer un débit de boissons
- Obtenir un emplacement pour l'installation d'un camion ou stand ambulant
- Déclarer la cession d'un fonds artisanal, fonds de commerce ou d'un bail commercial
- Déclarer la taxe locale sur la publicité extérieure
- Demander la prime solaire
- Demander la prime véhicule + propre
- Demander la prime vélo
- Demander une autorisation d'installation d'enseigne, de publicité ou de préenseigne
- Demander une autorisation de changement d'usage pour exercer une activité professionnelle dans des locaux d'habitation
- Exploiter kiosques et buvettes, installer fêtes foraines et cirques
- Inventaire des Zones d'Activités Économiques : consulter et compléter
- Porter un projet d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Toulouse
- Réserver des équipements - Pépinières Centre Pierre Potier
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Réservation et location de salles
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Solidarité, santé
- Se vacciner à Toulouse
- Consulter et se vacciner pour le voyage
- Adhérer à la mutuelle communale toulousaine
- Se faire recenser dans le cadre du Plan d'alerte et d'urgence
- Signaler un habitat insalubre
- Trouver un médecin, une pharmacie ou un dentiste de garde à Toulouse
- Trouver un vétérinaire de garde à Toulouse
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Tourisme
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Urbanisme, Habitat
- Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Toulouse
- Faire une demande de logement social
- Estimer sa taxe d'aménagement
- Déposer une déclaration d'intention d'aliéner
- Déclarer la cession d'un fonds artisanal, fonds de commerce ou d'un bail commercial
- Demander la prime solaire
- Demander la prime éco-rénovation
- Bénéficier du dispositif Rénov & Loue
- Demander l'aide au ravalement de façades
- Faire une demande d'aide à l'adaptation du logement
- Bénéficier du pass accession toulousain
- Demander l'aide Instal'toit
- Faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Demander la prime air-bois
- Demander la prime récupérateur d'eau
- Déménagement, aménagement et livraison de mobilier : demander un arrêté de circulation ou de stationnement
- Inventaire des Zones d'Activités Économiques : consulter et compléter
- Signaler un habitat insalubre
- Tester le potentiel solaire de sa toiture
