Demander l'aide au ravalement de façades
- Règlement d'attribution des subventions PDF - 0,34 Mo
- Plan des rues concernées par les campagnes de ravalement PDF - 1,17 Mo
- Formulaire de demande d'aide au ravalement de façade PDF - 1,25 Mo
- Documents à fournir AVANT le démarrage des travaux PDF - 0,04 Mo
- Documents à fournir APRÈS les travaux PDF - 0,04 Mo
Cette démarche s'adresse aux propriétaires de biens situés sur la commune de Toulouse
Cette démarche vous accompagne dans la constitution d'un dossier de demande d'aides. Un téléservice vous permet de vérifier si vous êtes éligible à une subvention pour ravalement de façade.
Les façades des bâtiments doivent être constamment tenues en bon état de propreté (art. L126-2 du code de la construction et de l'habitation)
Avant d'engager votre démarche
La Mairie encourage le ravalement des façades du centre-ville de Toulouse par des campagnes de ravalement obligatoire et une campagne de ravalement incitative concernant l’ensemble du secteur patrimonial remarquable.
Votre immeuble est-il concerné ?
Oui, obligatoirement, si vous êtes propriétaire d'un immeuble situé dans une rue en hyper-centre et faisant partie des rues d'une campagne définie par arrêté municipal.
Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale.
D'autres immeubles isolés peuvent être concernés par les campagnes de ravalement obligatoire : consultez les arrêtés de prescription de chaque campagne disponibles en téléchargement.
L'aide concerne les façades dont les travaux n'ont pas été déjà engagés ou réalisés au moment du dépôt de la demande.
Retrouvez les périmètres de toutes les campagnes sur le plan des rues disponible en téléchargement dans la colonne de gauche.
8e campagne de ravalement obligatoire 2017-2023
En vert sur le plan, elle concerne les rues des Lois et de Bayard et places Rabin et Schumann.
9e campagne de ravalement obligatoire 2018-2024
En rouge sur le plan, elle concerne les rues Gambetta et Viguerie et les places Saint-Sernin (côté ouest) et du Salin.
10e campagne de ravalement obligatoire 2019-2025
En orange sur le plan, elle concerne les allées Jean-Jaurès, le boulevard de Bonrepos, et les places Victor Hugo et Saint-Sernin (côté est).
11e campagne de ravalement obligatoire 2022-2026
En pointillés sur le plan, elle concerne le secteur de la place Belfort et quelques immeubles aux abords du Capitole, dans les rues des Changes, de Rémusat, Lafayette, Lapeyrouse et Saint-Rome.
La campagne de ravalement volontaire
Elle concerne les façades le long des voies incluses dans le site patrimonial remarquable. Elles apparaissent en jaune sur le plan ci-contre.
La durée de ce dispositif est de 6 ans, à compter du 1er janvier 2021. Ce dispositif court dorénavant jusqu’au 31 décembre 2026.
La campagne de ravalement volontaire
Elle concerne les façades le long des voies incluses dans le site patrimonial remarquable. Elles apparaissent en jaune sur le plan ci-dessous.
La durée de ce dispositif est de 6 ans, à compter du 1er janvier 2021. Ce dispositif court dorénavant jusqu’au 31 décembre 2026.
Les aides proposées par la Mairie
Trois types d’aides sont disponibles :
- une aide aux travaux qui peut s'élever jusqu’à 20 % du montant total des travaux éligibles ;
- l’attache d’un maître d’œuvre est aussi subventionnée à hauteur de 40 % de ses honoraires ;
- une aide à la personne (de 20 à 30%) est également possible pour permettre aux propriétaires occupants à revenus modestes de pouvoir financer ces travaux ;
- Une aide pour la production du rapport d’inspection sur les parties communes (sécurité bâtimentaire) de 50% de la facture acquittée dans la limite de 1 000 €.
Consulter le règlement d'attribution des subventions (en téléchargement ci-contre)
A quelle aide avez-vous droit ?
Pour effectuer une simulation et trouver des informations ciblées en fonction de : votre adresse, votre projet, votre statut, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Important : l'accès au téléservice d’information sur les aides au ravalement ne créée pas le dossier de de demande d'aides
Demander l'aide au ravalement de façade
Un accompagnement pour constituer votre dossier
Pour le montage de votre dossier administratif et/ou technique, vous pouvez contacter la direction du Patrimoine de la mairie de Toulouse :
- En priorité par mail à facades@mairie-toulouse.fr, en indiquant l’adresse de l'immeuble et vos coordonnées. Le service vous rappellera dans les meilleurs délais.
- Ou par téléphone : 05 61 22 37 45 ou 05 36 25 27 96.
Envoyer le dossier
- Par mail à : facades@mairie-toulouse.fr en indiquant l’adresse de l'immeuble et vos coordonnées. Le service vous rappellera dans les meilleurs délais.
- Par courrier à :
Monsieur le Maire de Toulouse
Direction du Patrimoine
Hôtel de Ville - Place du Capitole
31040 Toulouse cedex 06
A la suite du dépôt de votre dossier, une visite sur place sera organisée avec l’architecte conseil de de la direction du Patrimoine pour donner les préconisations architecturales.
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Date de mise à jour :