Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le Maire-Président, marquant ainsi l’attachement de nos collectivités à la protection des personnes dans l’usage qui est fait de leurs données à caractère personnel. Sa mission est mutualisée pour la Ville de Toulouse, Toulouse Metropole et le CCAS de Toulouse.
Mission du Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, le DPO bénéficie d’une indépendance garantie pour l’exercice de sa mission et veille à la conformité légale des traitements mis en œuvre par les collectivités qui l’ont désigné. Il apporte les conseils et préconisations nécessaires en amont des projets informatiques, et tient à jour le registre légal des traitements mis en œuvre.
Les registres de traitement des données à caractère personnel
Un registre légal par collectivité est mis à la disposition du public, via le portail Open Data de Toulouse Métropole.
- consulter le Registre légal du CCAS
- consulter le Registre légal de Toulouse Métropole
- consulter le Registre légal de la Ville de Toulouse
Contact
Pour toute information sur les fichiers gérés par notre collectivité vous pouvez contacter le DPO par mail DPO-TM-VILLE-CCAS[at]toulouse-metropole.fr ou en utilisant notre Formulaire de contact.
