Qualité de l'air
Soucieuse de la santé de ses habitants et de leur environnement, Toulouse Métropole s'est engagée dans de nombreuses actions d'amélioration de la qualité de l'air : un programme d'action, des concertations, une Zone à Faibles Emissions, des aides à l'achat, la location ou la transformation de vélo et de véhicules plus propres, etc.
Un programme d'action
La pollution de l'air est la principale préoccupation environnementale des Français. Pour répondre à ces enjeux, Toulouse Métropole s'est engagée aux côtés de l'État avec les autres acteurs locaux dans des actions d'amélioration de la qualité de l'air. Son programme d'actions qualité de l'air constitue le volet Air de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Ce programme est composé de 23 actions classées en 4 axes, administration exemplaire, mobilités, communication, cadre de vie, en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air.
L'air est un sujet transversal : la préservation de sa qualité a été introduite par Toulouse Métropole dans ses documents de cadrage et de planification tel que le Projet Mobilités 2020-2025-2030 et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H).
Toulouse Métropole a aussi engagé des actions exclusivement ciblées sur l'amélioration de la qualité de l'air par une contribution au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) en 2016 et à la Feuille de route qualité de l'air demandée par le ministère de la transition énergétique et de la solidarité en mars 2018.
- Mise en place d'une aide pour l'achat, la location ou la transformation d'un vélo. En savoir plus
- Mise en place d'une aide à l’achat, transformation ou location de véhicules. En savoir plus
- Renouvellement de la flotte des véhicules administratifs en véhicules peu émissifs (électriques ou GNV)
- Augmentation de l'offre en vélos libre-service
- Une concertation volontaire sur la qualité de l'air a eu lieu du 21 mars au 10 juillet 2019 : consultez les informations en bas de cette page
- Instauration d'une Zone à Faibles Émissions (ZFE)
ATMO Occitanie (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air) surveille la qualité de l'air sur le territoire de Toulouse Métropole.
14 stations de mesures fixes et des stations mobiles analysent en continu les différents polluants réglementés.
La Zone à Faibles Émissions (ZFE)
Afin de diminuer la pollution de l’air et conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, Toulouse Métropole a mis en place depuis le 1er mars 2022 une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Il s'agit d'une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 7jours/7. Objectif : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Quel périmètre pour la ZFE ?
La Zone à faibles émissions (ZFE) englobe tout Toulouse à l’intérieur de la rocade + une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km².
Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (430 000 habitants vivent dans ce périmètre).
L'entrée et la sortie de la ZFE sont indiquées par les panneaux ci-dessous.
Toulouse Métropole a adopté le 12 octobre 2023 une mesure assouplissant la ZFE de Toulouse.
Cette suspension doit être réexaminée si, sur une période de cinq ans, trois années dépassent le seuil autorisé, conformément à la réglementation nationale en vigueur. L'an dernier, Toulouse n'a pas dépassé les seuils de qualité de l'air et n'est donc pas considérée comme en dépassement régulier des seuils. De ce fait, la suspension de l'interdiction des Crit'Air 3 ne sera pas réexaminée pour 2025.
Un véhicule Crit'Air 3 est donc autorisé à circuler dans la ZFE au minimum jusqu'au 31 décembre 2025.
Ne peuvent plus circuler dans la ZFE :
- depuis le 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- depuis le 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit'air 4
- depuis le 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
Poids lourds
- Essence immatriculés avant le 1er octobre 2001 : je ne peux pas peux rouler dans la ZFE
- Diesel immatriculés avant le 1er octobre 2009 : je ne peux pas rouler dans la ZFE
Fourgonnettes et fourgons
- Essence immatriculés avant le 1er octobre 1997 : je ne peux pas rouler dans ma ZFE
- Diesel immatriculés avant 2006 : je ne peux pas rouler dans la ZFE
Véhicules particuliers
- Essence immatriculés avant 1997 : je ne peux pas rouler dans la ZFE
- Diesel immatriculés avant 2006 : je ne peux pas rouler dans la ZFE
Deux roues
- immatriculés avant le 1er juillet 2004 : je ne peux pas rouler dans la ZFE
Une vignette pour votre véhicule
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d'un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Elle est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre, même si des dérogations spécifiques peuvent être autorisées.
Les contrôles et amendes
En cas de circulation/stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposent à une amende d’un montant de :
- 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
- 135 euros pour les poids-lourds
Les dérogations
Pour tenir compte de certaines situations particulières et identifiées, des dérogations sont possibles.
Une concertation volontaire ambitieuse en 2019
Une concertation volontaire s'est déroulée du 21 mars au 10 juillet 2019 à destination du grand public et des acteurs socio-économiques du territoire.
La consultation réglementaire en 2021
La concertation s'est poursuivie avec une consultation réglementaire du public qui s’est déroulée du 7 juin au 5 juillet 2021. Elle a permis à chacun de donner son avis sur la mise en œuvre de la ZFE sur la plateforme de concertation « Je participe » de Toulouse Métropole.
Un comité de suivi
Un comité de suivi qui intègre des professionnels et usagers de la route sera mis en place pour évaluer régulièrement l’impact de la mise en place de la ZFE.
Information : enquête de circulation réalisée le 17 octobre 2023
Objectif : mise à jour de la connaissance du parc roulant sur le territoire de la Métropole.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre d’enquête de circulation par caméra LAPI (ZFE). Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la direction Environnement et Énergie. Les agents habilités, le Ministère de l’Intérieur (SIV) et ALYCE (prestataire de collecte) sont destinataires des données (plaques d’immatriculation) qui seront conservées 6 mois.
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction Environnement Énergie 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex 5 ou par email à zfe@toulouse-metropole.fr
Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la Mission d’intérêt public.
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