Qualité de l'air
Soucieuse de la santé de ses habitants et de leur environnement, Toulouse Métropole s'est engagée dans de nombreuses actions d'amélioration de la qualité de l'air : un programme d'action, des concertations, une Zone à Faibles Emissions, des aides à l'achat, la location ou la transformation de vélo et de véhicules plus propres, etc.
Un programme d'action
La pollution de l'air est la principale préoccupation environnementale des Français. Pour répondre à ces enjeux, Toulouse Métropole s'est engagée aux côtés de l'État avec les autres acteurs locaux dans des actions d'amélioration de la qualité de l'air. Son programme d'actions qualité de l'air constitue le volet Air de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Ce programme est composé de 23 actions classées en 4 axes, administration exemplaire, mobilités, communication, cadre de vie, en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air.
L'air est un sujet transversal : la préservation de sa qualité a été introduite par Toulouse Métropole dans ses documents de cadrage et de planification tel que le Projet Mobilités 2020-2025-2030 et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H).
Toulouse Métropole a aussi engagé des actions exclusivement ciblées sur l'amélioration de la qualité de l'air par une contribution au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) en 2016 et à la Feuille de route qualité de l'air demandée par le ministère de la transition énergétique et de la solidarité en mars 2018.
- Mise en place d'une aide pour l'achat, la location ou la transformation d'un vélo. En savoir plus
- Mise en place d'une aide à l’achat, transformation ou location de véhicules. En savoir plus
- Renouvellement de la flotte des véhicules administratifs en véhicules peu émissifs (électriques ou GNV)
- Augmentation de l'offre en vélos libre-service
- Une concertation volontaire sur la qualité de l'air a eu lieu du 21 mars au 10 juillet 2019 : consultez les informations en bas de cette page
- Instauration d'une Zone à Faibles Émissions (ZFE)
ATMO Occitanie (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air) surveille la qualité de l'air sur le territoire de Toulouse Métropole.
14 stations de mesures fixes et des stations mobiles analysent en continu les différents polluants réglementés.
La Zone à Faibles Émissions (ZFE)
Présentation
Afin de diminuer la pollution de l’air et conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, Toulouse Métropole a mis en place depuis le 1er mars 2022 une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Il s'agit d'une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 7jours/7. Objectif : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Quel périmètre pour la ZFE ?
La Zone à faibles émissions (ZFE) englobe tout Toulouse à l’intérieur de la rocade + une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km².
Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (430 000 habitants vivent dans ce périmètre).
L'entrée et la sortie de la ZFE sont indiquées par les panneaux ci-dessous.
Ne peuvent plus circuler dans la ZFE :
- depuis le 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- depuis le 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit'air 4
- depuis le 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- à partir du 1er janvier 2024 : tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’air 3
> A cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone.
Poids lourds
- Essence
immatriculés avant le 30 septembre 2001 : je peux rouler jusqu'au 1er mars 2022
immatriculés entre le 30 septembre 2001 et le 30 septembre 2009 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2024
- Diesel
immatriculés avant le 30 septembre 2006 : je peux rouler jusqu'au 1er mars 2022
immatriculés entre le 30 septembre 2006 et le 30 septembre 2009 : je peux rouler jusqu'au 1er septembre 2022
immatriculés entre le 30 septembre 2009 et 2013 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2024
Fourgonnettes et fourgons
- Essence
immatriculés avant le 30 septembre 1997 : je peux rouler jusqu'au 1er mars 2022
immatriculés entre le 30 septembre 1997 et 2005 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2024
- Diesel
immatriculés avant 2001 : je peux rouler jusqu'au 1er mars 2022
immatriculés entre 2001 et 2005 : je peux rouler jusqu'au 1er septembre 2022
immatriculés entre 2006 et 2010 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2024
Véhicules particuliers
- Essence
immatriculés avant le 30 septembre 1997 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2023
immatriculés entre le 30 septembre 1997 et 2005 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2024
- Diesel
immatriculés avant 2006 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2023
immatriculés entre 2006 et 2010 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2024
Deux roues
- immatriculés avant le 30 juin 2004 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2023
- immatriculés entre le 30 juin 2004 et 2006 : je peux rouler jusqu'au 1er janvier 2024
Une vignette pour votre véhicule
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d'un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Elle est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre, même si des dérogations spécifiques peuvent être autorisées.
Les contrôles et amendes
En cas de circulation/stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposent à une amende d’un montant de :
- 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
- 135 euros pour les poids-lourds
Les dérogations
Pour tenir compte de certaines situations particulières et identifiées, des dérogations sont possibles.
Une concertation volontaire ambitieuse en 2019
Une concertation volontaire s'est déroulée du 21 mars au 10 juillet 2019 à destination du grand public et des acteurs socio-économiques du territoire.
La consultation réglementaire en 2021
La concertation s'est poursuivie avec une consultation réglementaire du public qui s’est déroulée du 7 juin au 5 juillet 2021. Elle a permis à chacun de donner son avis sur la mise en œuvre de la ZFE sur la plateforme de concertation « Je participe » de Toulouse Métropole.
Un comité de suivi
Un comité de suivi qui intègre des professionnels et usagers de la route sera mis en place pour évaluer régulièrement l’impact de la mise en place de la ZFE.
