Demander la prime vélo
Je peux aussi envoyer mon dossier complet :
-
par mail : prime.velo@toulouse-metropole.fr
-
ou par courrier postal :
Toulouse Métropole
Direction Environnement Énergie « Prime Vélos »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse
Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.
Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels.
Prime Vélo - 10 000 primes versées
Pourquoi cette aide ?
Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable. Ces aides ont été adoptées par délibération lors du conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.
En 2022, et pour s’adapter au plus près des besoins des citoyens et des entreprises de son territoire, Toulouse Métropole a fait évoluer la prime vélo.
Qui peut en bénéficier ?
- Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part
- Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
Quels sont les vélos concernés ?
Pour l’aide à l’achat :
- un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
- un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
- un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique
Pour l'aide à la location longue durée :
- un vélos classique pour les particuliers
- les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels
Sous quelles conditions ?
Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
Pour l'achat, la location, la transformation d'un vélo, le montant de l’aide s'élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence par part.
Le RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.
| RFR/Part | Location longue durée vélo classique | Achat vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion | Achat VAE neuf ou d’occasion ou transformation vélo en VAE | Achat vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion | Achat vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion |
| Entre 0 et 18 800€ | 40€ | 100€ | 250€ | 400€ | 600€ |
| Entre 18 801 et 35 052 € | / | / | 200€ | 350€ | 500€ |
| Achat Vélo à Assistance Electrique neuf ou d’occasion | Achat ou location longue durée vélo cargo/triporteur/ remorque vélo sans assistance électrique neuf ou d’occasion | Achat ou location longue durée vélo cargo/triporteur/remorque vélo avec assistance électrique neuf ou d’occasion | |
| Montant maximal de l’aide | 300€ | 500€ | 1 000€ |
Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE.
A noter :
- Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu’à trois vélos via le présent dispositif.
- L’ADEME co-finance les aides que nous accordons à destination des professionnels.
Ces aides sont cumulables avec les aides ci-dessous :
- Le Bonus Vélo à Assistance Électrique de l’État vient compléter une aide mise en place par une collectivité. Son montant est identique à celui de l’aide de la collectivité dans la limite de 200 €.
- L’Eco-chèque Mobilité - Achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie subventionne l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf pour les particuliers sous condition de ressource jusqu’à 200 €.
- L’Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie permet aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise de profiter d’un bonus pour l’achat d’un vélo classique ou VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d’achat et des revenus du bénéficiaire. Son montant maximum est de 400 €.
Ces 2 dernières aides ne peuvent se cumuler entre elles.
Demander la prime
1. Prendre connaissance des conditions d'attribution
Rendez-vous sur le site demarches.toulouse-metropole.fr
2. Procéder à l’achat
la transformation ou la location longue durée d’un vélo, classique, pliable, VAE, vélo cargo /triporteur/remorque
3. Remplir votre demande en ligne
Envoyer le dossier complet :
- par mail : prime.velo@toulouse-metropole.fr
- ou par courrier postal :
Toulouse Métropole
Direction Environnement Énergie « Prime Vélos »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse
Veuillez noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne.
4 . Et ensuite ?
Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.
A noter : le délai de traitement des demandes est actuellement d'un mois.
Bénéficiaires
Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?
Si votre résidence principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que votre revenu de référence par part est inférieur à 35 052€, vous avez le droit à cette prime.
Je viens d'emménager à Toulouse, ai-je droit à cette prime ?
Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté. Il vous sera demandé dans tous les cas un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer…).
Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?
Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.
Mon entreprise se situe sur le territoire de Toulouse Métropole, ai-je droit à cette prime ?
Si votre entreprise compte moins de 250 salariés et que son siège social ou une de ses antennes se situe bien sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, votre entreprise peut bénéficier de cette prime pour trois vélos cargos, avec ou sans assistance électriqueou vélos classiques à assistance électrique.
En tant qu’association, puis-je bénéficier de cette prime ?
Oui, les associations de moins de 250 salariés situées sur le territoire de Toulouse Métropole peuvent bénéficier de cette prime pour trois vélos.
Comment calculer mon revenu de référence par part ?
Je prends le revenu fiscal de référence de mon dernier avis d’imposition et le divise par nombre de parts.
Exemple : un couple avec deux enfant (soit 3 parts) et dont le revenu de référence est de 30 000€, le montant du revenu de de référence par parts est égal à 30 000/3 = 10 000 euros.
Pour quel vélo ?
La prime s'applique-t-elle à un vélo d’occasion ?
Oui, les vélos d’occasion bénéficient également d’une prime à l’achat. Il vous sera demandé une attestation sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et qu’il respecte les normes applicables.
A combien ai-je droit ?
La prime s’élève à 40% du montant du vélo, hors taxe. Cette prime est toutefois plafonnée en fonction de vos revenus et du type de vélo acheté, loué ou transformé.
Qu’est-ce que la transformation d’un vélo ?
Toulouse Métropole accorde une prime pour la transformation de vélos classiques en vélos à assistance électrique, homologation à fournir.
Entreprise, association, quel type de vélo pour bénéficier de la prime ?
Pour les entreprises et les associations, seuls les vélos cargos, neufs ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique et les vélos classiques à assistance électrique, sont éligibles à la prime. Vous pouvez bénéficier de cette prime pour trois vélos.
Comment obtenir la prime ?
A partir de quand ai-je droit à cette prime ?
Vous pouvez faire votre demande à tout moment sur demarches.toulouse-metropole.fr, mais votre facture d’achat, de location ou de transformation doit être postérieure au 15 octobre 2020.
A quoi je m’engage ?
Pour obtenir la prime, je m’engage à opérer au marquage de mon vélo et à le garder pour au moins 3 ans.
Ai-je le droit de cumuler les aides ?
Oui, dans la limite fixée par le législateur (exemple : régime des minimis pour les entreprises).
Que dois-je faire pour l’obtenir ?
- J'achète, loue ou transforme un vélo et opère à son marquage.
Pour les particuliers, les vélos classiques, pliables, cargos, avec ou sans assistance électrique sont éligibles, et également la location de vélo classique.
Pour les professionnels, seuls les vélos cargos avec ou sans assistance électrique et les vélos classiques à assistance électrique sont subventionnés. La prime concerne un seul vélo pour les particuliers, et jusqu'à 3 pour les professionnels.
- Je me rends sur demarches.toulouse-metropole.fr, je prends connaissance et adhère à la convention détaillant les conditions d'obtention de cette prime et je renseigne l'ensemble des informations et pièces justificatives demandées.
Si mon dossier est complet et valable, je reçois une notification et ma prime par virement bancaire.
