Le budget de la mairie de Toulouse

Finances

Le budget est un acte capital de la gestion municipale : il est à la fois un document de prévision (il évalue les recettes et les dépenses sur une année) et une autorisation indispensable pour engager les dépenses votées.

Le budget communal : mode d'emploi

Les documents et le calendrier du budget

Le débat d'orientations budgétaires (DOB)

Le vote du budget est obligatoirement précédé du débat d'orientations budgétaires qui doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Le budget primitif

Le budget communal doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, la collectivité est autorisée à percevoir les recettes et engager les dépenses inscrites au budget.
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Les décisions modificatives

Au cours de l'année, l'assemblée délibérante peut voter une décision modificative afin d'ajuster le budget primitif.

Le compte administratif

Le compte administratif permet de constater la réalisation du budget primitif et du budget supplémentaire. Il recense de manière exhaustive les opérations de recettes et de dépenses réalisées pendant l’exercice comptable. Le compte administratif doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit cet exercice. 

Les sections du budget

Le budget primitif se compose de deux sections qui doivent être équilibrées en recettes et en dépenses.

La section de fonctionnement

Elle regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité et qui reviennent chaque année. Par exemple : les dépenses de personnel, les intérêts de la dette,
les subventions aux associations...

La section d'investissement

Elle présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine de la collectivité. Par exemple, les travaux neufs, les acquisitions de terrains et d’immeubles, le remboursement du capital des emprunts...

Pour 2022, 221 millions d'euros de dépenses d'investissement sont inscrites au budget dont : 51,5 millions d'euros pour l'éducation, 42,4 millions d'euros pour la sécurité et 38,5 millions d'euros pour l'amélioration de la vie dans les quartiers.

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Le recueil des tarifs municipaux

Ce catalogue recense l'intégralité des tarifs des services municipaux assurés par la mairie de Toulouse. La dernière version est disponible ci-dessous en téléchargement.

Date de mise à jour :