Le budget de la mairie de Toulouse
Finances
Le budget est un acte capital de la gestion municipale : il est à la fois un document de prévision (il évalue les recettes et les dépenses sur une année) et une autorisation indispensable pour engager les dépenses votées.
Le budget communal : mode d'emploi
Les documents et le calendrier du budget
Le débat d'orientations budgétaires (DOB)
Le vote du budget est obligatoirement précédé du débat d'orientations budgétaires qui doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le budget primitif
Le budget communal doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, la collectivité est autorisée à percevoir les recettes et engager les dépenses inscrites au budget.
Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Les décisions modificatives
Au cours de l'année, l'assemblée délibérante peut voter une décision modificative afin d'ajuster le budget primitif.
Le compte financier unique
Depuis l’exercice 2022, le compte administratif et le compte de gestion sont remplacés par le compte financier unique.
Comme le compte administratif, il recense de manière exhaustive les opérations de recettes et de dépenses réalisées pendant l’exercice comptable. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques. Le compte financier unique doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l'exercice budgétaire auquel il se rapporte.
Les sections du budget
Le budget primitif se compose de deux sections qui doivent être équilibrées en recettes et en dépenses.
La section de fonctionnement
Elle regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité et qui reviennent chaque année. Par exemple : les dépenses de personnel, les intérêts de la dette,
les subventions aux associations...
La section d'investissement
Elle présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine de la collectivité. Par exemple, les travaux neufs, les acquisitions de terrains et d’immeubles, le remboursement du capital des emprunts...
Pour 2022, 221 millions d'euros de dépenses d'investissement sont inscrites au budget dont : 51,5 millions d'euros pour l'éducation, 42,4 millions d'euros pour la sécurité et 38,5 millions d'euros pour l'amélioration de la vie dans les quartiers.
Les derniers budgets
Le recueil des tarifs municipaux
Ce catalogue recense l'intégralité des tarifs des services publics proposés par la mairie de Toulouse.
Il indique également les conditions de remboursement et d'annulation, ainsi que les modalités de réclamation et de saisine de la Commission de recours amiable.
A consulter également
Date de mise à jour :
