Les actions de la Mairie et de la Métropole

Égalité professionnelle, respect de la laïcité et des diversités, lutte contre la pauvreté : découvrez les politiques publiques menées par la Mairie et Toulouse Métropole.

Egalité entre les femmes et les hommes : la Mairie et la Métropole s’engagent

Le Plan égalité femmes-hommes

Adopté en conseil métropolitain et conseil municipal, le Plan égalité femmes-hommes engage la Mairie et la Métropole, en tant qu’employeurs, à appliquer l'égalité femmes-hommes au sein de ses services, en matière de recrutement, de formation mais aussi de salaire ou encore de gestion du temps.

Cela se traduit également par l’élaboration d’un Plan d’action, à consulter au format pdf ci-dessous :

 

Chaque année, la Mairie et la Métropole éditent un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire, et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Conformément à la législation*, la mairie de Toulouse publie la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agentes et agents pour les années 2018 à 2023.

Mairie
  2018 2019 2020 2021 2022 2023
Somme des 10 plus
hautes rémunérations
brutes, en euros
988 854 1 022 815 999 267 999 251 924 618 1 007 961
Femmes 4 5 4 5 4 3
Hommes 6 5 6 5 6 7
Durée cumulée 120 mois 120 mois 120 mois 120 mois 120 mois 120 mois
 
Métropole
  2018 2019 2020 2021 2022 2023
Somme des 10 plus
hautes rémunérations
brutes, en euros
945 559 948 878 963 914 1 021 848 1 048 146 1 074 630
Femmes 1 2 2 1 2 1
Hommes 9 8 8 9 8 9
Durée cumulée 120 mois 120 mois 120 mois 120 mois 120 mois 120 mois

 

*« Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agent-es relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.»

Violences sexistes : accompagner et soutenir les victimes

La Mairie de Toulouse s'engage aux côtés de l’État et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans la prise en charge de l'hébergement d'urgence des femmes et mères isolées accompagnées d'enfants de moins de 3 ans.

Elle finance pendant la période hivernale le fonctionnement des places d'accueil et met à disposition des associations des logements ou des locaux à titre gracieux, tel que l'ex-EHPAD de Bonnefoy qui a accueilli 56 femmes durant l'hiver 2019.

Le CCAS de la Mairie de Toulouse contribue également à la mise à l'abri des femmes à la rue. Il gère le CHRS du Pont Vieux et le Centre maternel Sainte-Lucie, et finance les 15 premières nuitées hôtelières pour les femmes à la rue et victimes de violences qui contactent le 115. 

En complément, la Mairie met en place des logements passerelles, dédiés aux femmes victimes de violences conjugales qui sont dans un processus de reconstruction.

Laïcité : Toulouse Fraternité - Conseil de la laïcité

Toulouse Fraternité - Conseil de la laïcité est une instance consultative instaurée par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2014, réaffirmée en octobre 2020. Elle promeut la liberté de conscience, la neutralité des institutions républicaines à l'égard des différents cultes, dans le respect du principe de laïcité.

L'instance se réunit à intervalles réguliers lors de commissions plénières et au sein de commissions thématiques intermédiaires. Une thématique est spécifiquement travaillée chaque année.

  • C'est une instance de dialogue autour des compétences municipales qui intéressent le vivre ensemble et le fait religieux.
  • C'est un organe consultatif, qui peut être saisi par le Maire ou qui peut se saisir des questions relatives à la vie des communautés spirituelles et au fait religieux dans la Cité et dans la République pour rendre des avis motivés.
  • C'est un lieu d'échanges permettant aux différentes communautés spirituelles de la ville de se connaître en s'assurant d'un respect mutuel dans le cadre des lois de la République.

Le Conseil est présidé par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse ou, par délégation, l'élu en charge de la laïcité et de la relation avec les cultesJean-Paul Bouche

Elle compte des :

  • un secrétaire général : M. Gérard Folus, par ailleurs président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra),
  • des représentants des cultes : anglican, bouddhiste, catholique, juif, musulman, orthodoxe, protestant,
  • des représentants du mouvement laïque,
  • des représentants de la Franc-maçonnerie,
  • des représentants institutionnels, 
  • des personnalités qualifiées.
  • La question des menus dans les cantines scolaires qui a abouti à un changement de régime à la rentrée 2015/2016 en proposant, quotidiennement, en option un menu non carné, vœu voté à l'unanimité du Conseil ;
  • la question de la mise à disposition des salles à des associations religieuses/culturelles a ensuite été examinée, qui a fait l'objet d'une délibération votée par le conseil municipal en mars 2017 ;
  • les questions relatives à l'espace public et aux bâtiments gérés par la Mairie de Toulouse qui a débouché sur la réalisation d'un livret à destination des agents de la collectivité : « Laïcité et Espace public », dans la collection de la DRH "Repères professionnels" ;
  • l'instance a ensuite retravaillé la « Charte de partage et de promotion des valeurs et principes républicains » qui a été approuvée par le Conseil municipal de mars 2018 et proposée à la signature des associations. Cette Charte est désormais remplacée par le Contrat d’engagement républicain, promu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • en 2018, l'instance a piloté la rédaction d'un « Plan d'action 2019-2021 de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et pour la promotion du vivre ensemble » signé le 7 juin 2019 avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) ;
  • en 2021, un Guide, « La laïcité en pratique », à usage interne pour les agents de la collectivité, a été élaboré et diffusé à l’occasion de la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre. Le Conseil municipal a été réuni en séminaire en septembre 2021 avec, pour invité et orateur, le Professeur Pierre Kahn, docteur en philosophie et en sciences de l’éducation et professeur des universités émérite en sciences de l’éducation à l’université de Caen Normandie. La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, des questions pratiques liées à l’application du principe de laïcité par la collectivité et la thématique de la neutralité des élus ont été abordées ;
  • en 2022, avait débuté un travail partenarial concernant les carrés confessionnels. La synthèse de ce travail a été approuvée le 6 juillet 2023 à l’unanimité moins deux voix. ;
  • cette année, la thématique de travail retenue concerne le sujet "Sport et laïcité".

Diversité : le Conseil Toulousain des résidents étrangers

Toulouse Diversités - conseil toulousain des résidents étrangers est une instance de concertation consultative qui donne la parole aux résidents étrangers ou d’origine étrangère de Toulouse.

Toulouse Diversités décide des problématiques traitées-en lien avec les compétences communales-et établit son propre règlement intérieur.

La Mairie de Toulouse accompagne, par l’intermédiaire de la Mission égalité diversités, les travaux de l’instance.

  • Favoriser l’insertion citoyenne, la réussite et l’innovation ;
  • faciliter l’intégration économique, sociale et culturelle des populations migrantes ;
  • promouvoir les diversités, les droits civiques et les valeurs de la République ;

La diversité culturelle, l’histoire de l’immigration, la prévention du racisme et des discriminations font partie, entre autres thèmes, des sujets abordés par cette instance consultative.

L'instance est présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse. Un vice président est élu parmi ses membres.

Le conseil toulousain des résidents étrangers est composé de 20 membres : 10 femmes et 10 hommes résidant à Toulouse.

Tous les Toulousains, résidant à Toulouse peuvent en être membres, qu’ils soient étrangers, naturalisés français ou d’origine étrangère ou engagés dans cette problématique. Les 20 membres sont sélectionnés par un appel à candidatures. 

Les membres de Toulouse Diversités sont désignés par le Maire de Toulouse après avoir motivé leur acte de candidature par écrit. Il est tenu compte de la diversité des origines et des catégories socioprofessionnelles dans la composition.

Le Conseil toulousain des résidents étrangers est présidé par la conseillère municipale Maroua Bouzaida Sylla. 

Ses nouveaux membres, 10 hommes et 10 femmes représentant 17 nationalités différentes ont été sélectionnés suite à l'appel à candidature lancé du 15 octobre 2020 au 29 janvier 2021.

Ensemble, ils se saisiront de thématiques telles que l’emploi, la culture, la citoyenneté et l’environnement pour favoriser l’insertion des personnes étrangères et la promotion des valeurs de la République.

Deux commissions de travail ont été créées :

  • Commission Emploi, vie économique et insertion sociale ;
  • Commission Culture, citoyenneté et environnement.

Fraternité : Toulouse Métropole, territoire pilote du Plan Pauvreté

Une convention signée avec l’Etat

Depuis le 29 mars 2019, Toulouse Métropole s'est engagé, aux côtés de l'Etat, à renforcer le combat contre la précarité en signant une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi pour une durée de trois ans. Cette convention a été reconduite en 2022.

Concrètement, l'Etat appuie les collectivités qui s'engagent, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, à renforcer leur action auprès des populations précaires de leur territoire. 

A ce titre, la métropole bénéficie annuellement d'un financement de l'Etat d'1M€, pour mener des actions spécifiques.

Renforcement de la prévention spécialisée

Création de 10 postes d'éducateurs et actions éducatives.

Objectif : intervenir auprès des jeunes vulnérables sur tous les secteurs prioritaires de la métropole ainsi que sur son centre, lieu de carrefours et de passages des jeunes en errance. 

> Interventions sur l’espace public, en horaires flexibles et décalés en fin de journée, comme en soirée, mise en place de locaux pour accueillir les jeunes souhaitants être accompagnés.

Aide à l'emploi

Développement à grande échelle du Travail Alternatif Payé à la Journée (TAPAJ)

Objectif : offrir la possibilité d’avoir une activité rémunérée à des jeunes en errance, rupture sociale, souvent sujets aux addictions, avec une progressivité des heures effectuées pour permettre au jeune d’envisager le monde du travail.

> Participation des 16-25 ans à des chantiers d’insertion.

Mobilisation d'actions vers l'emploi

Le dispositif SAS emploi est destiné personnes particulièrement éloignées du monde du travail. Repérées par les médiateurs, éducateurs et assistants sociaux sur le terrain, ces personnes sont soutenues et accompagnées dans la construction de leur projet professionnel.


Accompagnement des familles

Une équipe dédiée

Pour les familles, la mise en place d’une équipe spécifique qui se déplace au sein des squats et de campements lors de maraudes, pour repérer les situations d’enfants à la rue, accompagner les familles dans leur accès aux droits…

Une aide spécifique pour les enfants en bas âge

En parallèle, une aide pour les familles avec la distribution de couches pour bébé et une aide alimentaire pour les très jeunes enfants.

Des espaces de rencontre parents-enfants

La création de nouveaux espaces de rencontre parents-enfants dans différentes communes de la métropole, pour soutenir les familles vivant une séparation conflictuelle et des violences intrafamiliales, rendre possible le droit de visite les week-ends, tout en assurant la sécurité physique et morale des enfants et des parents.

Dans un contexte de crise sanitaire, l’ensemble des partenaires s'est fortement mobilisé. Les objectifs ont été atteints :

  • 353 jeunes suivis en prévention spécialisée,
  • 127 chantiers TAPAJ réalisés pour 75 jeunes accompagnés (soit 2 848 h de travail), 
  • 95 familles accueillies à la Maison des familles,
  • 59 enfants bénéficiaires d’un espace de rencontre parents-enfants,
  • 27 familles rencontrées et accompagnées par la maraude dans des squats et campements.

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