Toulouse Fraternité - Conseil de la laïcité

Toulouse Fraternité - Conseil de la laïcité est une instance consultative instaurée par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2014, réaffirmée en octobre 2020. Elle promeut la liberté de conscience, la neutralité des institutions républicaines à l'égard des différents cultes, dans le respect du principe de laïcité.

L'instance se réunit à intervalles réguliers lors de commissions plénières et au sein de commissions thématiques intermédiaires. Une thématique est spécifiquement travaillée chaque année.

• C'est une instance de dialogue autour des compétences municipales qui intéressent le vivre ensemble et le fait religieux.
• C'est un organe consultatif, qui peut être saisi par le Maire ou qui peut se saisir des questions relatives à la vie des communautés spirituelles et au fait religieux dans la Cité et dans la République pour rendre des avis motivés.
• C'est un lieu d'échanges permettant aux différentes communautés spirituelles de la ville de se connaître en s'assurant d'un respect mutuel dans le cadre des lois de la République.

Le Conseil est présidé par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse ou, par délégation, l'élu en charge de la laïcité et de la relation avec les cultes : Jean-Paul Bouche

Elle compte des :

• un secrétaire général : M. Gérard Folus, par ailleurs président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra),
• des représentants des cultes : anglican, bouddhiste, catholique, juif, musulman, orthodoxe, protestant,
• des représentants du mouvement laïque,
• des représentants de la Franc-maçonnerie,
• des représentants institutionnels, 
• des personnalités qualifiées.

En 2024, la thématique de travail retenue concerne le sujet "Sport et laïcité".

• La question des menus dans les cantines scolaires qui a abouti à un changement de régime à la rentrée 2015/2016 en proposant, quotidiennement, en option un menu non carné, vœu voté à l'unanimité du Conseil ;
• la question de la mise à disposition des salles à des associations religieuses/culturelles a ensuite été examinée, qui a fait l'objet d'une délibération votée par le conseil municipal en mars 2017 ;
• les questions relatives à l'espace public et aux bâtiments gérés par la Mairie de Toulouse qui a débouché sur la réalisation d'un livret à destination des agents de la collectivité : « Laïcité et Espace public », dans la collection de la DRH "Repères professionnels" ;
• l'instance a ensuite retravaillé la « Charte de partage et de promotion des valeurs et principes républicains » qui a été approuvée par le Conseil municipal de mars 2018 et proposée à la signature des associations. Cette Charte est désormais remplacée par le Contrat d’engagement républicain, promu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• en 2018, l'instance a piloté la rédaction d'un « Plan d'action 2019-2021 de prévention et de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et pour la promotion du vivre ensemble » signé le 7 juin 2019 avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) ;
• en 2021, un Guide, « La laïcité en pratique », à usage interne pour les agents de la collectivité, a été élaboré et diffusé à l’occasion de la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre. Le Conseil municipal a été réuni en séminaire en septembre 2021 avec, pour invité et orateur, le Professeur Pierre Kahn, docteur en philosophie et en sciences de l’éducation et professeur des universités émérite en sciences de l’éducation à l’université de Caen Normandie. La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, des questions pratiques liées à l’application du principe de laïcité par la collectivité et la thématique de la neutralité des élus ont été abordées ;
• en 2022, avait débuté un travail partenarial concernant les carrés confessionnels. La synthèse de ce travail a été approuvée le 6 juillet 2023 à l’unanimité moins deux voix. ;