ZFE : pas d’interdiction des véhicules Crit’Air 3

Lundi 10 juillet, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a annoncé une mesure assouplissant la Zone à faibles émissions (ZFE), le dispositif qui interdit la circulation des véhicules les plus polluants afin de préserver la qualité de l’air. 

Contrairement au calendrier prévu, la vignette Crit’Air 3 restera autorisée au 1er janvier 2024. Cette décision fait suite à la réunion du comité interministériel sur la qualité de l'air en ville qui a annoncé des évolutions pour les ZFE.

Pourquoi cet assouplissement ?

Toulouse se situe en-dessous des seuils limites de pollution atmosphérique fixés par l’Europe. « Il s’agit de maintenir le dispositif de ZFE pour protéger la santé des habitants mais en donnant plus de temps aux automobilistes pour changer leur véhicule et en leur facilitant les démarches » indique Jean-Luc Moudenc. Il plaide ainsi pour le doublement des aides de l’État et la création d’un guichet unique de demande d’aides.

Le projet d’interdiction des véhicules Crit'Air 3  sera néanmoins réexaminé si sur une période de cinq ans, trois années dépassent le seuil autorisé.

Jean-Luc Moudenc est l'un des coordinateurs du comité national de concertation qui a remis son rapport au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le document contient 25 propositions pour allier santé publique, transition écologique et justice sociale lors du déploiement des ZFE.

Les 10 propositions phares :

• Rendre éligibles aux aides de l’État les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d’une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d’une ZFE.
• Doubler les aides de l’État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires.
• Instaurer, avec l’intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens.
• Étendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers.
• Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains.
• Financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité.
• Proposer une autorisation de circulation jusqu’en 2030 pour les véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.
• Faciliter le leasing social, c'est-à-dire la location d'une voiture électrique à 100 euros par mois, à destination des personnes aux revenus modestes. C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022.
• Instaurer des dérogations "petit-rouleur".
• Faire évoluer la vignette Crit’Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l’âge du véhicule.