FAQ qualité de l’air et ZFE

Quand parle-t-on de pollution de l'air ? Que fait Toulouse Métropole pour lutter ? Qu'est-ce qu'une ZFE ? Qui est concerné ? Existe-t-il des dérogations ? Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes et leurs réponses sur la qualité de l'air.

La qualité de l'air

Il ne faut pas confondre pollution de l’air et gaz à effet de serre (GES). Les GES sont responsables du changement climatique tandis que la pollution atmosphérique a un effet direct sur la santé et les écosystèmes. Les sources de pollution liées à l'activité humaine sont les transports (et particulièrement le transport routier), le chauffage des bâtiments, l'industrie et l'agriculture. Les polluants émis sont principalement les dioxydes d'azote (NO2), les particules fines (PM10 et PM2.5) et l'ozone (O3), des polluants qui peuvent être à l'origine de diverses pathologies chez l’homme.

La pollution atmosphérique est la deuxième cause de décès en France (après le tabac et avant l’alcool). Elle représente près de 10 % de la mortalité en France. Cette pollution impacte fortement à court et à long terme non seulement notre santé mais également notre environnement. Chez l’homme, elle provoque allergies et problèmes respiratoires, augmentation du risque cardiovasculaire, troubles de la reproduction, effets mutagènes, affections des fonctions rénales et hépatiques. Plus globalement, elle perturbe les équilibres de la faune et de la flore, contamine les sols et les cultures et dégrade les sols et le bâti.

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour Toulouse Métropole. Soucieuse de la santé de ses habitants et de leur environnement, Toulouse Métropole s’est engagée dans un vaste programme d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’air qui constitue le volet Air de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le Conseil métropolitain du 15 octobre 2020 a d’ores et déjà acté la création de plusieurs aides, notamment pour soutenir la mobilité durable (conversion de véhicule, achat de vélo…), renforcer le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments et encourager le développement du photovoltaïque. Action phare : la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) au 1er mars 2022.  

La préservation de la qualité de l’air est également prise en compte au niveau de documents de cadrage et de planification tels que le Projet Mobilités 2020-2025-2030 et le Plan Local d'Urbanisme. Toulouse Métropole contribue aussi, depuis 2016, au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) et, depuis 2018, à la Feuille de route qualité de l'air demandée par le Ministère de la transition énergétique et de la solidarité.

En Occitanie, l’évaluation de la qualité de l’air a été confiée à ATMO Occitanie, une association de loi 1901 agréée par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Elle évalue la qualité de l’air en région en s’appuyant sur un dispositif d’une cinquantaine de sites de mesures combiné à des outils de simulation informatique. L’association diffuse au quotidien un indice qualité de l’air et réalise régulièrement des cartographies. Toutes ces données sont accessibles sur son site internet.   

Un épisode de pollution correspond à une période où les concentrations de polluants dans l’air ne respectent pas ou risquent de ne pas respecter les niveaux réglementaires. À compter de 2021, cinq polluants sont désormais intégrés dans la procédure de déclenchement d'épisodes de pollution de l'air : l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), les particules en suspension (PM10) et les particules inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5)*.

Deux seuils sont prévus, l’un qui déclenche une procédure d’information auprès des populations et le second qui entraîne une procédure d’alerte et la prise de mesures spécifiques par la Préfecture. 

*Jusqu’à présent l’indice ne prenait pas en compte la pollution aux particules fines. Les particules inférieures à 2,5 micromètres sont désormais intégrées en raison de leur impact avéré sur la sante. L’intégration de ce polluant dans l’indice est une évolution notable permettant d’avoir une meilleure représentation de l’air que nous respirons.

La Zone à Faibles Emissions (ZFE)

Une ZFE est une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler librement, de manière permanente ou sur une période donnée. Les véhicules autorisés le sont en fonction de leur vignette Crit’air. Celle-ci classe les véhicules dans six catégories en fonction du type (poids lourd, véhicule léger…), de la norme euro (norme européenne d’émission), de l’âge, du type de combustible utilisé (diesel…) et des équipements embarqués pour réduire les émissions.

Conformément à la loi d’orientation des mobilités (fin 2019), les communes de Toulouse Métropole préparent la mise en place d’une Zone à faibles émissions (ZFE) afin de protéger davantage la population de la pollution de l’air. La circulation automobile est la première source d’oxyde d’azote en Occitanie. Sur le territoire de Toulouse Métropole, les seuils de dépassement de NO2 sont atteints à proximité des grands axes de circulation de façon récurrente. ATMO Occitanie (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air) évalue à environ 8000 le nombre de personnes vivant en zone de dépassement de dioxyde d’azote sur le territoire de la métropole toulousaine. De fait, la mise en place de la ZFE constitue aujourd'hui une obligation réglementaire suite à la mise en demeure de l'Etat français par la Cour de Justice Européenne et par le Conseil d’État suite à ces dépassements récurrents.

Une ZFE permet de réduire les émissions de NO2 et de particules fines en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Elle incite également à faire évoluer les pratiques de déplacement pour utiliser préférentiellement d’autres modes de transport comme les transports en commun ou les modes doux (vélo, marche à pieds…). Enfin, elle accélère le renouvellement du parc automobile. Les ZFE sont ainsi adoptées par de nombreuses collectivités désireuses de limiter la pollution de l’air liée au trafic routier. En Europe, il existe déjà plus de 200 ZFE. On en compte une quinzaine en France, soit déjà en fonction (Grand Paris, Grenoble, Strasbourg et Lyon) soit en cours de réflexion.  

Le périmètre de la ZFE englobe Toulouse en majorité, Tournefeuille et Colomiers à la marge. Il est délimité par le périphérique à l’est, au sud et au nord ; la rocade Arc-en-Ciel et le fil d’Ariane (RD901/A621) à l’ouest. Une partie du périphérique Ouest et de la route d’Auch (A624) sont incluses dans la ZFE. L’interdiction a commencé le 1er mars 2022 et cible d’abord les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds à partir de la vignette Crit’air 5 et plus. Elle montera en puissance jusqu’en 2024 pour concerner tous les types de véhicules. Toulouse Métropole a mené une vaste concertation en 2019 et la consultation réglementaire du public aura lieu du 7 juin au 5 juillet 2021 pour une mise en place progressive en mars 2022 et jusqu’en 2024.

En  mars 2022, seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (VUL) porteurs de vignettes Crit’air 5 ou NC (non classés) seront concernés. En septembre 2022, s’ajoutent les poids lourds et VUL de catégorie 4. En 2023, ce seront tous les véhicules relevant des vignettes 4, 5 et NC. En 2024, tous ceux portant une vignette 3 les rejoindront. 

Certains établissements de soins de la métropole (hôpitaux, cliniques, centres,…) sont situés dans le périmètre de la ZFE, comme par exemple l’hôpital de Purpan, dont l’accès est soumis aux restrictions de circulation. Pour ce qui concerne les soins non urgents et les déplacements ne nécessitant pas de prise en charge particulière, il reste possible d’accéder à ces établissements grâce aux transports en commun, via les P+R le cas échéant.

En cas de nécessité, les véhicules d’intérêt général, de secours, les ambulances et le SAMU bénéficient de dérogations permanentes de circulation et ne sont pas concernés par les restrictions de circulation. De plus,  la totalité des établissements de soins ne sont pas concernés. En effet,  plusieurs cliniques et centres hospitaliers se trouvent à l’extérieur du périmètre et restent accessibles à tous les véhicules.

Toulouse Métropole souhaite préserver l’accès au réseau structurant de transports en commun depuis les parking-relais situés en proximité immédiate de l’entrée dans la ZFE. Ainsi, les P+R de Basso Cambo, de Borderouge et des Argoulets restent accessibles à tous les usagers, quel que soit leur véhicule. Leur accès n’est donc pas soumis aux restrictions de circulation.

L’accès aux P+R situés à l’intérieur du périmètre et plus proches du centre-ville de Toulouse (La Vache, Jolimont) est quant à lui soumis aux restrictions de circulation de la ZFE. Les P+R situés en dehors du périmètre (Balma-Gramont, Ramonville pour ce qui concerne le métro) ne sont pas concernés par cette mesure.

A propos de votre véhicule

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE car elle permet de vérifier, en cas de contrôle, que le véhicule appartient bien aux catégories Crit’Air autorisées à circuler. La demande de la vignette Crit’Air est à faire exclusivement sur le site : https://www.certificat-air.gouv.fr/ 
Toulouse Métropole n’est pas compétente pour délivrer les vignettes Crit’Air.

L’arrêté n°AGT-22-0025 instaurant la ZFE de Toulouse a été pris pour une durée de 10 ans.  Il ne prévoit pas de nouvelle restriction après l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 en 2024. Les véhicules diesel classés Crit’Air 2 pourront donc continuer à circuler dans la ZFE après cette date.

Pour limiter la présence de polluants dans l'air, due à la circulation et aux transports routiers, l'Union Européenne a défini des règles strictes sur les valeurs limites d'émissions de polluants pour les  véhicules au travers d’une classification dite Norme EURO.
Mise en place par les autorités européennes, cette norme oblige les constructeurs automobiles à produire des voitures et des camions plus propres. Depuis 1992, tout nouveau véhicule routier motorisé est concerné (Voitures, Poids lourds, Bus, Autocars, 2 roues, Véhicules utilitaires).

Cette norme EURO sert de support pour la classification des vignettes Crit'Air définie par l’Etat français. Le niveau de la vignette Crit’Air dépend du type de véhicule, de sa carburation et de sa norme EURO. Lorsque la norme EURO n’est pas renseignée sur la carte grise, c’est alors la date de première immatriculation du véhicule qui est prise en compte. 

Le tableau de classement des véhicules est disponible en ligne : Tableau classification des véhicules (certificat-air.gouv.fr)
Par exemple, pour les voitures diesel, à compter du 1er janvier 2024, seules les voitures Euro 5 ou 6 OU immatriculées après le 1er janvier 2011 seront encore autorisées à circuler au sein du périmètre de la ZFE. Les voitures essence EURO 4 OU immatriculées après le 1er janvier 2006, pourront quant à elles continuer de circuler après le 1er janvier 2024.

La Métropole a mis en place un dispositif d’aide au renouvellement de véhicules dès le mois d’octobre 2020. Ce dispositif, cumulable avec les dispositifs nationaux et régionaux permet de réduire de façon non négligeable le reste à charge lors du remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif, neuf ou d’occasion. Pour les personnes ayant de très faibles revenus, le dispositif subventionne également l’acquisition d’un véhicule Crit’Air 2 ou 1 d’occasion.

En complément de ces aides au renouvellement de véhicules, une prime a également été instaurée afin d’aider les particuliers et les professionnels à faire l’acquisition d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique, afin d’encourager le report vers ce mode doux de déplacement. Ces aides sont ouvertes aux particuliers et aux professionnels.

Toulouse Métropole a souhaité concentrer le dispositif « prime véhicule + propre » sur les véhicules les plus polluants, qui seront concernés les premiers par cette interdiction, à savoir les catégories non classées, 5 et 4. Les véhicules Crit’air 3 ne sont, à ce jour, pas éligibles à la prime mise en place.

Les véhicules motorisés à 2 roues sont-ils concernés par la ZFE ?
Le calendrier de mise en œuvre de la ZFE concernera à partir du 01/01/2023 l’ensemble des véhicules motorisés en fonction de leur vignette Crit’Air. Ainsi, les motos, les scooters ou encore les cyclomoteurs seront également concernés.

Que vous utilisiez votre véhicule très occasionnellement ou sur de très courtes distances à l’intérieur de la ZFE, celui-ci est concerné et soumis aux restrictions de circulation et de stationnement qui s’appliquent en fonction de la vignette Crit’Air attribuée.
Afin d’être efficace pour diminuer la pollution de l’air et permettre d’atteindre l’objectif d’une métropole plus respirable pour la santé de ses habitants, la ZFE de Toulouse Métropole est instaurée 7j/7 et 24h/24.

Les dérogations

Le contexte réglementaire d’instauration des Zones à Faibles Emissions prévoit des dérogations nationales permanentes qui s’appliquent pour la durée de la ZFE. Parmi les bénéficiaires de ces dérogations figurent  les titulaires d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité.

Pour bénéficier de cette dérogation, aucune démarche n’est nécessaire. En cas de contrôle, il suffit de tenir votre document en cours de validité à disposition des agents ou bien sous votre pare-brise en cas de stationnement.

Les véhicules de collection bénéficient d’une dérogation pour 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur des restrictions les concernant. Il est impératif que la mention « VEHICULE DE COLLECTION » apparaisse sur la carte grise du véhicule.

Par exemple, un VUL de collection bénéficiera d’une dérogation du 01/03/2022 au 28/02/2025. Une voiture ou une moto de collection bénéficiera de la dérogation du 01/03/2023 au 31/12/2025.
L’État mène actuellement une réflexion sur l’instauration d’une vignette spéciale collection pour identifier ces véhicules et leur permettre de bénéficier d’une dérogation permanente. Les réflexions sont en cours au niveau national. 

A la suite de l’instauration de la ZFE, le 1er mars 2022, Toulouse Métropole peut instaurer des dérogations temporaires locales pour une durée maximale de trois ans.  Si votre véhicule dispose de la mention VASP sur la carte grise, il fait partie des véhicules qui disposent d’une dérogation qui s’applique, pour une durée de 3 ans, à partir de la date d’entrée en vigueur des restrictions les concernant.

Exemple : votre camping-car est équipé d’une vignette Crit’Air 4, il serait concerné par les restrictions à partir du 1er septembre 2022. En disposant de la mention VASP, il reste donc autorisé à circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE jusqu’au 1er septembre 2025.

Pour bénéficier de cette dérogation, aucune démarche n’est nécessaire de la part des usagers. En cas de contrôle en circulation, il conviendra de tenir à disposition des agents votre vignette Crit’Air sur le pare-brise et la carte grise. En cas de stationnement, une copie de la carte grise est à apposer devant votre pare-brise, de même que votre vignette Crit’Air.

L’arrêté de mise en œuvre de la ZFE prévoit une dérogation pour les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE.

Pour bénéficier de cette dérogation, aucune démarche n’est nécessaire. Il suffit de fournir en cas de contrôle la copie de l’autorisation d’approvisionnement de marché délivrée par une commune de Toulouse Métropole ou Toulouse Métropole, ou la copie de l’attestation d’affiliation MSA ainsi que le bon de livraison.

Cette dérogation fait partie des dérogations locales temporaires spécifiques à la ZFE de Toulouse Métropole. En effet, cette dérogation est valable pour une durée de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur des restrictions concernant le véhicule, la réglementation nationale n’autorisant pas l’octroi de dérogations locales au-delà de cette durée.

Les commerçants ambulants titulaires d'une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée par une commune de Toulouse Métropole ou Toulouse Métropole pourront également bénéficier d’une dérogation de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur des restrictions. En cas de contrôle, ils devront présenter la carte de commerçant non-sédentaire ainsi qu’une copie de la carte grise du véhicule. Aucune autre démarche n’est nécessaire.