FAQ qualité de l’air et ZFE

La pollution atmosphérique est la deuxième cause de décès en France (après le tabac et avant l’alcool). Elle représente près de 10 % de la mortalité en France. Cette pollution impacte fortement à court et à long terme non seulement notre santé mais également notre environnement. Chez l’homme, elle provoque allergies et problèmes respiratoires, augmentation du risque cardiovasculaire, troubles de la reproduction, effets mutagènes, affections des fonctions rénales et hépatiques. Plus globalement, elle perturbe les équilibres de la faune et de la flore, contamine les sols et les cultures et dégrade les sols et le bâti.

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour Toulouse Métropole. Soucieuse de la santé de ses habitants et de leur environnement, Toulouse Métropole s’est engagée dans un vaste programme d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’air qui constitue le volet Air de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le Conseil métropolitain du 15 octobre 2020 a d’ores et déjà acté la création de plusieurs aides, notamment pour soutenir la mobilité durable (conversion de véhicule, achat de vélo…), renforcer le soutien à la rénovation énergétique des bâtiments et encourager le développement du photovoltaïque. Action phare : la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) au 1er mars 2022.  

La préservation de la qualité de l’air est également prise en compte au niveau de documents de cadrage et de planification tels que le Projet Mobilités 2020-2025-2030 et le Plan Local d'Urbanisme. Toulouse Métropole contribue aussi, depuis 2016, au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) et, depuis 2018, à la Feuille de route qualité de l'air demandée par le Ministère de la transition énergétique et de la solidarité.

En Occitanie, l’évaluation de la qualité de l’air a été confiée à ATMO Occitanie, une association de loi 1901 agréée par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Elle évalue la qualité de l’air en région en s’appuyant sur un dispositif d’une cinquantaine de sites de mesures combiné à des outils de simulation informatique. L’association diffuse au quotidien un indice qualité de l’air et réalise régulièrement des cartographies. Toutes ces données sont accessibles sur son site internet.   

Un épisode de pollution correspond à une période où les concentrations de polluants dans l’air ne respectent pas ou risquent de ne pas respecter les niveaux réglementaires. À compter de 2021, cinq polluants sont désormais intégrés dans la procédure de déclenchement d'épisodes de pollution de l'air : l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), les particules en suspension (PM10) et les particules inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5)*.

Deux seuils sont prévus, l’un qui déclenche une procédure d’information auprès des populations et le second qui entraîne une procédure d’alerte et la prise de mesures spécifiques par la Préfecture. 

*Jusqu’à présent l’indice ne prenait pas en compte la pollution aux particules fines. Les particules inférieures à 2,5 micromètres sont désormais intégrées en raison de leur impact avéré sur la sante. L’intégration de ce polluant dans l’indice est une évolution notable permettant d’avoir une meilleure représentation de l’air que nous respirons.

La mise en place de la ZFE est une obligation réglementaire. La loi d’orientation des mobilités (2019) impose aux villes qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air d'instaurer une ZFE pour protéger la population de la pollution de l’air. 

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une ZFE : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE.

Le périmètre de la ZFE englobe Toulouse en majorité, Tournefeuille et Colomiers à la marge. Il est délimité par le périphérique à l’est, au sud et au nord ; la rocade Arc-en-Ciel et le fil d’Ariane (RD901/A621) à l’ouest. Une partie du périphérique Ouest et de la route d’Auch (A624) sont incluses dans la ZFE.

La ZFE est mise en place progressivement depuis mars 2022.

Sont interdits de circulation et de stationnement dans la ZFE : 

• Mars 2022 : les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (VUL) porteurs de vignettes Crit’air 5 ou NC (non classés)
• Septembre 2022 : les poids lourds et VUL de catégorie 4
• Janvier 2023 : tous les véhicules relevant des vignettes 4, 5 et NC (véhicules motorisés à deux roues inclus)

Est-ce que l'interdiction des véhicules Crit'air 2 et diesel est prévue ?

L’arrêté n°AGT-22-0025 instaurant la ZFE de Toulouse a été pris pour une durée de 10 ans. Il ne prévoit pas de nouvelle restriction après l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 en 2024 - qui a été suspendue par le Conseil métropolitain du 12 octobre 2023. Les véhicules diesel classés Crit’Air 2 pourront continuer à circuler dans la ZFE après cette date.

Si vous ne pouvez pas obtenir de vignette, c’est que votre véhicule est un véhicule trop ancien et qu’il est Non Classé. Il est concerné par les restrictions de circulation et de stationnement dans le périmètre de la ZFE. Vous pouvez demander le Pass ZFE 52 jours (se reporter à la rubrique spécifique).

Pour les véhicules autorisés, la vignette Crit’air est obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre de la ZFE.

La demande de la vignette Crit’air est à faire exclusivement sur le site : https://www.certificat-air.gouv.fr/ 
Toulouse Métropole n’est pas compétente pour délivrer les vignettes Crit’air.

Le pass ZFE est destiné aux déplacements occasionnels. Il permet de circuler et stationner 52 jours /an dans le périmètre de la ZFE indépendamment de sa vignette Crit'air.

Le demander et connaître ses modalités

Les itinéraires de transit via Toulouse seront toujours possibles en contournant la ZFE sur les axes principaux qui délimitent le périmètre.  

Les axes en vert sur la carte ci-dessous restent accessibles sans restriction de circulation. La rocade Ouest, en orange sur la carte, est, elle concernée par les restrictions de circulation.  

Pour la contourner, 2 solutions en venant de l’A64 : 

• Passer par le périphérique Est
• Passer par le boulevard Eisenhower pour ensuite rejoindre la rocade Arc-en-ciel

Les restrictions de circulation et de stationnement de la ZFE s’appliquent selon le calendrier établi à tous les véhicules qui circulent dans la zone quel que soit leur lieu de provenance, l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation, leur destination ou encore le motif de circulation. Les cas dérogatoires sont prévus par l’arrêté d’instauration de la ZFE (se reporter à la rubrique sur les dérogations).

En cas de circulation ou de stationnement avec une vignette non autorisée ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposent à une amende de : 

• 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers 
• 135 euros pour les poids-lourds 

Les amendes peuvent se cumuler pour le non port de la vignette et circulation avec un véhicule non autorisé. Il est important de commander la vignette Crit’air et de l’apposer sur son pare-brise même si vous êtes autorisés à circuler. 

Le contrôle-sanction automatisé par lecture de la plaque d'immatriculation n'est pas encore installé sur l'agglomération toulousaine. Le déploiement du dispositif opérationnel dépend de l'avancée des travaux de la mission interministérielle en charge du projet.

Des parking-relais permettent de garer votre véhicule et d'emprunter les transports en commun.

• Balma-Gramont, Ramonville, situés en dehors de la ZFE
• Basso Cambo, de Borderouge et des Argoulets, situés dans la ZFE, restent accessibles à tous les usagers, quel que soit leur véhicule. Leur accès n’est donc pas soumis aux restrictions de circulation.

Accéder aux parcs relais

A noter : La Vache, Jolimont, situés à l’intérieur du périmètre sont soumis aux restrictions de circulation de la ZFE.

• La Métropole a mis en place des aides pour remplacer son véhicule polluant par un véhicule + propre. Ce dispositif, cumulable avec les dispositifs nationaux et régionaux permet de réduire le reste à charge lors du remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif, neuf ou d’occasion. Pour les personnes ayant de très faibles revenus, le dispositif subventionne également l’acquisition d’un véhicule Crit’air 2 ou 1 d’occasion.

Les véhicules catégories non classées, 5, 4 et 3 sont actuellement éligibles à la prime. 

• Il existe aussi une aide pour faire l’acquisition d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique, afin d’encourager le report vers ce mode doux de déplacement.

Ces aides sont ouvertes aux particuliers et aux professionnels.

Pour limiter la présence de polluants dans l'air, due à la circulation et aux transports routiers, l'Union Européenne a défini des règles strictes sur les valeurs limites d'émissions de polluants pour les véhicules au travers d’une classification dite Norme Euro.

Cette norme oblige les constructeurs automobiles à produire des voitures et des camions plus propres. Depuis 1992, tout nouveau véhicule routier motorisé est concerné (Voitures, Poids lourds, Bus, Autocars, 2 roues, Véhicules utilitaires). Elle sert de support pour la classification des vignettes Crit'air définie par l’État français.

Le niveau de la vignette Crit’air dépend du type de véhicule, de sa carburation et de sa norme Euro. Lorsque la norme Euro n’est pas renseignée sur la carte grise, c’est alors la date de première immatriculation du véhicule qui est prise en compte. 

Le tableau de classement des véhicules est disponible en ligne : Tableau classification des véhicules (certificat-air.gouv.fr)

Les dérogations concernent notamment :

•  les titulaires d’une carte mobilité inclusion ou d’une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité. En cas de contrôle, il suffit de tenir votre document en cours de validité à disposition des agents ou bien sous votre pare-brise en cas de stationnement. Il s'agit d'une dérogation nationale permanente. Aucune démarche n’est nécessaire. 
• les véhicules de collection peuvent circuler librement pour 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur des restrictions les concernant. La mention « Véhicule de collection » doit apparaître sur la carte grise du véhicule.
• les propriétaires d’un camping-car ou d’un van portant la mention VASP peuvent circuler librement pour 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur des restrictions les concernant. La mention « VASP » doit apparaître sur la carte grise du véhicule.
• les producteurs de denrées alimentaires et les commerçants ambulants venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE peuvent circuler librement pour 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur des restrictions les concernant. En cas de contrôle, il suffit de fournir la copie de l’autorisation d’approvisionnement de marché délivrée par une commune de Toulouse Métropole ou Toulouse Métropole, ou la copie de l’attestation d’affiliation MSA, ainsi que le bon de livraison.
• les commerçants ambulants titulaires d'une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée par une commune de Toulouse Métropole ou Toulouse Métropole pourront également bénéficier d’une dérogation de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur des restrictions. En cas de contrôle, ils devront présenter la carte de commerçant non-sédentaire ainsi qu’une copie de la carte grise du véhicule. 

D'autres dérogations existent : consulter la liste des dérogations figurant ci-dessus.