Bénéficier du pass accession toulousain

L'aide s'adresse aux ménages primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition.

La mairie de Toulouse a mis en place le "Pass Accession Toulousain" en remplacement de l'aide "Premier logement". Un prêt sans intérêts en vue de l'acquisition d'un premier logement pour les ménages résidant à Toulouse.

Pour qui ?

Pour les ménages primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition.
Les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du Pat même si elles ont déjà été propriétaires.

Montant du prêt

  • 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de cinq ans sur l’ensemble du territoire communal
  • 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le Contrat de Ville

Le remboursement de cette aide municipale se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêts.

Conditions d'attribution

  • Résider dans la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence : ces plafonds seront révisés en fonction de ceux retenus par décret à compter du 1er janvier de chaque année.
Un plafond maximum de ressources* est fixé
Composition du ménageRevenu fiscal annuel
1 personne30 000€
2 personnes42 000€
3 personnes51 000€
4 personnes60 000€
5 personnes69 000€
6 personnes78 000€
7 personnes87 000€
8 personnes et plus96 000€

*chiffres 2022

Pour bénéficier de l'aide municipale il faudra s'engager à :
  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat
  • Respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33% incluant l’aide de la Mairie et de l’assurance
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle

Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d'un prêt bancaire et pourra venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État permettant le bouclage du dossier financier.

Retrait et dépôt du Pass accession toulousain

Déposer le dossier à la direction des solidarités et de la cohésion sociale - Domaine logement -  1 rue Delpech, 3e étage - 31000 Toulouse
Ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf lundi matin
05 61 22 31 91
accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr