Signaler un habitat insalubre
Locataires d'appartements dégradés à Toulouse.
Locataire d'un appartement dégradé ou insalubre à Toulouse ? La Mairie, associée à de nombreux partenaires, met en place un dispositif d'aide gratuit pour vous accompagner auprès du propriétaire pour faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de l'habitat.
Habitat insalubre, les risques pout la santé
Un logement insalubre ou en mauvais état peut causer de véritables troubles pour la santé :
- les moisissures, l'humidité… peuvent être à l'origine d'allergies, voire de maladies pulmonaires
- la présence d'animaux nuisibles (blattes, souris ou rats) peut entraîner des maladies infectieuses
- une chaudière à gaz trop vieille ou défectueuse, une mauvaise aération peuvent être à l'origine d'une intoxication au monoxyde de carbone
- une installation électrique trop vieille et non conforme aux règles de sécurité peut déclencher un court-circuit électrique, une électrocution, voire un incendie
- il existe également des atteintes d'ordres psychologiques quand on vit dans des locaux inadaptés : sous-sol, combles ou locaux mal éclairés.
Comment savoir si vous vivez dans un habitat dégradé ?
Vous pouvez faire un état des lieux en répondant à des questions sur un certain nombre d'élèments : chauffage, électricité, humidité...
Si vous avez plus de deux "oui" dans cet état des lieux, votre appartement peut sans doute être considéré comme dégradé.
Comment agir ?
Il est conseillé de procéder dans cet ordre :
1- Une première phase amiable en adressant une lettre à votre propriétaire (garder une copie) pour l'informer de l'état de l'appartement, et lui demander de prendre les mesures qui s'imposent.
2 - Si aucune réponse ne vous parvient, faites un signalement auprès d'Allô Toulouse
ou par mail
Vous pouvez également faire ce signalement par courrier.
Vous aurez la visite d'un technicien dans les 15 jours suivant votre demande. Il fera un état des lieux objectif et adressera un courrier, signé du maire de Toulouse, au propriétaire pour lui demander de faire réaliser les travaux nécessaires avec des délais fixés.
3 - Si rien n'est fait, des mesures pourront être prises à l'encontre du propriétaire pour le contraindre à mettre le logement en conformité. Dans les cas les plus graves, les services municipaux peuvent agir au nom du préfet et de la mairie de Toulouse pour réaliser les travaux à la place du propriétaire en relogeant les occupants pendant ce temps.
- Un habitat est dit indigne ou dégradé lorsqu'il présente des risques pour la santé et/ou la sécurité de ses occupants.
- Les services de la mairie et des partenaires sont gratuits pour les occupants.
- L'occupant ne peut être expulsé, son loyer doit rester le même après les travaux, il ne perd pas sa caution.
- En signalant l'insalubrité du logement, l'occupant améliore ses conditions de vie ou celle du locataire suivant dans le logement.
- Pour les communes autres que Toulouse, les signalements doivent être adressés au pôle de lutte contre l'habitat Indigne par mail à ddt-habitat-indigne@haute-garonne.gouv.fr
