Demander la prime récupérateur d'eau
Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.
Elle concerne uniquement les particuliers et syndicats de copropriété.
Toulouse Métropole propose une aide financière aux habitants pour l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie neuf, aérien ou enterré.
Pourquoi cette aide ?
Face au réchauffement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau, Toulouse Métropole met en place des dispositifs pour préserver l’eau.
La baisse continue du niveau de la Garonne et les faibles précipitations nous obligent à adopter de meilleurs réflexes. Pour éviter de pénaliser les ménages, plusieurs dispositifs ont été mis en place, dont la distribution de kits hydro-économes et la participation au financement de récupérateurs d’eau de pluie.
Quel est le montant de l'aide ?
En partenariat avec l’agence de l’eau Adour-Garonne, Toulouse Métropole propose une aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.
La prime subventionne 50 % du prix d’achat TTC d’un récupérateur neuf (hors frais d’installation).
Différents plafonds existent selon la capacité de la cuve :
Pour un récupérateur aérien :
- 150 L à 499 L : aide plafonnée à 50 euros
- 500 L à 999 L : aide plafonnée à 100 euros
- 1000 L et plus : aide plafonnée à 150 euros
Pour un récupérateur enterré :
- 1500 L à 1999 L : aide plafonnée à 300 euros
- 2000 L à 3999 L : aide plafonnée à 500 euros
- 4000 L et plus : aide plafonnée à 1000 euros
Cette aide est limitée à deux récupérateurs d’eau de pluie par foyer ou immeuble. Aucune aide ne sera accordée pour un récupérateur acheté avant la date de délivrance de l'avis technique.
Comment bénéficier de la prime ?
- Avant l’achat de la cuve, vous devez faire une demande en ligne
- Une première étape obligatoire vous permettra de bénéficier d’un avis technique sur le choix et le dimensionnement de votre cuve, selon vos usages souhaités de l’eau de pluie et les caractéristiques de votre toiture.
- Une fois la demande validée, achetez votre cuve neuve dans le commerce de votre choix, tout en conservant le justificatif d’achat.
- Procédez à l’installation de la cuve et réalisez une photo de l’installation.
Dans le cadre d’une réutilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge, une déclaration en préfecture doit être réalisée.
- Enfin, il vous faudra revenir sur la démarche en ligne et fournir l’ensemble des justificatifs (facture, photographie de l’installation, attestation de déclaration en préfecture* et RIB) pour pouvoir bénéficier de la prime.
*nécessaire uniquement dans le cadre d’une réutilisation des eaux de pluie pour le lavage du linge.
Formulaire papier
La prime récupérateur d’eau peut également être demandée via un formulaire papier.
Ce formulaire est disponible à la Maison de l’Eau, dans les Maisons Toulouse Services et en accueil des mairies de Toulouse Métropole.
Comment récupérer l'eau de pluie ?
La récupération d’eau de pluie se réalise en plusieurs étapes :
- La collecte de l’eau de pluie à l’aide des gouttières
- La préfiltration avant la cuve qui permet d’enlever différents débris (feuilles, branches, insectes ...)
- Le stockage dans la cuve (hors sol ou enterrée)
- Un traitement de l’eau de pluie (obligatoire pour la machine à laver)
- La distribution vers les différents usages
Pour les usages en extérieur (arrosage), les cuves hors sols sont souvent privilégiées, tandis que pour des usages intérieurs (toilettes, machines à laver), ce sont généralement des cuves enterrées avec une pompe qui sont utilisées.
Le schéma ci-dessous vous permet de visualiser l’installation :
Dans le cas des usages intérieurs, un traitement est obligatoire pour la machine à laver. Ce traitement peut se faire par filtration mécanique, par charbon actif et/ou stérilisation par UV.
De même, afin d’éviter la pénurie d’eau dans vos toilettes si les précipitations sont faibles, un appoint en eau potable est ajouté (au niveau de la pompe ou de la cuve par exemple). Mais attention, il faut totalement déconnecter le réseau d’eau potable du réseau d’eau de pluie, à l’aide d’une garde d’air, afin d’empêcher une potentielle pollution.
Comment choisir le volume de la cuve de stockage ?
Lors de votre demande de prime, un agent d'Eau de Toulouse Métropole pourra vous conseiller sur le dimensionnement et la typologie de votre cuve selon les usages souhaités et les caractéristiques de votre toiture.
Si vous le souhaitez, vous disposez d’un outil de dimensionnement pour effectuer cette démarche en amont de votre demande. Il vous permettra notamment de voir les économies d’eau faites et les gains financiers sur votre prochaine facture.
Bénéficiaires
Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?
Si le logement concerné se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que vous en êtes le propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire, vous avez droit à cette prime.
Je viens d’emménager à Toulouse, ai-je droit à cette prime ?
Oui, il n’y a pas de condition d’ancienneté.
Je ne réside pas sur le territoire de Toulouse Métropole, puis-je bénéficier de la prime ?
Non, la prime récupérateur d’eau est destinée uniquement aux particuliers et syndicats de propriété qui résident sur le territoire de Toulouse Métropole.
Mes revenus conditionnent-ils mon droit à cette prime ?
Non, cette prime est accessible à tous sans conditions de revenus. Le montant de la prime est plafonné à 50% du prix d’achat TTC (dans la limite de 1 000 € TTC) hors frais d’installation et en fonction de la typologie et du dimensionnement de la cuve.
Puis je toucher ma prime en ayant déjà acheté ma cuve avant de commencer la démarche en ligne ?
Non, la prime sera accordée uniquement si l’achat du dispositif est postérieur au conseil technique dispensé par Toulouse Métropole.
Les dispositifs de récupérateur d’eau
Puis-je bénéficier de cette prime en achetant un récupérateur d’occasion ?
Non, cette prime est accordée sur la base d’une facture d’achat.
Que se passe-t-il si la taille de la cuve installée n’est pas la même que celle préconisée lors de l’accompagnement technique ?
Toulouse Métropole propose un accompagnement technique dans le choix du dimensionnement de votre cuve afin de vous apporter l’ensemble des éléments nécessaires à votre réflexion le tout en fonction des caractéristiques de votre habitat et des usages que vous envisagez. Cependant, il n’y a aucune obligation de respecter ces préconisations.
Quelle sont les conditions d’achat de ma cuve ?
Vous êtes libre d’acheter le dispositif dans le magasin de votre choix, vous devrez conserver la facture d’achat qui vous sera demandée comme justificatif pour pouvoir bénéficier de la prime.
Après l’achat, que dois-je faire ?
Après avoir acheté votre dispositif et conservé la facture d’achat, vous pouvez procéder à son installation, une photo de l’installation doit être réalisée et sera demandée comme justificatif pour pouvoir bénéficier de la prime.
Le montant de la prime
Je suis éligible à la prime, à quel montant ai-je droit ?
Le montant de l’aide est plafonné à 50% du prix d’achat TTC (dans la limite de 1 000 € TTC) d’un récupérateur neuf (hors frais d’installation) et selon la capacité et la typologie de la cuve.
Ai-je droit de demander cette prime plusieurs fois ?
Oui, dans la limite de deux demandes par foyer ou immeuble.
Le montant de la prime prend il en compte les frais d’installation ?
Non, le montant de la prime est plafonné à 50% du prix d’achat TTC (dans la limite de 1 000 € TTC) hors frais d’installation et en fonction de la typologie et du dimensionnement de la cuve.
Faire une demande de prime
Comment déposer une demande ?
La demande peut être effectuée de manière dématérialisée sur le site web de Toulouse Métropole dédié aux démarches en ligne.
Elle peut également être effectuée via un formulaire papier. Ce formulaire est disponible à la Maison de l’Eau, dans les Maisons Toulouse Services et en accueil des mairies de Toulouse Métropole.
Quels justificatifs sont nécessaire pour bénéficier de la prime ?
Vous devrez fournir les éléments suivants :
- Une facture d’achat, avec une date postérieure à celle de l’accompagnement technique
- Une photo de l’installation réalisée
- Votre RIB
- L’attestation de déclaration en préfecture (uniquement dans le cadre d’une réutilisation des eaux de pluie pour le lavage du linge)
A quel moment la prime est-elle versée ?
L'aide sera versée après l'instruction de la demande par le service comptabilité, sous réserve de l'envoi des justificatifs d'achat et d'installation.
D’autres questions ?
Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : prime.recuperateur.eau@toulouse-metropole.fr
