Organiser un événement en dehors de l'espace public

Événements organisés sur le territoire de Toulouse.

En tant qu’organisateur, vous devez déclarer votre manifestation culturelle, sportive, récréative  à la mairie. C’est le Maire de la commune qui est responsable de la sécurité des manifestations qu’il autorise mais c’est à vous de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la sécurité du public.

Toute demande d'occupation temporaire dans un établissement recevant du public (ERP) public ou privé doit faire l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès de maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr​

Quand déposer la demande ?

Le dossier complet doit être transmis au moins 3 mois avant la date prévue de votre manifestation dans l'enceinte d'un ERP.

  • Toute demande reçue moins de 45 jours avant la date de l'événement sera rejetée.
  • Une demande reçue entre 45 et 90 jours avant l’événement sera examinée afin de déterminer si ses caractéristiques permettent d'instruire le volet sécurité dans le délai imparti.

Vous organisez une manifestation qui rassemble plus de 5000 personnes ?
Dans ce cas, déclarez votre manifestation 4 mois avant la date prévue (et demander une autorisation préalable en préfecture)

Déclarer la manifestation

Merci de compléter et retourner les documents ci-dessous à maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr​

Pour toutes questions, contact par mail à maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr

Quand déposer la demande ?

Pour organiser un événement dans l'enceinte d'une structure sportive, vous devez effectuer la demande au moins 3 mois avant la date prévue de votre manifestation. 

  • Toute demande reçue moins de 45 jours avant la date de l'événement sera rejetée.
  • Une demande reçue entre 45 et 90 jours avant l'évènement sera examinée afin de déterminer si ses caractéristiques permettent d'instruire le volet sécurité dans le délai imparti.

Vous organisez une manifestation qui rassemble plus de 5000 personnes ?
Dans ce cas, déclarez votre manifestation 4 mois avant la date prévue (et demander une autorisation préalable en préfecture)

Déclarer la manifestation

Complétez le formulaire correspondant au lieu où vous souhaitez organiser l'événement et retournez-le au contact mentionné en en-tête du formulaire.

Si la structure sportive est utilisée pour une autre destination que sportive, il est nécessaire de joindre au formulaire, la notice de sécurité complétée en joignant bien le plan demandé.

Le formulaire rempli doit être :

  • soit adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité à :
    Mairie de Toulouse
    Direction Démarches et Vie Citoyenne
    Site Duranti - 3e étage
    6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier 
    31000 Toulouse
    05 62 27 40 83
  • soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 16h à 17h.