Organiser un événement en dehors de l'espace public

Événements organisés sur le territoire de Toulouse.

En tant qu’organisateur, vous devez déclarer votre événement culturel, sportif, récréatif à la mairie. C’est le Maire de la commune qui est responsable de la sécurité des événements qu’il autorise mais c’est à vous de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la sécurité du public.

Toute demande d'occupation temporaire dans un Équipement Public Réglementé (EPR)* doit faire l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès de maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr​

*Un Équipement Public Réglementé (EPR) désigne un bâtiment ou une enceinte appartenant à une personne physique ou morale (entreprise, association, collectivité), dont l’accès est réglementé, c'est-à-dire un bâtiment accessible à des personnes extérieures, que son accès soit libre ou payant, avec ou sans invitation. Ces établissements doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et d’accessibilité afin de garantir la protection du public et des usagers.

Quand déposer la demande ?

Le dossier complet doit être transmis au moins 3 mois avant la date prévue.

Vous organisez un événement qui rassemble plus de 5000 personnes ?
Dans ce cas, déclarez votre événement 4 mois avant la date prévue (et demander une autorisation préalable en préfecture)

Déclarer l'événement

Merci de compléter et retourner les documents ci-dessous à maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr​

Pour toutes questions, contact par mail à maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr

Quand déposer la demande ?

Pour organiser un événement dans l'enceinte d'une structure sportive, vous devez effectuer la demande au moins 3 mois avant la date prévue.

Vous organisez un événement qui rassemble plus de 5000 personnes ?
Dans ce cas, déclarez votre événement 4 mois avant la date prévue (et demander une autorisation préalable en préfecture)

Déclarer l'événement

Complétez le formulaire correspondant au lieu où vous souhaitez organiser l'événement et retournez-le au contact mentionné en en-tête du formulaire.

Si la structure sportive est utilisée pour une autre destination que sportive, il est nécessaire de joindre au formulaire, la notice de sécurité complétée en joignant bien le plan demandé.

Le formulaire rempli doit être :

  • soit adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité à :
    Mairie de Toulouse
    Direction Démarches et Vie Citoyenne
    Site Duranti - 3e étage
    6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier 
    31000 Toulouse
    05 62 27 40 83
  • soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 16h à 17h.