Organiser un événement en dehors de l'espace public
Événements organisés sur le territoire de Toulouse.
En tant qu’organisateur, vous devez déclarer votre manifestation culturelle, sportive, récréative à la mairie. C’est le Maire de la commune qui est responsable de la sécurité des manifestations qu’il autorise mais c’est à vous de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la sécurité du public.
Vous devez compléter la notice de sécurité et la renvoyer à la Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs par courrier adressé 1, rue des Pénitents Blancs - 31000 Toulouse
Ces manifestations sont gérées par la direction des sports et loisirs et s’exercent dans le cadre de réglementations propres à ce type d’activité et d’établissement. Vous devez la déclarer par mail.
Vous devez compléter la déclaration de vente au déballage et l’adresser au service des formalités administratives, par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité.