Organiser un événement en dehors de l'espace public - en intérieur
Événements organisés sur le territoire de Toulouse.
En tant qu’organisateur, vous devez déclarer votre manifestation culturelle, sportive, récréative à la mairie. C’est le Maire de la commune qui est responsable de la sécurité des manifestations qu’il autorise mais c’est à vous de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la sécurité du public.
Toute demande d'occupation temporaire dans un établissement recevant du public (ERP) public ou privé doit faire l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès de maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr
Cela garantit la conformité de l'événement aux réglementations en vigueur et contribue à assurer la sécurité et la fluidité des activités.
Ces manifestations sont gérées par la direction des sports et loisirs et s’exercent dans le cadre de réglementations propres à ce type d’activité et d’établissement. Vous devez la déclarer par mail à l’adresse suivante : sports@mairie-toulouse
Le formulaire rempli doit être :
- soit adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité à :
Mairie de Toulouse
Direction Démarches et Vie Citoyenne
Site Duranti - 3e étage
6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier
31000 Toulouse
05 62 27 40 83 - soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 16h à 17h.
