Demander une autorisation d'installation d'enseigne, de publicité ou de préenseigne

On désigne par enseignes, préenseignes et publicités, des dispositifs réglementés, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, et destinés à diffuser de l’information et des idées. 

Les enseignes, les publicités ou préenseignes doivent respecter des règles d’implantation et de dimensions selon les zones où elles sont apposées. Ces conditions d’installation sont définies par le Règlement National de Publicité (code de l’Environnement) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019. 

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Les enseignes font partie du paysage de la ville. Elles rendent visibles les commerces et locaux professionnels dont l’image contribue à l’attractivité de la ville par sa vitalité économique et la qualité de son cadre de vie.  

Déposer une demande d'autorisation préalable

Dans le cas où l’activité est située dans un secteur de protection patrimoniale, en Site Patrimonial Remarquable ou aux abords de Monuments Historiques, le dossier sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour vous aider à concevoir votre projet dans ces secteurs, vous pouvez consulter le guide pratique « Réussir son enseigne et sa devanture commerciale » 

On désigne par publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.  

Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. La préenseigne est implantée hors de l’unité foncière de l’activité.

Déposer une demande d'installation de publicité ou de préenseigne

• Dépôt du dossier en 3 exemplaires, en main propre, contre récépissé à l’accueil de l’Urbanisme, service Publicité et Enseignes. 
• Par lettre recommandée avec accusé de réception en 3 exemplaires à la Mairie de Toulouse, direction de l’Urbanisme, service Publicité et Enseignes, à l'adresse de l’accueil de l’Urbanisme.

Le service Publicité et Enseignes du domaine des Autorisations d’urbanisme vous accompagne avant le dépôt des demandes, dans la mise en application réglementaire de votre projet d’enseigne ou d’installation d’un dispositif publicitaire. 

Par courrier électronique à enseignes@mairie-toulouse.fr

N’hésitez pas à donner le plus d’éléments possible  dans votre demande d’accompagnement : adresse précise d’installation du dispositif, photographie de la façade et de l’environnement immédiat, croquis, positionnement de l’enseigne/ du dispositif publicitaire…