Demander une autorisation d'installation d'enseigne, de publicité ou de préenseigne
Accueil de l'urbanisme de Toulouse
6 rue René Leduc,
31000 Toulouse
La démarche décrite ici est applicable sur Toulouse uniquement.
Pour les autres communes de la métropole, merci de vous adresser à votre mairie.
L’installation d'enseignes, préenseignes et publicités est soumise à autorisation ou, selon le cas, déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'implantation.
On désigne par enseignes, préenseignes et publicités, des dispositifs réglementés, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, et destinés à diffuser de l’information et des idées.
Les enseignes, les publicités ou préenseignes doivent respecter des règles d’implantation et de dimensions selon les zones où elles sont apposées. Ces conditions d’installation sont définies par le Règlement National de Publicité (code de l’Environnement) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
Installer une enseigne
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Les enseignes font partie du paysage de la ville. Elles rendent visibles les commerces et locaux professionnels dont l’image contribue à l’attractivité de la ville par sa vitalité économique et la qualité de son cadre de vie.
Déposer une demande d'autorisation préalable
Avant toute création, remplacement, ou modification d'enseigne et quelle que soit l’activité (commerce, entreprise de service, hôtellerie, restauration, association…), vous devez déposer une demande d’autorisation préalable auprès de la Mairie de Toulouse afin d’obtenir une autorisation qui en permettra l’installation.
Dans le cas où l’activité est située dans un secteur de protection patrimoniale, en Site Patrimonial Remarquable ou aux abords de Monuments Historiques, le dossier sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour vous aider à concevoir votre projet dans ces secteurs, vous pouvez consulter le guide pratique « Réussir son enseigne et sa devanture commerciale »
Installer une publicité ou une préenseigne
On désigne par publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. La préenseigne est implantée hors de l’unité foncière de l’activité.
Déposer une demande d'installation de publicité ou de préenseigne
Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable avant toute implantation d’un dispositif supportant de la publicité numérique. Il en est de même pour l’installation de bâches comportant de la publicité et pour l’installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.
Vous devez déposer une déclaration préalable avant toute nouvelle installation, remplacement ou modification de publicité ou de préenseignes non numériques. Il en est de même pour le remplacement ou la modification des bâches publicitaires.
Deux possibilités pour le dépôt de la demande
- Dépôt du dossier en 3 exemplaires, en main propre, contre récépissé à l’accueil de l’Urbanisme, service Publicité et Enseignes.
- Par lettre recommandée avec accusé de réception en 3 exemplaires à la Mairie de Toulouse, direction de l’Urbanisme, service Publicité et Enseignes, à l'adresse de l’accueil de l’Urbanisme.
Besoin d'aide ?
Le service Publicité et Enseignes du domaine des Autorisations d’urbanisme vous accompagne avant le dépôt des demandes, dans la mise en application réglementaire de votre projet d’enseigne ou d’installation d’un dispositif publicitaire.
Par courrier électronique à enseignes@mairie-toulouse.fr
N’hésitez pas à donner le plus d’éléments possible dans votre demande d’accompagnement : adresse précise d’installation du dispositif, photographie de la façade et de l’environnement immédiat, croquis, positionnement de l’enseigne/ du dispositif publicitaire…
