En bref
-
-
Les 15 et 16 août - Fermeture de l'accueil de l'urbanisme
Jeudi 15 et vendredi 16 août 2024, l'accueil des autorisations d'urbanisme sera fermé au public.
Conseils et renseignements sur les démarches d'urbanisme
L'information et le conseil sur les démarches d’urbanisme s’effectuent sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture.
Possibilité de prendre rendez-vous en ligne le lundi matin et mercredi après-midi (sur ces 2 demi-journées, l’accueil s’effectuera avec et sans rendez-vous).
Informations par mail
concernant le territoire de la ville de Toulouse uniquement
- Démarches d'urbanisme, mail à autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
- Cadastre, mail à cadastre@mairie-toulouse.fr
- Changement d’usage d’un bien pour effectuer de la location en meublé de tourisme, mail à changement.usage@mairie-toulouse.fr
- Autorisations d'enseignes ou déclarations préalables de dispositifs supportant de la publicité, mail à enseignes@mairie-toulouse.fr
Pour consulter des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision (la consultation sur place n'est plus disponible depuis juin 2020), vous pouvez :
- faire la demande par courrier électronique à autorisations.urbanisme@mairie-toulouse.fr
- ou via le formulaire de contact disponible à l'accueil de l'urbanisme.
Un lien vers le dossier vous sera transmis dans les meilleurs délais.
- Informations et conseils sur les démarches d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme...
- Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux...
- Consultation et achat de documents (paiement par chèque ou espèces) :
- Guides couleurs et matériaux (conception et réalisation nacarat-design) : 5€ l'unité
- Nuancier des couleurs (palette ponctuelle) : 40€ l’unité
- Nuancier des couleurs (palette général et joints) : 60€ l’unité - Dépôt des demandes d’autorisation préalable pour la pose d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou d’une publicité (en savoir +)
- Dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (en savoir +), d’un droit au bail des fonds de commerces (en savoir +)
Infos pratiques
6 rue René Leduc
31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 61 61
Horaires :
- Lundi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et 14h à 16h30
- Mardi et Jeudi : ouverture l’après-midi de 14h à 16h30
Lundi matin et mercredi après-midi possibilité de prendre rendez-vous en ligne
Accès :
Métro A - arrêt Marengo Sncf
