Déclarer la taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé toulousain.
Sur quoi s'applique la taxe ?
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne :
- les dispositifs publicitaires, tout support susceptible de contenir une publicité,
- les enseignes, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
- les pré-enseignes, toute inscription, forme ou image indiquant la proximté d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Quand déclarer ?
Il convient d’effectuer une déclaration dans les 2 mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire.
