Obtenir un abonnement au stationnement pour les professionnels

• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom des justificatifs indiqués ci-dessous
   
• Pour les infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignants, pédicure-podologues, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, psychologues, ergothérapeutes et psychomotriciens: copie du bordereau de cotisation à l'URSSAF
   
• Pour les médecins généralistes et pédiatres : copie de la carte de l'ordre des médecins et d'une ordonnance attestant sur l'honneur de sa qualité de médecin généraliste ou pédiatre
   
• Pour les TAP: copie de l'attestation de la CPAM avec le n° de conventionnement
   
• Pour les services de transport TPMR: l’attestation de formation TPMR des chauffeurs accompagnateurs ou l’agrément préfectoral de transport PMR
   
• Pour les vétérinaires à domicile: copie du certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires en qualité de vétérinaire à domicile
   
• Pour les professionnels des laboratoires de biologie médicale: la copie de l'accréditation COFRAC (comité français d'accréditation) au nom du laboratoire de biologie médical.
   
• Pour les pharmaciens : un justificatif de l'activité : la copie de la carte de l'ordre des pharmaciens, la copie du certificat d'immatriculation au nom de l'établissement.

• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom des justificatifs indiqués ci-dessous
   
• Pour l'association ou de l'entreprise en mode mandataire défini par la loi du 26 Juillet 2005 : la copie de l'agrément administratif
   
• Pour les auxiliaires de vie indépendantes: la copie du contrat de travail signé avec le ou les employeurs particuliers domiciliés sur le secteur réglementé payant, indiquant la mention d’auxiliaire de vie sociale ou d’intervention auprès des personnes malades, âgées ou handicapées + un bulletin de salaire de moins de 3 mois.

• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom des justificatifs indiqués ci-dessous.
• Un extrait RNE (Registre National des Entreprises) disponible sur le site de l'INPI.

• Copie de l'autorisation de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) ou l’attestation d’adhésion de l’Assurance Maladie à la convention nationale des prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale et l’Assurance maladie.
• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) au nom de l'établissement.

• Pour les professionnels non sédentaires de marché de plein vent :
  • Copie de l'arrêté individuel autorisant l'occupation du domaine public précisant le nom, prénom de l'ayant droit ainsi que le marché de plein vent.
  • Justificatif annuel de la direction Marchés et Occupation du Domaine Public précisant que le professionnel est éligible pour l'obtention du statut de Professionnel non sédentaire.
  • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule du professionnel.
     
• Pour les véhicules écoles des professionnels (auto-écoles) :
  • la copie de l'extrait du Registre National des Entreprises (RNE) de moins de 3 mois mentionnant l'activité « enseignement de conduite», complété de l'avis SIRENE-INSEE de moins de 3 mois si l'activité n'apparaît pas sur l'extrait RNE. 
  • la copie du certificat d'immatriculation au nom de l'établissement ou au nom du titulaire de l'activité indiqué sur l'extrait du Registre National des Entreprises (RNE). 

Annuelle ou horaire

Deux formules sont disponibles lors de l'ouverture des droits* :

• La formule PRO annuel :
  • A 240 € pour un an et par véhicule (hors ouverture des droits de 30 € par véhicule - non applicable aux professionnels non sédentaires des marchés de plein vent et auto-écoles)
  • Gratuite pour les utilisateurs de véhicules 100 % électriques (hors ouverture des droits de 30 € par véhicule). Uniquement pour tout nouvel abonnement professionnel, 1^ère demande ou renouvellement, souscrit à compter de la mise en œuvre du dispositif.
     
• La formule PRO horaire avec un règlement à acquitter à chaque stationnement selon le temps passé:
  • Les 4 premières heures : une 1/2 h offerte, puis 0,70€ / heure
  • A partir de 4h30 et jusqu’à 7h30 : forfait PRO de 5€
  • Au-delà de 7h30 : 7h45 = 10€ // 8h = 15€ // 8h15 = 20€ // 8h30 = 30€. La durée maximale de stationnement est de 8h30.

Le bénéfice des 30 minutes gratuites n’est pas limité sur la journée. Toutefois, la prise d’une nouvelle période de gratuité ne peut se faire qu’après changement de place de stationnement et une fois le temps de validité écoulé.

* pour bénéficier des tarifs préférentiels, un montant d'adhésion de 30€ par véhicule et par an sera demandé.

Comment payer avec le forfait PRO horaire ?

Avec l'une des applications de paiement du stationnement

• Une fois garé, grâce à la géolocalisation, votre position est détectée automatiquement par l'application.
• Sur votre mobile, activez votre stationnement en choisissant la durée que vous prévoyez. Les 30 minutes gratuites offertes sont automatiquement incluses dans le temps que vous avez défini.
• Votre stationnement est payé et votre reçu est disponible dans l'appli. Quelques minutes avant la fin de la durée choisie, vous recevrez une alerte gratuite sur l'application.

Vous pouvez depuis votre mobile prolonger votre stationnement dans la limite de la durée de stationnement autorisée.

A l'horodateur, avec le e-ticket

• Saisissez votre immatriculation. Vous serez reconnu automatiquement comme abonné professionnel après avoir sélectionné "PRO".
• Choisissez votre durée de stationnement. Les 30 minutes gratuites offertes sont automatiquement incluses dans le temps que vous avez défini.
• Payez en espèces ou par carte bancaire. Votre véhicule et votre paiement sont enregistrés à l'horodateur. Vous pouvez éditer un reçu de paiement.

Pratique : avec le e-ticket, vous n'avez plus besoin de revenir à votre véhicule pour déposer votre ticket.

Par courrier ou par mail 

1. Téléchargez

2. Constituez le dossier et renvoyez-le

Le dossier constitué du formulaire de demande et des photocopies des pièces justificatives (voir la liste dans les menus ci-dessus) doit être renvoyé :

• Par courrier à :

Direction Mobilités
1, place de la Légion d’Honneur
BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5

• Ou par mail avec les pièces justificatives numérisées à : abonnement-stationnement@mairie-toulouse.fr
• Vous pouvez aussi déposer votre dossier complet à l'Accueil des usagers du stationnement ou à l'accueil d'une Maison Toulouse Services.