Stationnement résidant - Justificatifs à fournir

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré au nom propre de l’usager et à l’adresse de la résidence principale ou une copie des 2 certificats d’immatriculation (ou cartes grises) pour bénéficier de la possibilité de stationner alternativement les véhicules sur voirie.
   
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale :  
  • Copie du dernier avertissement de la taxe d'habitation (en deux volets et sans échéancier) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur le certificat d'immatriculation pour les locataires ou propriétaires de plus d'un an, ou, en l'absence de ce justificatif, l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente, uniquement le 1^er volet, faisant apparaître l'identité et l'adresse ;
  • Ou, en cas de changement récent de résidence principale, une copie du bail ou d'un acte notarié pour habitation, aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur le certificat d'immatriculation pour les locataires ou propriétaires récemment installés. Lors du renouvellement, la taxe d'habitation ou l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente faisant apparaître l'identité et l'adresse devient obligatoire.
     
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’accès internet, eau potable) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise).

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré au nom de la société 
   
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale 
  • Copie du dernier avertissement de la taxe d'habitation (en deux volets et sans échéancier) du demandeur pour les locataires ou propriétaires de plus d'un an ou en l'absence de ce justificatif, l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente, uniquement le 1^er volet, faisant apparaître l'identité et l'adresse ;
  • Ou, en cas de changement récent de résidence principale, une copie du bail ou d'un acte notarié pour habitation du demandeur. Lors du renouvellement, la taxe d'habitation ou l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente faisant apparaître l'identité et l'adresse devient obligatoire.
     
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’accès internet, eau potable) aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur
   
• L’attestation employeur au nom de la société (le même que celui mentionné sur le certificat d’immatriculation ou carte grise) mentionnant l’attribution d’un véhicule de fonction utilisé également à titre privé ou d’un véhicule d'entreprise avec remisage à domicile affecté au salarié demandeur, avec le numéro d’immatriculation ainsi que le nom et l’adresse personnelle du demandeur (même nom que celui de la taxe d’habitation ou bail ou acte notarié).

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré au nom de la société de location 
   
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale 
  • Copie du dernier avertissement de la taxe d'habitation (en deux volets et sans échéancier) du demandeur pour les locataires ou propriétaires de plus d'un an ou en l'absence de ce justificatif, l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente, uniquement le 1^er volet, faisant apparaître l'identité et l'adresse ;
  • Ou, en cas de changement récent de résidence principale, une copie du bail ou d'un acte notarié pour habitation du demandeur. Lors du renouvellement, la taxe d'habitation ou l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente faisant apparaître l'identité et l'adresse devient obligatoire.

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’accès internet, eau potable) aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur
   
• Le contrat de location aux nom, prénom et adresse du demandeur précisant l’immatriculation du véhicule (mêmes nom, prénom et adresse que ceux mentionnés sur le justificatif de domiciliation).

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré aux nom, prénom et adresse du prêteur 
   
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale :
  • Copie du dernier avertissement de la taxe d'habitation (en deux volets et sans échéancier) du demandeur pour les locataires ou propriétaires de plus d'un an ou en l'absence de ce justificatif, l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente, uniquement le 1^er volet, faisant apparaître l'identité et l'adresse ;
  • Ou, en cas de changement récent de résidence principale, une copie du bail ou d'un acte notarié pour habitation, aux nom, prénom et adresse du demandeur (pour les locataires ou propriétaires récemment installés). Lors du renouvellement, la taxe d'habitation ou l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente faisant apparaître l'identité et l'adresse devient obligatoire.
     
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’accès internet, eau potable) aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur
   
• Le demandeur doit être le titulaire du contrat d’assurance : il doit fournir le certificat d’assurance (carte verte) du véhicule à son nom, prénom et adresse comme titulaire du contrat d’assurance (identiques à ceux mentionnés sur la taxe d’habitation ou le bail ou l’acte notarié) et figurer en tant que conducteur principal du véhicule.

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré au nom, prénom et adresse de l’enfant demandeur ;
• La dernière déclaration d’impôt sur le revenu des parents, mentionnant l’enfant demandeur et son adresse à Toulouse ;
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale : l'avis d'imposition sur les revenus des parents l'année précédente, uniquement le premier volet, faisant apparaître l'identité et l'adresse ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur.

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré au nom, prénom du demandeur et à l'adresse de la capitainerie du port Saint-Sauveur situé sur le secteur réglementé
   
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale : le contrat de location d'un poste d'amarrage d'un minimum de 6 mois 
   
• Un justificatif de domicile : la facture de paiement pour l'amarrage et charge de moins de 6 mois.

Le prêt d'un véhicule ne peut être qu'une solution provisoire. Si elle devait se pérenniser, le demandeur devrait faire enregistrer le véhicule à son nom à la Préfecture et pourrait ainsi bénéficier du statut de résidant.

Toutefois, dans cette attente, et pour une durée de un an non renouvelable, le statut de résidant peut être accordé sous conditions que le demandeur fournisse obligatoirement les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré aux nom, prénom et adresse du prêteur 
   
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale :
  • Copie du dernier avertissement de la taxe d'habitation (en deux volets et sans échéancier) du demandeur pour les locataires ou propriétaires de plus d'un an ou en l'absence de ce justificatif, l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente, uniquement le 1^er volet, faisant apparaître l'identité et l'adresse ;
  • Ou, en cas de changement récent de résidence principale, une copie du bail ou d'un acte notarié pour habitation, aux nom, prénom et adresse du demandeur (pour les locataires ou propriétaires récemment installés).
     
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’accès internet, eau potable) aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur 
   
• L’attestation d’assurance du véhicule aux nom, prénom et adresse du prêteur (identiques à ceux mentionnés sur le certificat d’immatriculation ou carte grise) avec les nom, prénom et adresse du demandeur (identiques à ceux mentionnés sur la taxe d’habitation). Le nom et prénom du demandeur doivent figurer en tant que conducteur principal du véhicule.

Ces personnes peuvent bénéficier du statut résidant à condition de demander au Service des Impôts de faire figurer les deux noms sur la taxe d'habitation des occupants du logement (procédure gratuite).
Toutefois, dans l'attente de la prise en compte de cette modification par le service des Impôts, et pour une durée de un an non renouvelable, le statut de résidant peut être accordé sous conditions que le demandeur fournisse obligatoirement les justificatifs suivants :

• Une copie du certificat d’immatriculation (ou carte grise) du véhicule enregistré au nom, prénom et adresse du demandeur 
   
• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale :
  • Copie du dernier avertissement de la taxe d'habitation (en deux volets et sans échéancier) du demandeur pour les locataires ou propriétaires de plus d'un an ou en l'absence de ce justificatif, l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente, uniquement le 1^er volet, faisant apparaître l'identité et l'adresse ;
  • Ou, en cas de changement récent de résidence principale, une copie du bail ou d'un acte notarié pour habitation du logement pour les locataires ou propriétaires récemment installés
     
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’accès internet, eau potable) aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur.