Stationnement pour les résidents - Justificatifs à fournir

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

1- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule enregistré au nom propre de l’usager et à l’adresse de la résidence principale

• En l’absence du certificat d’immatriculation : le récépissé de demande de modification d’adresse auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

2- Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale

• La première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur.

En cas d’impossibilité de fournir le document précédent pour cause de changement récent de résidence principale :

• une copie du bail ou d’un acte notarié pour habitation, aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur le certificat d’immatriculation.

Lors du renouvellement, la première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur devient obligatoire.

3- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier de moins d'un an

• Copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’accès internet, eau... aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

1- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule enregistré au nom de la Société.

2- L’attestation employeur au nom de la société

Le même que celui mentionné sur le certificat d’immatriculation mentionnant l’attribution d’un véhicule de fonction utilisé également à titre privé ou d’un véhicule d'entreprise avec remisage à domicile affecté au salarié demandeur, avec le numéro d’immatriculation ainsi que le nom et l’adresse personnelle du demandeur.

3- Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale

La première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur.

En cas d’impossibilité de fournir le document précédent pour cause de changement récent de résidence principale :

• une copie du bail ou d’un acte notarié pour habitation, aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Lors du renouvellement, la première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur est obligatoire.

4- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier de moins d'un an

• Copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’accès internet, eau...) aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

1- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule enregistré au nom de la société de location.

2- Le contrat de location valide

Précisant l’immatriculation du véhicule, aux nom, prénom et adresse du demandeur.

3- Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale

La première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur.

En cas d’impossibilité de fournir le document précédent pour cause de changement récent de résidence principale :

• une copie du bail ou d’un acte notarié pour habitation, aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Lors du renouvellement, la première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur est obligatoire.

4- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier de moins d'un an

• Copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’accès internet, eau...) aux nom, prénom et adresse du demandeur

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

1- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule enregistré aux nom, prénom et adresse du prêteur.

2- Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule enregistré au nom du prêteur

Mentionnant les nom, prénom du demandeur, ou copie de l’attestation d’assurance du véhicule enregistré au nom, prénom et adresse du demandeur (pour les titulaires du contrat d’assurance).

3- Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale

La première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur.

En cas d’impossibilité de fournir le document précédent pour cause de changement récent de résidence principale :

• une copie du bail ou d’un acte notarié pour habitation, aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur.

Lors du renouvellement, la première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur est obligatoire.

4- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier de moins d'un an

• Copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’accès internet, eau...) aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule enregistré aux nom, prénom et adresse du demandeur.

En l’absence du certificat d’immatriculation, le récépissé de demande de modification d’adresse auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

Si le demandeur habite le même logement que ses parents à Toulouse :

• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale : la première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente aux nom, prénom et adresse des parents (ou une copie du bail de l’année en cours ou d’un acte notarié pour habitation de l’année en cours) ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier de moins d'un an (copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur de téléphonie, d’accès internet...) aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Si le demandeur habite dans un autre logement que ses parents :

• Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale : pour une première demande, une copie du bail de l’année en cours ou d’un acte notarié pour habitation de l’année en cours, aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur. En cas de renouvellement, l’attestation d’assurance du logement au nom prénom et adresse du demandeur.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier de moins d'un an : copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité ou de gaz, aux nom, prénom et adresse du demandeur.

Le demandeur doit fournir les justificatifs suivants :

1- Un justificatif de domiciliation

Le contrat d'amarrage de 6 mois minimum précisant l'adresse

2- Un justificatif de domicile

A l'adresse d'amarrage mentionnant la péniche comme résidence principale sous la forme d'une attestation d'assurance pour résidence principale (année en cours) de
type « assurance bateau fluviale » ou encore « assurance bateau péniche »

3- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule enregistré au nom, prénom du demandeur et à l'adresse des justificatifs précédents apportés.

Dans cette situation, le certificat d’immatriculation est au nom du demandeur et le justificatif de domiciliation au nom de l’hébergeur). Ces personnes peuvent, si elles le désirent, bénéficier du statut résident à condition fournir les justificatifs suivants :

1- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule enregistré au nom, prénom et adresse du demandeur.

En l’absence du certificat d’immatriculation : le récépissé de demande de modification d’adresse auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).

2- Un justificatif de domiciliation au titre uniquement de la résidence principale

La première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse de l’hébergeur.

En cas d’impossibilité de fournir le document précédent pour cause de changement récent de résidence principale :

• une copie du bail ou d’un acte notarié pour habitation de l’hébergeur.

Lors du renouvellement, la première page de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente faisant apparaître l’identité et l’adresse du demandeur est obligatoire.

3- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Copie d’une facture ou échéancier de facture annuelle en cours de validité d’un fournisseur d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’accès internet, eau) aux mêmes nom, prénom et adresse du demandeur.

Le cas échéant , la Ville se réserve la possibilité de demander des pièces complémentaires.