Demander l'autorisation d'installer terrasses ou objets mobiles
Direction des Marchés et des Occupations du Domaine Public
1, rue Delpech
7e étage
05 31 22 96 00
accueilmodp@mairie-toulouse.fr
Commerçants de Toulouse
L'installation de terrasses et d'objets mobiles (installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture) est réglementée et fait l'objet d'autorisations municipales.
Demander une autorisation pour installer une terrasse
Critères d'attribution des autorisations
- Prendre en compte la hiérarchisation des voies telle qu'elle est retenue sur le territoire métropolitain
- Conserver le seuil légal minimum de 1,40 m de passage pour les piétons et, pour certaines voies listées en annexe de la réglementation, laisser un cheminement piéton à 2 m minimum, 3 m minimum, 5 m minimum.
Demander une autorisation pour installer des objets mobiles
Les objets mobiles sont des objets à vocation d'accessoire au commerce, d'ornement ou publicitaire, installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture : étalages, porte-menu, jardinières, présentoirs de cartes postales…
