Demander l'autorisation d'installer terrasses ou objets mobiles

Direction des Occupations du Domaine Public
1, rue Delpech
7e étage
05 31 22 96 00
courrier.dodp@mairie-toulouse.fr

Cette démarche s'adresse au commerçants exerçant sur le territoire de la commune de Toulouse.

L'installation de terrasses et d'objets mobiles (installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture) est réglementée et fait l'objet d'autorisations municipales. 

Les terrasses

La demande d'autorisation

Les objets mobiles

Les objets mobiles sont des objets à vocation d'accessoire au commerce, d'ornement ou publicitaire, installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture : étalages, porte-menu, jardinières, présentoirs de cartes postales…

La demande d'autorisation

Voir aussi