S'inscrire au portail des associations
Cette démarche s'adresse aux associations qui exercent des activités à Toulouse, ou dont le siège social est à Toulouse.
La Mairie de Toulouse met à disposition des associations un portail pour simplifier leurs démarches : demande de subvention, réservation de salle… Associations, pensez à inscrire votre structure en ligne.
Un portail pour simplifier vos démarches
En inscrivant votre association sur le portail créé par la Mairie et Toulouse Métropole, vous bénéficiez d'un espace simplifié pour effectuer vos démarches. Remplissez votre fiche d'identité, déposez vos documents : tout est prêt pour vos futures formalités !
La page d'accueil est composée de deux entrées principales :
Documentation
Les associations peuvent effectuer leurs démarches nationales en ligne et consulter les informations associatives.
Mon espace
Cet espace personnalisé et sécurisé permet aux associations de retrouver :
- "Mes données administratives et mes données complémentaires" : les associations doivent le renseigner pour déposer leurs demandes en ligne auprès de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.
- "Mes demandes de subvention" pour le financement d'actions spécifiques, pour soutenir le fonctionnement général de l'association, l'investissement ou les appels à projet.
- "Mes demandes de réservation de salles" pour bénéficier d’une salle de réunion, d’un espace temporaire pour la promotion des actions associatives, grâce à une cartographie des salles en location accompagnée d'un descriptif des lieux et des équipements proposés.
Modalités
Seules les associations à but non lucratif, régies par la loi du 1er juillet 1901, déclarées en préfecture peuvent bénéficier des services proposés par le portail des associations.
Votre association s'engage à :
- avoir son siège social à Toulouse ou exercer son activité à Toulouse
- fournir des informations exactes
- mettre à jour régulièrement son compte associatif.
Vous devez préparer les justificatifs au format dématérialisé (formats acceptés : pdf, jpg). Seuls les caractères alphanumériques (lettres majuscules, minuscules sans accent, chiffres) et les espaces sont autorisés pour nommer les documents.
Liste des documents
- Les statuts datés et signés
- Le récépissé de déclaration en Préfecture
- Le dernier procès-verbal d’assemblée générale
- L’avis de situation répertoire SIRENE
- Le numéro RNA
- Logo, photo, catalogue d'activités...
- Dernier rapport d'activités
- Dernier rapport financier
- Pouvoir du président, si vous n’êtes pas président
Conseil
Pour des raisons de confidentialité, nous vous conseillons d’utiliser ou de créer si possible une adresse e-mail générique et un numéro de téléphone pour votre association.
La Mairie se réserve le droit de refuser l'inscription d'une association ou de retirer une association de l'annuaire des associations.
Si vous n’avez pas de numéro SIRET, vous pouvez prendre contact avec l’INSEE, 36, rue des 36 ponts, 31000 Toulouse.
Si vous n’avez pas de numéro RNA (Répertoire National des Associations) : vous pouvez contacter la Préfecture pour actualiser vos données et obtenir ce numéro en fournissant la dernière composition du bureau. Chaque association est identifiée par numéro "RNA" débutant par "W" et composé de 9 chiffres. L'attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en Préfecture ou lors de toutes formalités. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.
Tout est prêt ?
Assistance
Pour vous accompagner dans vos démarches, une assistance est à votre disposition :
- par téléphone : 05 36 25 28 30 (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30)
- par courrier électronique : assotoulouse@mairie-toulouse.fr
