Faire une demande de subvention
Cette démarche s'adresse aux associations dont le siège social est à Toulouse.
Pour faire une demande de subvention en ligne, votre association doit être enregistrée sur AssoToulouse, le portail des associations.
Cadre des subventions
La demande de subvention peut concerner :
- le financement d'actions spécifiques,
- le soutien au fonctionnement général de l'association,
- le soutien à une demande d'investissement,
- le soutien dans le cadre d’un appel à projet.
Avant de commencer
Important
Pour faire votre demande de subvention en ligne, vous devez avoir référencé votre association sur le AssoToulouse, le portail des associations. Votre inscription doit être préalablement validée avant d'entamer d'autres démarches.
Lorsque votre demande de subvention sera déposée, vous pourrez suivre l'évolution de votre dossier dans votre espace personnel.
Préparez vos justificatifs au format numérique, associés à la demande de subvention téléchargeable sur le Portail des Associations.
Selon la nature de votre demande de subvention, les pièces susceptibles de vous être demandées sont :
- avis de situation répertoire SIRENE (SIRET)
- compte de résultats et bilan N-1
- convention
- dernier rapport d’activité
- IBAN de la structure
- justificatif d’adhésion
- pièce libre
- rapport du commissaire aux comptes
- compte rendu de l’action pour laquelle l’association a été subventionnée
- devis ( pour un investissement)
- dossier technique
- pièce libre subvention
- licence entrepreneur de spectacle
- pouvoir donné par le président
- procès verbal d’assemblée générale
- récépissé de déclaration en préfecture
- statuts
Assistance
Pour vous accompagner dans vos démarches, une assistance est à votre disposition :
- par téléphone : 05 36 25 28 30 (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30)
- par courrier électronique : guichet.unique.subvention@mairie-toulouse.fr
Si vous rencontrez des difficultés techniques et/ou administratives pour compléter le formulaire de subvention en ligne, vous avez la possibilité de demander auprès du Guichet Unique à [la Maison des associations], un dossier de demande de subvention au format pdf.
