Consulter un arrêté municipal
Police administrative
Direction des Occupations du domaine public
1, rue Delpech (sur rendez-vous uniquement)
05 61 22 32 15
police.administrative@mairie-toulouse.fr
Les arrêtés municipaux en vigueur concernent les habitants de Toulouse et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Retrouvez les arrêtés municipaux applicables à Toulouse.
Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux peuvent intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, dont ceux de police municipale. Ils sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont de deux catégories :
- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles : un arrêté instituant un sens unique dans une rue...
- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées : arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger...
Si l'arrêté ne mentionne pas de date de fin d'application, il est applicable tant qu’il n’a pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
Les arrêtés relatifs au commerce
- Vente à emporter de boissons alcoolisées interdite de 22h à 6h - 7 décembre 1999 PDF - 0,53 Mo
- Horaires d'ouverture des commerces de vente à emporter d'aliments préparés sur place - 16 août 2011 PDF - 0,15 Mo
- Interdiction de distribuer des prospectus à but commercial dans certains lieux de la ville - 4 avril 2012 PDF - 0,09 Mo
- Végétalisation du centre ville - association de commerçants - 27 mars 2019 PDF - 0,19 Mo
Les arrêtés relatifs à la salubrité publique
- Divagation des animaux interdite - 29 mai 1996 PDF - 0,63 Mo
- Hygiène des lieux publics - 22 février 2006 PDF - 0,04 Mo
- Gestion des populations canines et félines dans les lieux publics PDF - 0,16 Mo
- Interdiction de la mécanique sauvage - 12 mai 2022 PDF - 0,1 Mo
- Propreté générale de la ville - 16 mars 2007 PDF - 0,15 Mo
Les arrêtés relatifs à la circulation
Les arrêtés relatifs à la tranquillité publique
- Interdiction d'occupation prolongée du domaine public en centre ville - 1er juillet 1994 PDF - 0,54 Mo
- Lutte contre les bruits de voisinage - 27 septembre 1996 PDF - 0,58 Mo
- Interdiction d'occupation prolongée du domaine public place Schuman et rues adjacentes - 23 novembre 2001 PDF - 0,3 Mo
- Interdiction de bivouac, dépôts et déversements sur le domaine public - 12 septembre 2019 PDF - 0,17 Mo
- Interdiction d'occupation prolongée du domaine public étendue - 26 octobre 2018 PDF - 0,09 Mo
- Interdiction de la consommation d'alcool de 13h à 6h du matin en centre ville - 7 octobre 2021 PDF - 0,13 Mo
- Interdiction de tentes ou habitations sur l'Ilôt de Banlève et l'Ile du Ramier PDF - 0,15 Mo
- Interdiction de la consommation d'alcool de 13h à 6h du matin secteur Déodat de Séverac - 8 septembre 2022 PDF - 0,09 Mo
- Interdiction de la consommation d'alcool de 13h à 6h du matin quartier Rangueil - 21 décembre 2022 PDF - 0,11 Mo
- Interdiction de la pratique d'engins à roulettes en certains lieux - 22 juillet 2022 PDF - 0,08 Mo
- Interdiction de la consommation d'alcool de 14h à 6h du matin - secteur Observatoire de Pech David - 28 juin 2022 PDF - 0,1 Mo
- Interdiction de la consommation d'alcool Stade Sordelo et abords de 19h à 6h du matin- 28 juin 2022 PDF - 0,1 Mo
- Interdiction de la consommation d'alcool de 13h à 6h du matin secteur de la Maourine_ 26 juillet 2022 PDF - 0,09 Mo
- Règlementation des bals et concerts- 16 septembre 1994 et 30 mars 1995 PDF - 0,23 Mo
