Déménagement, aménagement et livraison de mobilier : demander un arrêté de circulation ou de stationnement
Cette démarche s'adresse aux habitants ou futurs habitants de Toulouse.
Si pour votre déménagement ou emménagement, vous avez besoin de bloquer votre rue ou d'utiliser une place de stationnement, vous devez faire une demande d'autorisation auprès de la Mairie et suivre la procédure indiquée.
Quand faire la demande ?
Votre demande doit être faite 5 jours ouvrés à l'avance pour l'occupation d'une place de stationnement. Ce délai pourra être porté à 10 jours en cas de gêne à la circulation.
Si votre demande concerne des emplacements payants (avec horodateur), une facture vous sera envoyée début du mois suivant pour paiement : 5€ par place et par jour, hors dimanche et jour férié (la période demandée sera due en totalité) seront facturés.
Accéder à la démarche en ligne
Autre possibilité pour effectuer cette démarche
Vous pouvez également vous rendre au guichet, du lundi au vendredi de 9h à 12h, à :
Service Réglementation Circulation - Mairie de Toulouse
Campus Trafic - 2, impasse Alphonse Brémond
31200 Toulouse
Tél. : 05 62 27 47 32
reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr
Après acceptation de la demande
Si les points 1 et 2 ne sont pas respectés, la fourrière n’enlèvera pas de véhicule gênant.
1 - Installer des panneaux "Stationnement interdit et gênant" au minimum 24 heures avant l’occupation. Ceci est à votre charge et sous votre responsabilité.
Vous pourrez trouver un professionnel pour la location ou la mise en place de la signalisation réglementaire en effectuant une recherche avec des mots clés tels que (exemples non exhaustifs) :
- «installation de panneaux routiers »
- «location / pose de panneaux de signalisation»
- «installation de signalisation routière»
- «location de signalisation routière »
2 - Déclarer à la Police municipale la pose de la signalisation à l'adresse validation.arretes@mairie-toulouse.fr (joindre des photographies de la signalisation).
3 - Si vous êtes redevables d'une neutralisation payante de stationnement
Payer et enregistrer en ligne vos véhicules autorisés via ce lien https://demarches-montoulouse.eservices.toulouse-metropole.fr/stationnement/ticket-de-stationnement/
5€ par place et par jour en zone payante, hors dimanche et jour férié (la période demandée sera due en totalité)
4 - Imprimer l'arrêté et le positionner sous le pare-brise du véhicule
Si besoin d’une intervention fourrière, appeler Allô Toulouse - 05 61 222 222
REMARQUE : le paiement par chèque ou virement reste possible à réception de la facture, mais ne permet pas de déclarer les plaques d'immatriculation. Un risque de verbalisation intempestive par le système LAPI existe donc. Il conviendra alors d'effectuer un recours si un Forfait Post Stationnement (FPS) était établi.
Les règles à suivre
- La pose de clôtures pour réserver du stationnement est strictement interdite.
- Pour une fermeture de rue, la signalisation (« rue barrée », « déviation », etc.) devra être positionnée par vos soins à l’entrée de la portion de voie qui vous est indiquée dans l'arrêté.
- Pour une rue barrée, les horaires imposés sont de 9h à 16h (sauf cas exceptionnels et travaux de nuit et hors couloirs bus)
- Les emplacements livraisons ne peuvent être occupés que pour 5 jours consécutifs, non renouvelables, par 1 véhicule.
- L'accès au centre-ville - à l'intérieur de la ceinture des boulevards - est interdit aux véhicules de plus de 9 mètres de longueur.
- La charte livraison de la mairie de Toulouse permet l'accès dans cette zone sans autorisation particulière, sous certaines conditions d'horaires et de motorisation des véhicules. Les arrêts pour livraisons y sont possibles, pour une durée maximale de 30 minutes, avec apposition du disque bleu européen.
