Obtenir un accès livraisons dans la zone réservée
Accueil des ayants droit aux zones à accès réservé
En bref
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Modification des ouvertures de l'Accueil des usagers du stationnement
Fermeture de la permanence téléphonique et de l'accueil public tous les mercredis matin à partir du 13 novembre jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour les usagers du stationnement l'accueil public est disponible à la Maison Toulouse Services Capitole et Saint-Cyprien.
Cette démarche s'adresse aux professionnels et aux entreprises de la livraison et du transport de marchandises intervenant à Toulouse dans la zone à accès réservé
Cette démarche réalisable par mail ou courrier permet aux professionnels éligibles de demander une accréditation pour faciliter leurs livraisons à Toulouse dans la zone d'accès réservé.
Avant de commencer votre démarche
Quels sont les professionnels concernés ?
Sont éligibles les catégories suivantes :
- Les professionnels effectuant des livraisons ou des enlèvements de marchandises dans la zone à accès réservé ;
- Les entreprises transportant, livrant ou enlevant des marchandises dans le cadre de leurs activités dans la zone à accès réservé.
Dans le périmètre d'application de la règlementation Livraisons, les professionnels et entreprises doivent respecter les règles suivantes :
Indiquer son heure d'arrivée
Le disque bleu européen* est obligatoire pour tout arrêt sur voirie ou sur aire de livraisons matérialisée. Cet arrêt est limité à 30 minutes sur l’ensemble de la commune de Toulouse.
Il est à apposer derrière le pare-brise du véhicule pour indiquer son heure d’arrivée.
* disponible gratuitement auprès de la mairie (dans la limite des stocks) et à l’achat dans les magasins spécialisés.
Respecter la limitation de gabarit
A l'intérieur de l'anneau des boulevards, les véhicules de livraison ne peuvent pas excéder 9 mètres de long (sauf autorisation exceptionnelle).
Respecter les horaires
Les livraisons sont strictement interdites de 11h30 à 19h sauf pour :
- Les véhicules électriques
- Les véhicules au Bio-GNV
- Les véhicules cyclo logistique
Visualiser le périmètre de la zone réservée livraisons
Demander l'accès livraisons dans la zone réservée en 3 étapes
1- Réunir les documents à fournir
- Copie de la (ou des) carte(s) grise(s) aux mêmes noms que les justificatifs indiqués ci-dessous ;
- Extrait KBIS récent ;
- Contrat de livraison (ou attestation de livraison régulière) entre le professionnel et le commerce de la zone réservée avec signature des deux parties.
2- Télécharger et remplir le formulaire de demande
- Téléchargez :
- Renseignez-le et fournissez les justificatifs nécessaires en fonction de votre situation (voir liste déroulante au point 1).
→ Prévoyez de numériser tous ces documents si vous envoyez votre demande par mail.
3- Envoyer sa demande par courrier ou par mail
Le dossier constitué du formulaire de demande et des photocopies des pièces justificatives peut être:
- envoyé par courrier à :
Mairie de Toulouse - Accueil des ayants droit au contrôle
1, place de la Légion d'Honneur - 31500 Toulouse
31000 Toulouse
ou
- envoyé par mail à : controle-acces@mairie-toulouse.fr
avec les pièces justificatives et le formulaire de demande numérisés
Le délai de traitement des dossiers peut aller jusqu'à 15 jours.
Merci de ne pas contacter le service concernant l’avancée du traitement de votre dossier dans ce délai et de ne pas refaire une demande lorsque vous l’avez déjà faite et qu’elle est en cours de traitement.
Après votre démarche
Réception de la carte d'accès
Après acceptation de votre dossier, vous recevrez:
- Un disque de contrôle européen
- La carte d’accès aux zones contrôlées
- Le guide des livraisons en centre-ville
