Demander la légalisation d'une signature
Service des formalités administratives du Capitole
Place du Capitole,
31000 Toulouse
Cette démarche s'adresse uniquement aux personnes habitant à Toulouse.
La légalisation de signature permet de confirmer qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.
Conditions et documents à fournir
- La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
- Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
- La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.
- Venir avec une pièce d'identité
Où s'adresser ?
Attention : Les légalisations des procurations ne peuvent pas se réaliser en mairie de quartier lorsque le notaire exerce à Toulouse. Il s’agit d’un accord avec la Chambre notariale. La légalisation de signatures est une responsabilité et les notaires sont à même de la faire dans leur étude.
Les seules exceptions concernent les femmes enceintes, les personnes âgées ou en situation de handicap.
Démarches réalisables sur place
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- inscription sur la liste électorale ;
- certificats hérédité, vie en commun, résidence...
- attestation d'accueil ;
- certification conforme ;
- légalisation de signature ;
- recensement militaire.
Infos pratiques
Place du Capitole
31000 Toulouse
Tél : 05 31 22 90 00
Horaires :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 16h45.
Fermée le 1er novembre 2023.
Accès :
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
Métro : ligne A - station Capitole
Bus : Navette centre-ville
-
Mairie de quartier Bonnefoy
4 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse -
Mairie de quartier de Borderouge
61 avenue Maurice Bourgès-Maunoury 31200 Toulouse -
Mairie de quartier La Cartoucherie
10 rue Thomas Dupuy 31300 Toulouse -
Mairie de quartier Croix-Daurade
147 route d'Albi 31500 Toulouse -
Mairie de quartier Desbals
128 rue Henri Desbals 31100 Toulouse -
Mairie de quartier Lalande
3 place Paul Riché 31300 Toulouse -
Mairie de quartier Lardenne
2 place Jacques Sauvegrain 31100 Toulouse -
Mairie de quartier Ormeau
345 avenue Jean-Rieux 31500 Toulouse -
Mairie de quartier Pont des Demoiselles
63 bis, avenue Antoine de Saint-Exupéry 31400 Toulouse -
Mairie de quartier Saint-Simon
1 place de l'église Saint-Simon 31100 Toulouse -
Mairie de quartier Sauzelong
97, avenue Albert-Bedouce 31400 Toulouse -
Maison de la citoyenneté Centre
5 rue Paul Mériel 31000 Toulouse -
Maison de la citoyenneté Est
8 avenue du Parc 31500 Toulouse -
Maison de la citoyenneté Nord
4 Place du Marché aux Cochons 31200 Toulouse -
Maison de la citoyenneté Ouest
1 Place Conchita Grange Ramos 31100 Toulouse -
Maison de la citoyenneté Rive Gauche
20 place Jean Diebold 31300 Toulouse -
Maison de la citoyenneté Sud-Est
81 rue Saint-Roch 31400 Toulouse