Demander une copie d'acte d'état civil

Vous avez besoin d'un acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès ? Vous pouvez faire la demande en ligne ou directement auprès du service de l'état-civil.

Copies intégrales d'actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans

L'intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e), sur indication des nom et prénom usuels de ses parents ; les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne.

Extraits d'actes de naissance et mariage avec filiation de moins de 75 ans

Toute personne majeure ou émancipée sur indication du nom et du prénom usuels de ses parents, les ascendants ou héritiers de cette personne, son conjoint et son représentant légal en fournissant les nom et prénom usuels des parents de la personne que l'acte concerne.

Extraits d'actes de naissance et mariage sans filiation, copies intégrales d'actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans, actes de décès

Toute personne.

Extraits d'actes de plus de 100 ans

Ils sont délivrables à tout requérant par le service des archives.

Dans tous les cas, le demandeur doit préciser la date exacte de l'évènement (jour, mois, année) concerné par l'acte sollicité.

Dans le cadre de la rédaction d'un acte notarié, la mairie ne délivre plus de copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès. Les offices effectuent leur demande de vérification d'état civil via la plateforme de dématérialisation des actes Comedec. 

Le délai de traitement des demandes en ligne est d’environ 4 semaines (hors délai d’acheminement postal). Un mail vous sera adressé quand votre demande sera traitée (et non à sa réception par le service). Merci de pas renouveler votre demande jusqu’à réception de ce mail. Aucun acte ne peut être transmis par mail.

En se rendant directement au service état civil de la mairie où l'événement a eu lieu.

Démarches réalisables sur place

  • déclaration de naissance
  • déclaration de reconnaissance
  • dossier de mariage
  • déclaration de décès
  • enregistrement, modification et dissolution de PACS
  • délivrance de copies d'actes de naissance
  • délivrance de copies d'actes de mariage
  • délivrance de copies d'actes de décès
  • livret de famille
  • demande de changement de nom
  • demande de changement de prénom
  • rectifications administratives des actes d’état civil

Infos pratiques

6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier
31000 Toulouse

Tél : 05 61 22 30 26

Horaires :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • le samedi, déclarations de naissances et de décès uniquement, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • fermeture le dimanche et les jours fériés

Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l'officier d'état civil détenteur du registre.

Sauf en vue du mariage (dans ce cas les documents ne sont valables que 3 mois à la date du dépôt du dossier) les copies intégrales ou extraits n'ont aucune limite de durée de validité. Un document récent n'a donc pas lieu d'être exigé.