Chantier, livraison de matériaux, approvisionnement : demander un arrêté de circulation ou stationnement
Particuliers et professionnels
Si dans le cadre d'un chantier, vous avez besoin d'occuper ponctuellement la chaussée ou des emplacements de stationnement, une demande d'autorisation spécifique est nécessaire.
Quand faire la demande ?
Votre demande doit être faite 5 jours ouvrés à l'avance pour l'occupation d'une place de stationnement. Ce délai pourra être porté à 10 jours en cas de gêne à la circulation.
Si votre demande concerne des emplacements payants (avec horodateur), une facture vous sera envoyée début du mois suivant pour paiement : 5€ par place et par jour, hors dimanche et jour férié (la période demandée sera due en totalité) seront facturés.
Accéder à la démarche en ligne
Autre possibilité pour effectuer cette démarche
Vous pouvez également vous rendre au guichet, du lundi au vendredi de 9h à 12h, à :
Service Réglementation Circulation - Mairie de Toulouse
Campus Trafic - 2, impasse Alphonse Brémond
31200 Toulouse
Tél. : 05 62 27 47 32
Après acceptation de la demande
Installation des panneaux
La mise en place de la signalisation réglementaire pour la neutralisation du stationnement est à votre charge : elle se présente sous la forme de panneaux de "stationnement interdit et gênant".
Cette mise en place doit avoir lieu au minimum 24 heures avant le début de l’occupation et être déclarée à la Police Municipale au 05 62 27 68 36 (choix #2).
Pour la location et/ou la mise en place de la signalisation, vous pouvez contacter le professionnel de votre choix (liste non exhaustive) :
Location des panneaux
- Sté Girod - Chelle : 05 61 41 25 05
- Sogecer Location : 05 62 23 38 47
- 3S équipements routiers : 06 14 75 11 55
Location / Mise en place des panneaux (prestation complète)
Les règles à suivre
- La pose de clôtures pour réserver du stationnement est strictement interdite.
- Pour une fermeture de rue, la signalisation (« rue barrée », « déviation », etc.) devra être positionnée par vos soins à l’entrée de la portion de voie qui vous est indiquée dans l'arrêté.
- Pour une rue barrée, les horaires imposés sont de 9h à 16h (sauf cas exceptionnels et travaux de nuit et hors couloirs bus)
- Les emplacements livraisons ne peuvent être occupés que pour 5 jours consécutifs, non renouvelables, par 1 véhicule.
- L'accès au centre-ville - à l'intérieur de la ceinture des boulevards - est interdit aux véhicules de plus de 9 mètres de longueur.
- La charte livraison de la mairie de Toulouse permet l'accès dans cette zone sans autorisation particulière, sous certaines conditions d'horaires et de motorisation des véhicules. Les arrêts pour livraisons y sont possibles, pour une durée maximale de 20 minutes, avec apposition du disque bleu européen.
A consulter également
Date de mise à jour :