Se marier à Toulouse
État civil - Site Duranti
6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier,
31000 Toulouse
En bref
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Fermeture du service de l'état civil, mercredi 27 septembre
Mercredi 27 septembre, l'état civil au centre ville (site Duranti) et l'accueil des déclarations de décès rue de l'Abbé Jules-Lemire sont exceptionnellement fermés en raison d'une maintenance informatique. Reprise du service jeudi 28 septembre à 8h30.
Conditions pour se marier à Toulouse
- l'un des futur(e)s époux(ses) y est domicilié(e)
- l'un des futur(e)s époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
- l'un des parents des futur(e)s époux(ses) y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.
Retrait du dossier
Vous pouvez adresser votre demande de dossier par mail à mariage@mairie-toulouse.fr
En cas d’impossibilité, le bureau des mariages accueille les futur(e)s époux(ses) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Pour retirer le dossier de mariage, un(e) seul(e) des futur(e)s époux(ses) peut se présenter.
Dépôt du dossier
Les futur(e)s époux(ses) déposent leur dossier complet par mail à mariagedepotdossier@mairie-toulouse.fr
En cas d’impossibilité le bureau des mariages accueille les futur(e)s époux(ses) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Le bureau des mariages effectue un pré-contrôle des pièces transmises, puis contacte les futur(e)s époux(ses) afin de fixer un rendez-vous pour finaliser le dossier.
Les futur(e)s époux(ses) devront se présenter ensemble pour déposer leur dossier.
- les documents d'identité
- les actes de naissance
- les attestations sur l'honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d'un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futur(e)s époux(ses) (présentation des originaux)
- la feuille de renseignements généraux
- la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d'identité
- la charte des mariages signée. La signature par les futur(e)s époux(ses) de la charte des mariages de la mairie de Toulouse constitue une pièce importante du dossier de mariage et vise à les responsabiliser ainsi que l'ensemble de leurs invités, à l'égard de leurs obligations. Elle rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer pour concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des lois et règlements. Elle identifie les principes fondamentaux à suivre pour que chaque cérémonie se déroule dans le respect de l'esprit républicain
L'identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux(ses).
NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.
| Vous êtes | lieu de naissance | à fournir | |
|---|---|---|---|
| Célibataire | France | acte de naissance de moins de 3 mois | |
| Célibataire | DOM-TOM | acte de naissance de moins de 3 mois | |
| Célibataire | étranger |
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| Divorcé(e) | France DOM-TOM étranger |
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| Veuf/veuve | France DOM-TOM étranger |
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(1)à solliciter auprès du Service Central de l'état Civil
(2)récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
(3)pour délai de validité, se référer à la rubrique "célibataire"
La procédure de vérification des données d'état civil par les échanges dématérialisés inter-mairies est en déploiement progressif sur le site service-public. Toutefois, cette procédure n'est pas opérationnelle sur la mairie de Toulouse actuellement. Par conséquent, nous vous remercions de bien vouloir fournir un extrait de naissance avec filiation ou une copie intégrale de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier.
| Vous êtes | documents à fournir | lieu de délivrance |
|---|---|---|
| Célibataire |
| autorités nationales |
| Célibataire | certificat de coutume | consulat en France |
| Divorcé(e) |
| autorités nationales |
| Divorcé(e) |
| consulat en France |
| Veuf/veuve |
| autorités nationales |
| Veuf/veuve |
| consulat en France |
(4)la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France
(5)récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d'une loi étrangère)
Date du mariage
Une fois le dossier validé, la date du mariage pourra être fixée au minimum :
- 20 jours après, si les deux futur(e)s époux(ses) habitent Toulouse,
- 30 jours après, si l'un ou l'une des futur(e)s époux(ses) habite dans une autre commune,
- 40 jours après, si l'un ou l'une des futur(e)s époux(ses) est domicilié(e) à l'étranger.
La célébration
Les mariages sont célébrés à Toulouse le jeudi, vendredi et samedi, le matin et l'après-midi.
Les célébrations ont lieu à la Salle des Illustres, Hôtel de ville, place du Capitole.
Les cortèges qui accompagnent les mariés peuvent compter jusqu’à 50 personnes (enfants de plus de 6 ans et photographes professionnels privés compris)
