Demander un accès à une zone réservée
En bref
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Modification des horaires de l'Accueil des ayants-droit aux zones à accès réservé et aux professionnels des livraisons
Accueil du public sur RDV
- le mardi matin de 8h30 à 13h
- le vendredi après-midi de 13h à 17h
Permanence téléphonique au 05 62 27 47 87
- le lundi, mardi et jeudi matin de 8h30 à 13h
- le vendredi après-midi de 13h à 17h.
Cette démarche s'adresse aux riverains des zones réservées ; aux professionnels de livraison ; aux véhicules d'urgence, d'intervention et de services.
L'accès en véhicule motorisé dans plusieurs secteurs du centre-ville est réservé aux riverains et certains professionnels. Retrouvez les conditions et formalités d'accès.
Où se trouvent les accès réservés ?
L'accès en véhicule motorisé aux rues piétonnes est réservé aux riverains (habitants et professionnels), à leurs visiteurs, aux professionnels de livraison ainsi qu'aux véhicules d'urgence, d'intervention et de services.
En centre-ville
- les abords des place du Capitole, Saint-Sernin, Victor Hugo
- secteur Metz/Croix-Baragnon
- secteur Esquirol,
- quartier Arnaud Bernard,
- parvis des allées Jules-Guesde et Paul-Feuga
- rue Pargaminières depuis la place Saint-Pierre
Dans d'autres quartiers de la ville
- place Olivier
- secteur Arènes – 11 Novembre
- rue Paulette Libermann
Deux possibilités pour demander votre accès
Faire sa démarche en ligne (à privilégier)
Se déplacer à l'Accueil des ayants-droit aux zones à accès réservé
Contact :
Propriétaire d'un véhicule, y compris 2 roues motorisées
Les pièces à fournir
- Le dernier avis de taxe foncière ou d'impôt sur les revenus, ou acte notarié ou bail de l'année en cours
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La carte grise du (des) véhicule(s) avec l'adresse indiquée sur la taxe foncière
- Un justificatif d'une place de stationnement ou d'un garage dans la zone à accès réservé si l’adresse de la carte grise est différente de celle de la taxe foncière ou si l'adresse de stationnement est différente de celle du domicile.
Si vous n'avez pas de véhicule
Les pièces à fournir
- Le dernier avis de taxe foncière ou d'impôt sur les revenus, ou acte notarié ou bail de l'année en cours
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Propriétaire d'un véhicule, y compris 2 roues motorisées
Les pièces à fournir
- La Cotisation Foncière des Entreprises ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
- Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois
- La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
- Si l'adresse de stationnement est différente de celle du local, un justificatif d'une place de stationnement ou d'un garage dans la zone à accès réservé.
Transporteurs de fonds
Les pièces à fournir
- La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
- Un justificatif de la profession de transport de fonds
- Les justificatifs d'activité dans la (les) zone(s) concernée(s)
Professionnels sans véhicule
Les pièces à fournir
- La Cotisation Foncière des Entreprises ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
- Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois.
En cas de changement de véhicule ou d'ajout de véhicule merci de contacter le service en privilégiant le mail : controle-acces@mairie-toulouse.fr
Quels sont les moyens d'accès ?
Le badge et le macaron "riverain"
Ils sont délivrés aux habitants et professionnels riverains possédant un véhicule avec ou sans stationnement privé.
Pour ceux qui ne disposent pas de stationnement privé, l'accès à la zone réglementée est ponctuel : seul, un arrêt de courte durée limité à 30 minutes maximum pour les déposes-reprises ou livraisons, est autorisé moyennant l'utilisation du disque européen.
L'interphone
Accessible à tous, l'interphone est relié au poste de contrôle de sécurité de la police municipale qui, 24h/24, peut déclencher à distance l'abaissement de la borne de contrôle.
Il permet l'accès aux visiteurs en mesure de préciser une destination au sein de la zone réservée (nom et adresse d'un riverain identifié).
Seul, un arrêt de courte durée limité à 30 minutes maximum pour les déposes-reprises ou livraisons, est autorisé moyennant l'utilisation du disque européen.
Quel accès pour vos visiteurs ?
Vos visiteurs pourront entrer dans la zone réservée, si vous-même êtes bien inscrit sur la liste des riverains autorisés.
Les visiteurs doivent alors se présenter à l'interphone et préciser votre nom et adresse.
Attention, ils ne sont autorisés à entrer que pour un arrêt de courte durée de 30 minutes maximum (dépôt/chargement de personnes ou de marchandises) moyennant l'utilisation du disque européen.
