Inscrire son enfant en accueil de loisirs ou club ados

• Les familles disposant d'un DUI (Dossier Unique Interactif) à jour.
  Si vous ne disposez pas d’un DUI, créez-le en quelques clics. 
   
• Les enfants scolarisés dont les parents sont domiciliés à Toulouse sont prioritaires. Les enfants domiciliés hors Toulouse seront placés en liste d’attente et se verront proposer les places disponibles en fin de période d’inscription.

Choisir l'accueil adapté à son enfant

A consulter

Le fonctionnement des accueils de loisirs est décrit dans le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs.
Lors de la demande d’inscription en ligne, vous devez attester avoir pris connaissance  de ce document.

Les principaux points du règlement à retenir

Les horaires d’ouvertures – arrivée et départ

La plupart des accueils de loisirs sont ouverts de 8h00 à 18h00. Certains accueils peuvent avoir une amplitude d’ouverture de 7h30 à 18h30 (voir la liste des accueils de loisirs ouverts sur la période).

Les enfants sont accueillis jusqu’à 9h00 et peuvent être récupérés à partir de 16h30. Entre 9h00 et 16h30 aucune admission et aucun départ ne sera autorisé afin de ne pas perturber le déroulement des activités. 

Si un enfant n'a pas pu être accueilli en raison d’une arrivée tardive, la journée ne sera pas remboursée.

Santé

Vous devez indiquer dans la fiche sanitaire, ainsi qu’à la direction de l'accueil de loisirs, les informations importantes concernant la santé et le développement de votre enfant.

Si votre enfant dispose d’un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI) dans le cadre scolaire, il doit être :

• mentionné dans le Dossier Unique Interactif (DUI).
• en cours de validité (moins d‘un an) au moment de l'inscription en accueil de loisirs ou en séjour vacances, et tout au long de la période de fréquentation.
• fourni, le 1er jour de l'accueil, au responsable de la structure avec, le cas échéant, l'ordonnance et les médicaments.

Le directeur de la structure est habilité à refuser l'accueil de l'enfant en cas de non fourniture du PAI ou si ce dernier n’est plus en cours de validité.

L’information sur l’existence d’un PAI relève votre responsabilité. C’est pourquoi vous devez veiller à la mise à jour du DUI.

Vie en collectivité

Les enfants accueillis doivent adopter un comportement compatible avec la vie en collectivité.

Les familles doivent respecter les consignes en vigueur dans la structure, le règlement, et ne pas commettre d’incivilité à l’égard du personnel, des enfants et des autres parents.

Le non-respect de ces règles peut donner lieu à un aménagement des modalités d’accueil de l’enfant et/ou à un avertissement écrit de la mairie de Toulouse, voire à une exclusion (temporaire ou définitive) notifiée par le Maire si la gravité ou la répétition des faits l’exigent.

Motifs liés à un problème de santé ou à un décès

Santé

Si votre enfant est dans l’impossibilité de participer à tout ou partie des journées prévues en accueil de loisirs en raison d’une maladie ou d’une hospitalisation :

• Fournir un certificat médical ou bulletin d'hospitalisation mentionnant la date d’arrêt, la date de reprise.

→ Remboursement des journées non consommées hors délai de carence de 3 jours en cas de maladie et sans délai de carence en cas d’hospitalisation.

Décès d'un proche

Si votre enfant est dans l’impossibilité de participer à tout ou partie des journées prévues en accueil de loisirs à la suite du décès de son responsable légal, son frère ou sa sœur ou ses grands-parents.

• Transmettre un acte de décès.

Décès de l'usager mineur inscrit

Pour déclarer le décès d’un usager mineur et annuler une inscription en accueil de loisirs réservée et/ou payée:

• Transmettre un acte de décès dans les 14 jours calendaires maximum suivant la date du décès.

→ Dans ces 2 situations liées à un décès, remboursement des journées non consommées postérieures à la date du décès.

Dans tous ces cas, la demande d’annulation et les justificatifs sont à transmettre :

• Soit par mail : accueil.enfance@mairie-toulouse.fr
• Soit par courrier, ou directement sur place, à la Maison municipale des familles.

En fonction des revenus indiqués dans votre DUI et du nombre d’enfants à charge, le tarif journalier appliqué sera le suivant:

Important: si votre situation n’est pas à jour dans votre DUI, le tarif tranche 11 sera automatiquement appliqué. 

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