Déclarer une naissance
État civil - Site Duranti
6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier,
31000 Toulouse
En bref
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Week-end de Pâques. Permanence du service de l'état civil
Lundi 21 avril, jour de Pâques, le service de l'état civil assure une permanence uniquement pour les déclarations de décès - 2 rue de l'abbé Jules-Lemire de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
La déclaration de naissance est obligatoire auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant. À Toulouse, cette déclaration s’effectue dans la maternité de naissance et avant la sortie pour le retour à domicile. Les modalités sont communiquées par la maternité au moment de la naissance.
- les parents
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
Dans les cinq jours de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
| jour de l'accouchement | dernier délai semaine suivante |
|---|---|
| lundi | lundi suivant |
| mardi | lundi |
| mercredi | lundi |
| jeudi | mardi |
| vendredi | mercredi |
| samedi | jeudi |
| dimanche | vendredi |
Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d'acte de naissance.
Les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous au sein de la maternité où a eu lieu l'accouchement. La maternité vous communiquera la procédure à suivre pour prendre rendez-vous lors de la permanence de l'état civil au sein de la maternité.
La liste des documents à fournir sera indiquée en pièce jointe du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Il est indispensable de fournir l'original du certificat médical d'accouchement remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
- le livret de famille
- les actes de naissance de chacun des parents ou les pièces d'identité de chacun d'eux, en absence du livret de famille
- les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né en cas de fratrie
- Le formulaire de
- l'acte de reconnaissance prénatale si cette démarche a été réalisée, pour les couples de femmes, l’acte de reconnaissance anticipée conjointe établi devant notaire.
- si la reconnaissance est établie le jour de la naissance, le père devra produire les originaux d’un document d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois le concernant.
Pour les parents non mariés n’ayant pas fait établir un acte de reconnaissance prénatale, pensez à votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (père) ainsi qu’à vos documents d’identité (père + mère).
