Déclarer une naissance
État civil - Site Duranti
6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier,
31000 Toulouse
La déclaration de naissance est obligatoire auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant. À Toulouse, cette déclaration se fait uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter le temps d'attente.
- les parents
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
Dans les cinq jours de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
| jour de l'accouchement | dernier délai semaine suivante |
|---|---|
| lundi | lundi suivant |
| mardi | lundi |
| mercredi | lundi |
| jeudi | mardi |
| vendredi | mercredi |
| samedi | jeudi |
| dimanche | vendredi |
Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d'acte de naissance.
Pour limiter votre temps d'attente au service de l'état civil, les déclarations de naissance se font uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne :
- Sélectionner le motif de votre rendez-vous "déclarer une naissance"
- Indiquer un jour et un horaire
- Préciser vos coordonnées
Une fois le rendez-vous fixé, vous recevrez une confirmation par mail. En cas de besoin, il est possible de le modifier.
Pensez à l'annuler si vous ne pouvez pas venir !
Pour les rendez-vous du samedi, les déclarations de décès restent prioritaires. Un léger retard dans l’horaire peut donc être observé.
La liste des documents à fournir sera indiquée en pièce jointe du mail de confirmation de votre rendez-vous.
Il est indispensable de fournir l'original du certificat médical d'accouchement remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
- le livret de famille
- les actes de naissance de chacun des parents ou les pièces d'identité de chacun d'eux, en absence du livret de famille
- les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né en cas de fratrie
- Le formulaire de
- l'acte de reconnaissance prénatale si cette démarche avait été réalisée
- si la reconnaissance est établie le jour de la naissance, le père devra produire les originaux d’un document d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois le concernant.
Pour les parents non mariés n’ayant pas fait établir un acte de reconnaissance prénatale, pensez à votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (père) ainsi qu’à vos documents d’identité (père + mère).
