Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire auprès du service état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant. À Toulouse, cette déclaration se fait uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter le temps d'attente.

  • le père de l'enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Dans les cinq jours de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 
jour de l'accouchementdernier délai semaine suivante
lundilundi suivant
mardilundi
mercredilundi
jeudimardi
vendredimercredi
samedijeudi
dimanchevendredi

 

Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d'acte de naissance.

Pour limiter votre temps d'attente au service État-civil, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous auprès du service état civil.

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne :

  • Sélectionner le motif de votre rendez-vous "déclarer une naissance" (les déclarations de reconnaissance s'effectuent sans rendez-vous)
  • Indiquer un jour et un horaire
  • Préciser vos coordonnées

Une fois le rendez-vous fixé, vous recevrez une confirmation par mail. En cas de besoin, il est possible de le modifier.
Pensez à l'annuler si vous ne pouvez pas venir ! 
Pour les rendez-vous du samedi, les déclarations de décès restent prioritaires. Un léger retard dans l’horaire peut donc être observé.

La liste des documents à fournir sera indiquée en pièce jointe du mail de confirmation de votre rendez-vous.

Il est indispensable de fournir le certificat médical d'accouchement remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :

  • le livret de famille s'il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d'identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
  • les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s'il y a lieu
  • S'il y a lieu, le formulaire

  • l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu
  • si la reconnaissance est établie le jour de la naissance, le père devra produire les originaux d’un document d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois le concernant.

Pour les parents non mariés n’ayant pas fait établir un acte de reconnaissance prénatale, pensez à votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (père + mère) ainsi qu’à vos documents d’identité (père + mère).