Bonne nouvelle pour les jeunes parents : ils ont désormais la possibilité de déclarer la naissance de leurs enfants directement dans les maternités Paule de Viguier, Rive Gauche et Joseph Ducuing.
Une permanence de l'état civil au sein de la maternité
Depuis 2024, des permanences de l'état civil sont assurées au sein des maternités Rive gauche et de l'hôpital Joseph Ducuing permettant les déclarations de naissance avant le retour à domicile. Depuis le 13 janvier 2025, les déclarations de naissance s'effectuent aussi directement à la maternité Paule de Viguier du CHU de Purpan .
Près de 12 500 déclarations de naissance par an sont enregistrées par le service de l'état civil de Toulouse.
Des déclarations de naissance facilitées
Cette nouvelle organisation est largement plébiscitée par les parents. Elle évite en effet d'avoir à se déplacer au centre-ville pour déclarer une naissance. Elle évite aussi le risque de dépasser le délai légal de 5 jours avec de nombreuses complications à la clé : absence d’existence juridique de l'enfant, encombrement des services du Tribunal Judiciaire auprès duquel les parents devront déposer leur demande pour obtention d’un jugement déclaratif de naissance (impossibilité pour l’officier d'état civil d’enregistrer la naissance), retard du versement des allocations familiales…
La nouvelle déclaration de naissance à la maternité
Les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous et au sein de la maternité où a eu lieu l'accouchement.
Chaque maternité indique aux parents la procédure à suivre pour prendre rendez-vous lors de la permanence de l'état civil au sein de la maternité, ainsi que les documents à fournir.
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