Faire une déclaration de reconnaissance

État civil - Site Duranti

6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier,

31000 Toulouse

05 61 22 30 26

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En bref

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    15 et 16 août. Permanences du service de l'état civil

    Une permanence du service de l'état civil sera assurée au centre-ville de Toulouse - site Duranti - 6 rue du Lieutenant Colonel Pélisser (le site rue Lemire est fermé jusqu'au 23 août inclus) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

    • Jeudi 15 août (jour férié de l'Assomption) uniquement pour l'enregistrement des décès,
    • Vendredi 16 août pour l'enregistrement des décès et, sur rendez-vous uniquement, l'enregistrement des naissances. Les officiers d'état civil seront également présents dans les maternités habituelles vendredi 16 août pour l'enregistrement des naissances sur rendez-vous.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.

  • Avant la naissance par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe
  • Après la naissance par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant

La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu'en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre.

Un document d'identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile relatif au logement (facture électricité, internet, gaz, téléphone fixe) de moins de 3 mois sont obligatoires pour l'établissement d'une reconnaissance d'un enfant à naître ou né (ou à reconnaître le jour de la naissance).

À la mairie de Toulouse, les déclarations de reconnaissance s'effectuent sur rendez-vous uniquement après l'envoi d'un dossier complet par mail à guichet@mairie-toulouse.fr

Le dossier comprend :

 

  • un document d'identité émis par une autorité publique

 

 

+ d'infos sur le choix du nom d'un enfant à la naissance

 

  • un numéro de téléphone

Après étude de votre dossier, et lorsqu'il sera complet, vous serez contacté par téléphone pour convenir d’un rendez-vous.