Demander la prime éco-rénovation

Bénéficiaires 

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources. 

Je suis locataire, nu-propriétaire ou usufruitier, ai-je droit à cette prime ?

Non, seuls les propriétaires sont éligibles à cette prime.
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous pratiquez des loyers conventionnés vous pouvez bénéficier d’autres aides de Toulouse Métropole.

Je suis en revenus modestes ou très modestes et j’ai prévu de monter un dossier “Ma Prime Rénov Parcours accompagné”, puis-je bénéficier de la prime de Toulouse Métropole

Oui, quels que soient vos revenus, ces deux dispositifs sont désormais cumulables. Cependant, des écrêtements peuvent s’appliquer selon les règles de l’ANAH. Pour faire le point sur votre situation, contactez votre Mon Accompagnateur Rénov (MAR) ou Toulouse Métropole Rénov'.

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Je suis un professionnel, un bailleur, un syndicat de copropriété ai-je droit à cette prime ?

Non, les professionnels ne sont pas éligibles à cette prime. Par ailleurs, d’autres aides existent pour ces publics, pour plus d’informations contactez Toulouse Métropole Rénov'.

Je suis copropriétaire, ai-je droit à la prime ?

Les demandes de primes Toulouse Métropole ne peuvent être qu’individuelles. Un copropriétaire occupant peut faire une demande de prime pour un programme :

• De travaux sur parties collectives exclusivement, en justifiant l’atteinte du gain énergétique par un diagnostic collectif (audit Renov Occitanie copropriété ou autre, renseignements et information sur le site Coach Copro de Toulouse Métropole ou à l’adresse renov.copro@toulouse-metropole.fr
• De travaux sur parties collectives couplés à des travaux réalisés en partie privative, le gain énergétique doit alors être justifié individuellement sur le périmètre du logement via un audit réalisé par un Mon Accompagnateur Rénov agrée.

Pour les projets exclusivement collectifs, un guide pas a pas pour déposer son dossier a été produit par nos services et mis à la disposition des AMO agrées Ma Prime Rénov Copropriété. 

Suis-je éligible à la prime en cas de rénovation sur ma résidence secondaire ?

Non, seuls les audits énergétiques et les travaux de rénovation effectués sur ma résidence principale sont éligibles à la prime de rénovation.

L'audit

Puis-je faire réaliser l’audit par un bureau d’étude indépendant et bénéficier de la prime rénovation de Toulouse Métropole ?

Depuis le 1er janvier 2024, en logement individuel, seuls les audits réalisés par des entreprises agrées « MonaccompagnateurRénov’ » sont autorisés.

Les travaux éligibles

Comment prouver que ma rénovation permet d’atteindre 40% d’économie d’énergie ou le niveau BBC Rénovation ?

À l’issue d’un audit validé en amont par nos services (réalisé par MonAccompagnateurRénov’, Rénov’Occitanie ou les Architectes de la Région Occitanie (AROc)), vous disposez de plusieurs programmes de travaux détaillés permettant d’atteindre 40% d’économie d’énergie ou le label BBC Rénovation. Si vous réalisez l’ensemble des travaux prévus tels que définis dans le programme retenu et si vous présentez les factures détaillées correspondantes, vous serez éligible aux primes de Toulouse Métropole.

Quels types de travaux de rénovation sont éligibles à la prime ?

Les travaux de rénovation énergétique doivent concerner votre résidence principale. Sont éligibles à la prime, les travaux préconisés par l’audit qui permettent à minima une réduction d’au moins 40% de la consommation d’énergie ou/et de l’atteinte du niveau du label Bâtiment Basse Consommation (72 kWh/m².an). Les travaux doivent en outre, être réalisés par des professionnels labellisés RGE.

Nota : Sont exclues des rénovations éligibles, les rénovations dites « mono-travaux » ne présentant qu’une seule opération sur le bâti, sauf si ce poste concerne une isolation complète de la façade.

Quels sont les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés ?

Les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés sont les suivants : le bois et ses dérivés, le liège, le lin, la paille de blé et de riz, le chanvre, la ouate de cellulose, le textile recyclé et la laine de mouton. Le bonus dépend du type de travaux réalisés avec ces matériaux. Si vous souhaitez être informé de façon plus détaillée, il vous suffit de le demander par écrit à cette adresse : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

Ces primes sont-elles cumulables entre elles ?

Oui, la prime rénovation, la prime « Rénovation BBC et la bonification « Matériaux Bio-sourcés » peuvent se cumuler. Ces primes peuvent également être cumulées avec les autres aides locales et nationales (avec le cas échéant, l’application d’un écrêtement selon les règles de l’ANAH).

Suis-je obligé de passer par l’étape 2 du parcours Rénov’Occitanie ?

Non, mais cet accompagnement (mission d’AMO) vous permet de bénéficier d’une aide à l’analyse des devis, au montage des dossiers de financements ou encore de visite sur le chantier pour en vérifier la bonne conduite. Elle vous permet également de bénéficier du prêt Rénov Occitanie pour financer votre rénovation. Toulouse Métropole vous laisse le choix d’en bénéficier ou non, dans tous les cas le serviceToulouse Métropole Rénov continuera à vous conseiller et à vous assister si vous le souhaitez.

La prime  

Comment faire ma demande de prime ?

• Pour les particuliers ayant fait réaliser un audit Rénov’Occitanie proposé par le guichet unique ou un audit proposé par les Architectes de la Région Occitanie (AROc) : une fois vos travaux terminés, rendez-vous sur le site de démarche en ligne de la Métropole pour faire votre demande de prime. Les factures des différentes opérations d’amélioration de votre habitat vous y seront demandées.

ou

• Pour les particuliers ayant fait réaliser leur audit énergétique par une entreprise agréée MonAccompagnateurRénov’, il conviendra avant les travaux de déposer l’audit en question sur le site de démarche en ligne de la Métropole. En effet, dans ce cas, l’audit doit faire l’objet d’une validation préalable de la Direction Environnement et Énergie de Toulouse Métropole avant le dépôt définitif du dossier.

A quoi je m’engage ?

En obtenant une des primes de Toulouse Métropole, je m’engage à autoriser celle-ci à me contacter, dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et pour prendre des photos que la Métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention. J’autorise ainsi la Métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel me concernant.

Quels sont les montants des primes ?

• Prime rénovation : pour les rénovations atteignant 40% d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1000€

ET/OU

• Aide « Rénovation BBC » : pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :

- 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€ TTC
- 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€ TTC

Nota : le montant des travaux pris en compte ne tient compte que des travaux ayant trait à la rénovation énergétique, prévus par l’audit et réalisés dans leur totalité.

Si vous êtes éligible à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier également d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

Un bénéficiaire pourra obtenir un bonus pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés » : pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite d’être éligible et de faire la demande de l’une des deux aides précédentes.

Les primes de Toulouse Métropole sont-elles cumulables avec MaPrimeRénov' et les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Oui ces primes peuvent être cumulées avec les autres aides locales et nationales selon les réglementations en vigueur (avec le cas échéant, l’application d’un écrêtement selon les règles de l’ANAH).