Demander la prime éco-rénovation

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Toulouse Métropole a mis en place des aides directes auprès des particuliers pour la rénovation énergétique de leur logement principal.

Aides à la transition écologique : Prime éco-rénovation

Pourquoi cette aide ?

Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité accélérer la transition énergétique et écologique. La rénovation énergétique des bâtiments est l’un des axes majeurs dans cette transition.

Par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers. Objectifs : soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment, lutter contre le gaspillage énergétique et diminuer les dépenses de chauffage des ménages.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les particuliers, propriétaires occupants
  • Sans condition de ressources
  • Pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement en copropriété) située sur le territoire métropolitain

Quel est le montant de l'aide ?

Vous pourrez prétendre aux aides ci-dessous, cumulables entre elles. Elles sont attribuées une fois les travaux réalisés. Condition préalable : réaliser l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie pour faire l’audit énergétique de votre logement ou l’intégralité du parcours AROC/ CAPEB.

A noter : l’aide Ma Prime Rénov Sérénité de l’Anah ne peut être cumulée avec le dispositif de Toulouse Métropole.

L’obtention de la prime pour des travaux portant tout ou partie sur des parties communes (projet collectif en copropriété) suit une démarche particulière, voir la question correspondante dans la FAQ.

La prime rénovation

Pour les rénovations atteignant 40% d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1000€

La prime « Rénovation BBC » 

Pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :

  • 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€ TTC
  • 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€ TTC

Si vous êtes éligibles à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier en plus d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

Bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

Pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés, le bénéficiaire pourra obtenir un bonus allant jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite de faire la demande de l’une des deux aides précédentes et d'être éligible.

Comment bénéficier de la prime ?

Pour obtenir sa prime, le bénéficiaire doit suivre le parcours suivant :

  1. Réaliser l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie ou initier le parcours AROC/CAPEB. Cette étape vous permettra de bénéficier d’un audit de votre habitation. 
    A minima, deux scénarii d’amélioration vous seront proposés : atteindre au moins 40% d’économie d’énergie et atteindre le niveau BBC Rénovation (soit une consommation inférieure à 72 kWhEP/m² an).
  2. Réaliser l’ensemble des travaux prévus dans un des programmes d’amélioration de l’habitat permettant d’atteindre 40% de gain et/ou le niveau BBC rénovation. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Dans le cadre du parcours AROC/CAPEB, les artisans ont été proposés par l’architecte au rendu de l’audit. Un accompagnement Rénov’Occitanie existe pour cette étape (étape 2 : mission d’AMO)
  3. Une fois vos travaux terminés, rendez-vous sur le site de démarche en ligne de la Métropole pour faire votre demande de prime. Les factures des différentes opérations d’amélioration de votre habitat vous y seront demandées.

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

A noter : le délai de traitement des demandes est actuellement de trois mois.

Bénéficiaires 

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources. Attention : les aides de Toulouse Métropole ne sont pas cumulables avec les aides “Habiter mieux sérénité” de l’Anah.

Je suis locataire, nu-propriétaire ou usufruitier, ai-je droit à cette prime ?

Non, seuls les propriétaires sont éligibles à cette prime.
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous pratiquez des loyers conventionnés vous pouvez bénéficier d’autres aides de Toulouse Métropole. [Plus d’information en suivant ce lien].

Mes revenus me permettent de bénéficier des aides “Ma Prime Rénov Sérénité” de l’Anah, puis-je bénéficier de la prime de Toulouse Métropole ?

Oui, mais ces deux aides ne sont pas cumulables : si vous ne demandez pas l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’Anah, vous pourrez bénéficier des primes de Toulouse Métropole. Pour faire le point sur votre situation, contactez Toulouse Métropole Rénov'.

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Je suis un professionnel, un bailleur, un syndicat de copropriété ai-je droit à cette prime ?

Non, les professionnels ne sont pas éligibles à cette prime. Par ailleurs, d’autres aides existent pour ces publics, pour plus d’informations contactez Toulouse Métropole Rénov'.

Je suis copropriétaire, ai-je droit à la prime ?

Les demandes de primes Toulouse Métropole ne peuvent être qu’individuelles. Un copropriétaire occupant peut faire une demande de prime pour un programme :

  • De travaux sur parties collectives exclusivement, en justifiant l’atteinte du gain énergétique par un diagnostic collectif (audit Renov Occitanie copropriété ou autre, renseignements et information sur le site Coach Copro de Toulouse Métropole ou à l’adresse renov.copro@toulouse-metropole.fr
  • De travaux sur parties collectives couplés à des travaux réalisés en partie privative, le gain énergétique doit alors être justifié individuellement sur le périmètre du logement via un audit individuel Renov Occitanie

Suis-je éligible à la prime en cas de rénovation sur ma résidence secondaire ?

Non, seuls les audits énergétiques et les travaux de rénovation effectués sur ma résidence principale sont éligibles à la prime de rénovation.

L'audit

Puis-je faire réaliser l’audit par un bureau d’étude indépendant et bénéficier de la prime rénovation de Toulouse Métropole ?

Non, il est impératif que l’audit soit réalisé dans le cadre de l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie ou dans le cadre du parcours AROC/CAPEB.

Les travaux éligibles

Comment prouver que ma rénovation permet d’atteindre 40% d’économie d’énergie ou le niveau BBC Rénovation ?

À l’issue de l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie, vous disposerez de plusieurs programmes détaillés des travaux permettant d’atteindre 40% d’économie d’énergie ou le label BBC Rénovation. Si vous réalisez l’ensemble des travaux prévus tels que définis dans le programme retenu, et présentez les factures détaillées correspondantes, vous serez éligible aux primes de Toulouse Métropole.

Quels types de travaux de rénovation sont éligibles à la prime ?

Les travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime sont les travaux préconisés par l’audit réalisé dans le cadre de l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie et qui permettent à minima une réduction d’au moins 40% de la  consommation d’énergie dans votre résidence principale. Les travaux doivent en outre être réalisés par des professionnels labellisés RGE.

Quels sont les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés ?

Les matériaux éligibles à la bonification matériaux bio-sourcés sont les suivants : le bois et ses dérivés, le liège, le lin, la paille de blé et de riz, le chanvre, la ouate de cellulose, le textile recyclé et la laine de mouton. Le bonus dépend du type de travaux réalisés avec ces matériaux. Si vous souhaitez être informé de façon plus détaillée, il vous suffit de le demander par écrit à cette adresse : prime.renovation@toulouse-metropole.fr

Ces primes sont-elles cumulables entre elles ?

Oui, la prime rénovation, la prime « Rénovation BBC et la bonification « Matériaux Bio-sourcés » peuvent se cumuler. Ces primes peuvent également être cumulées avec d’autres aides locales et nationales (à l’exception de l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’Anah).

Suis-je obligé de passer par l’étape 2 du parcours Rénov’Occitanie ?

Non, mais cet accompagnement (mission d’AMO) vous permet de bénéficier d’une aide à l’analyse des devis, au montage des dossiers de financements ou encore de visite sur le chantier pour en vérifier la bonne conduite. Elle vous permet également de bénéficier du prêt Rénov Occitanie pour financer votre rénovation. Toulouse Métropole vous laisse le choix d’en bénéficier ou non, dans tous les cas le serviceToulouse Métropole Rénov continuera à vous conseiller et à vous assister si vous le souhaitez.

La prime  

Comment faire ma demande de prime ?

Si vous avez réalisé l’étape 1 du parcours Rénov’Occitanie et terminé l’ensemble des travaux prévus, vous pouvez faire votre demande de prime via la plateforme de démarches en ligne

A quoi je m’engage ?

En obtenant une des primes de Toulouse Métropole, je m’engage à autoriser celle-ci à me contacter, dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et pour prendre des photos que la Métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention. J’autorise ainsi la Métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel me concernant.

Quels sont les montants des primes ?

  • Prime rénovation : pour les rénovations atteignant 40% d’économies d’énergie, le bénéficiaire pourra obtenir 1000€

ET/OU

  • Aide « Rénovation BBC » : pour les rénovations atteignant le label « Bâtiment Basse Consommation rénovation » (consommation inférieure à 72 kWhEP/m².an), le bénéficiaire pourra obtenir :

- 3 500 € pour un montant de travaux inférieur à 40 000€ TTC
- 5 000 € pour un montant de travaux supérieur à 40 000€ TTC

Nota : le montant des travaux pris en compte ne tient compte que des travaux ayant trait à la rénovation énergétique, prévus par l’étape 1 du parcours Renov’Occitanie et réalisés dans leur totalité.

Si vous êtes éligible à l’une ou aux deux primes ci-dessus, vous pouvez bénéficier également d’une bonification pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés »

Un bénéficiaire pourra obtenir un bonus pour l’usage de « Matériaux Bio-sourcés » : pour les rénovations utilisant des matériaux bio-sourcés jusqu’à 2 500€ maximum. Cette bonification nécessite d’être éligible et de faire la demande de l’une des deux aides précédentes.

Les primes de Toulouse Métropole sont-elles cumulables avec MaPrimeRénov' et les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Oui, les primes de Toulouse Métropole sont cumulables avec MaPrimeRénov' et les Certificats d’économie d’énergie.