Déclarer un décès

État civil - Antenne décès - Site Lemire

2 rue l'Abbé Jules Lemire,

31000 Toulouse

05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13

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État civil - Site Duranti

6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier,

31000 Toulouse

05 61 22 30 26

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+ sur Service Public

En bref

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    Formalités de décès au centre ville du 28 juillet au 30 août

    Du 28 juillet au 30 août, les formalités de décès s'effectuent uniquement à l'état civil du centre ville, site Duranti, 6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf samedi, fermeture à 16h30).

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    Lundi 14 juillet. Permanence du service de l'état civil

    Lundi 14 juillet, une permanence de l'état civil sera assurée uniquement pour les déclarations de décès au 2 rue de l'Abbé Jules-Lemire de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (fermeture de l'état civil concernant les déclarations de naissance en maternité comme au service du centre-ville).

Cette démarche s'adresse à tout public concerné par un décès survenu à Toulouse.

Un décès doit être déclaré dans les 24h directement au service de l'état civil de la mairie du lieu où s'est produit le décès.

Qui peut déclarer un décès ?

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
Apporter si possible le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt ou un document d'identité.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.Si les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès.

Quand faire la déclaration ?

Le décès doit être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès. La déclaration doit ensuite être faite dans les 24h à la mairie du lieu où s'est produit le décès.

Où faire la déclaration ?

Service de l'état civil - Site Lemire

2, rue de l'Abbé Jules Lemire
+ d'infos
Tél : 05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13

OU

Service de l'état civil - Site Duranti

6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier
+ d'infos
Tél : 05 61 22 30 26

En lien avec cette démarche

Demander une copie d'acte d'état civil

Demander un certificat d'hérédité

Voir aussi