Demander la prime réparation

Je peux aussi envoyer mon dossier complet :

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Toulouse Métropole a mis en place une aide financière à destination des particuliers pour la réparation des biens manufacturés auprès des artisans du réseau des « Répar’acteurs ».

Aides à la transition écologique : Prime de réparation

Aides à la transition écologique : Prime de réparation

Aides à la transition écologique : Prime de réparation

Pourquoi cette aide ?

Consciente des opportunités de l’économie circulaire sur son territoire, Toulouse Métropole, a inscrit son déploiement dans les axes de son schéma de développement économique et de son Plan Climat Air Énergie Territorial. En cohérence avec la feuille de route « Economie Circulaire » adoptée le 21 novembre 2019 et par délibération du Conseil du 15 octobre 2020, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière à destination des particuliers pour soutenir les emplois de proximité, lutter contre le gaspillage et réduire les déchets. 

En 2022, et fort du succès de la prime, Toulouse Métropole a intégré les instruments et les objets de production musicale dans les objets dont la réparation est éligible à la prime.

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers résidant sur le territoire de Toulouse Métropole sous conditions de ressources : le revenu de référence par part devra être inférieur à 35 052 €. L'aide peut être octroyée une fois par bénéficiaire et dans la limite d'une fois par année calendaire.

 

Sous quelles conditions ?

L’aide octroyée concerne la réparation des appareils suivants :

  • Électroménager : lave-linge, lave-vaisselle, cuisson électrique, réfrigérateur, congélateur
  • Téléphonie et digital : téléphone, smartphone, tablette, ordinateur
  • Audiovisuel : télévision, chaîne hi-fi, appareil photographique
  • Outillage : bricolage, jardinage
  • Horlogerie : montre, horloge
  • Cordonnerie
  • Instruments et objets de production musicale

La réparation de matériels, d'équipements ou de biens manufacturés doit être réalisée par des artisans inscrits dans le réseau des « Repar’acteurs », déployé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et l’ADEME

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide s’élève à 30% du montant hors taxe de la réparation, avec un maximum de 100 € d’aide par réparation.

Comment bénéficier de la prime ?

1. Rendez-vous sur le site demarches.toulouse-metropole.fr

2. Procédez à une réparation par un professionnel du Réseau Repar’acteurs sur un appareil éligible.

3. Remplissez sur la plateforme ou envoyez le dossier complet  :

Toulouse Métropole
Direction Environnement Énergie « Prime Réparation »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.

4. Toulouse Métropole verse au bénéficiaire le montant de l’aide après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la réparation ait été effectuée pendant la période de validité du dispositif.

A noter : le délai de traitement des demandes est actuellement d'un mois.

Bénéficiaires

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Si votre résidence principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que votre revenu de référence par part est inférieur à 35 052€, vous avez le droit à cette prime.

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Je suis un professionnel, ai-je droit à cette prime ?

Non, les professionnels ne sont pas éligibles à cette prime.

Comment calculer mon revenu de référence par part ?

Je prends le revenu fiscal de référence de mon dernier avis d’imposition et le divise par nombre de parts.
Exemple : un couple avec deux enfant (soit 3 parts) et dont le revenu de référence est de 30 000€, le montant du revenu de de référence par parts est égal à 30 000/3 = 10 000 euros.

Pour quel appareil ?

  • Electroménager : lave-linge, lave-vaisselle, cuisson électrique, réfrigérateur, congélateur
  • Téléphonie et digital : téléphone, smartphone, tablette, ordinateur
  • Audiovisuels : télévision, chaîne hi-fi, appareil photographique
  • Outillage : tondeuse, débroussailleuse, taille-haie, outils électroportatifs
  • Horlogerie : montre, horloge
  • Cordonnerie
  • Instruments et objets de production musicale

Ou dois-je faire réparer mon appareil ?

La réparation doit impérativement avoir lieu chez un professionnel du Réseau des Répar’acteurs, réseau déployé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et l’ADEME.

Afin de trouver le Répar’Acteur le plus proche, et une fois la carte affichée, renseigner une seconde fois votre adresse sur le moteur de recherche du site et valider - avec la loupe. Attention, il faut que le réparateur que vous choisissiez dispose bien du logo « R» sur fond vert.

Comment obtenir la prime ?

Comment faire ma demande de prime ? 

Vous pouvez à tout moment faire votre demande de prime via la plateforme demarches.toulouse-métropole.fr ou en envoyant un dossier papier à l’adresse inscrite sur le formulaire. Attention, la facture de réparation doit impérativement être postérieure au 15 octobre.

Veuillez noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne. 

A quoi je m’engage ?

En obtenant une prime de réparation, je m’engage à autoriser la métropole à me contacter, dans un délai d’un an à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que la Métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention. D’autre part, j’autorise la métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel me concernant. 

Que dois-je faire pour obtenir ma prime ?

  1. Je procède à la réparation d’un appareil éligible chez l’un des professionnel du réseau des Répar’acteurs.
  2. Je me rends sur demarches.toulouse-metropole.fr, je prends connaissance et adhère à la convention détaillant les conditions d'obtention de cette prime et je renseigne l'ensemble des informations et pièces justificatives demandées.

Si mon dossier est complet et valable, je reçois une notification et ma prime par virement bancaire.

Quel est le montant de la prime ?  

Le montant de la prime correspond à 30% du montant hors taxe de la réparation avec un maximum de 100 euros par réparation.

Je suis un réparateur et je souhaiterais que mes clients puissent bénéficier de la prime, que faire ?

Pour que vos réparations soient éligibles à la prime, rejoignez le réseau Répar’acteurs.