Demander la rectification d'un acte d'état civil
État civil - Site Duranti
6 rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier,
31000 Toulouse
En bref
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15 et 16 août. Permanences du service de l'état civil
Une permanence du service de l'état civil sera assurée au centre-ville de Toulouse - site Duranti - 6 rue du Lieutenant Colonel Pélisser (le site rue Lemire est fermé jusqu'au 23 août inclus) de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
- Jeudi 15 août (jour férié de l'Assomption) uniquement pour l'enregistrement des décès,
- Vendredi 16 août pour l'enregistrement des décès et, sur rendez-vous uniquement, l'enregistrement des naissances. Les officiers d'état civil seront également présents dans les maternités habituelles vendredi 16 août pour l'enregistrement des naissances sur rendez-vous.
Cette démarche concerne les actes d'état civil établis à Toulouse.
Comment demander la rectification d'un acte d’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) qui comporte des erreurs ou des omissions matérielles ?
Les erreurs ou omissions sont, par exemple : un nom, un prénom ou encore une adresse ou une profession altéré(e) ou mal orthographié(e) au moment de l’établissement de l’acte.
À la mairie où a été établi l'acte. Pour les actes établis à Toulouse, la demande de rectification est à adresser :
- par mail à rectification@mairie-toulouse.fr
- envoyée au service de l’état civil de la mairie de Toulouse, service des mentions/rectifications - 6 rue du lieutenant Colonel Pélissier - 31040 Toulouse
- déposée à l’accueil du service
Pour les actes établis à l’étranger : au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes - service du parquet civil - quai François Mitterrand - 44921 Nantes cedex 9
Pour les pièces tenant lieu d’actes d’état civil à un réfugié ou un apatride : au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris - parvis du tribunal de Paris - 75859 Paris cedex 17
- la demande de rectification d’un acte de l’état civil est faite au moyen du formulaire Cerfa n°11531
- la ou les copies intégrales des actes d’état civil à rectifier
- la copie intégrale de l'acte (ou autre document) permettant la rectification
- la photocopie de votre pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
Une fois votre demande traitée, vous serez informé(e) de la décision selon le mode de réception de votre dossier.