Demander la prime air-bois

L'amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation majeur pour Toulouse Métropole. Sur le territoire métropolitain, les appareils de chauffage au bois sont les principaux émetteurs de particules fines (PM10, PM2.5) nocives pour la santé. Leur remplacement par un appareil performant peut réduire ces émissions jusqu’à 90 %.

De plus, grâce à un meilleur rendement énergétique, un appareil performant réduit significativement la consommation de bois. Il permet ainsi de réaliser d’importantes économies et de préserver les ressources en bois.

Toulouse Métropole s’est donc engagée à mettre en place un Fonds Air Bois dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Adopté par délibération du Conseil du 17 octobre 2024 et cofinancé par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il a pour objectif d’accompagner les habitants de Toulouse Métropole dans le renouvellement de leur appareil de chauffage au bois, notamment via une aide financière dédiée : la Prime Air Bois.

Il s’agit d’une aide financière à destination des particuliers pour le remplacement d’un appareil de chauffage au bois non-performant par un appareil de chauffage au bois performant.

En savoir plus sur la pollution de l’air

Vérifier votre éligibilité

La Prime air-bois s’adresse uniquement aux particuliers :

• Propriétaires occupants
• Propriétaires bailleurs
• Locataire, avec accord écrit du propriétaire pour effectuer les travaux concernés

• Pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement en copropriété) située sur le territoire métropolitain

L’appareil de chauffage au bois remplacé

L’ancien appareil de chauffage au bois doit être un appareil considéré comme non-performant :

• Cheminée à foyer ouvert
• Appareil à foyer fermé installé avant 2005
• Il doit être détruit ou non utilisable après son remplacement

Le nouvel appareil de chauffage au bois

L’appareil de chauffage au bois installé doit être performant :

• Labellisé Flamme verte 7* : Appareils (flammeverte.org)
• OU inscrit au registre d’équivalence de l’ADEME : Registre des appareils éligibles au Fonds Air Bois non labélisés Flamme Verte - La librairie ADEME

Le professionnel mobilisé

Pour être éligibles à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) Quali’Bois, par Quali’ENR, Qualibat ENR ou Qualibat Bois Energie. Rendez-vous sur l’annuaire des professionnels engagées dans la charte Toulouse Métropole Rénov’ : https://renov.pro.toulouse-metropole.fr/

Le montant de l’aide est de 1200 € sans conditions de ressources.

Cette dernière peut être :

• Majorée de 500 € si l’appareil remplacé est une cheminée à foyer ouvert
• Bonifiée de 1000 € pour les ménages aux revenus modestes*

*revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis annuellement par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : anah.gouv.fr

La Prime Air Bois est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec d’autres dispositifs nationaux, notamment MaPrimeRenov, la TVA réduite à 5,5%, les Certificats d’Économie d’Energie (CEE) et l’éco-prêt à taux zéro.
 

Étape 1 – Demande d’aide, à formuler AVANT réalisation des travaux

Le demandeur doit fournir les pièces justificatives suivantes : 

• Photo de l’appareil de chauffage au bois à remplacer en plan large dans son environnement et en plan rapproché 
• En cas de remplacement d’un foyer fermé antérieur à 2005 : fournir un élément attestant de l'ancienneté de l'appareil : référence de l’appareil, photographie de la plaque signalétique, facture d’achat ou de pose, copie de la notice d’utilisation, etc.   
• Si le demandeur est propriétaire occupant : copie de la dernière taxe foncière. Dans le cas d’une acquisition récente, fournir la copie de l’acte notarié et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Si le demandeur est propriétaire bailleur : copie du bail locatif 
• Si le demandeur est locataire : justificatif de domicile de moins de 3 mois et accord du propriétaire pour l’engagement des travaux 
• Copie du/des dernier(s) avis d’imposition complet(s) du ménage 
• Pièce d’identité du demandeur
• Déclaration sur l’honneur du demandeur  

Le demandeur doit faire remplir et obtenir ces documents par l’entreprise installatrice de l’appareil : 

• Synthèse des prix (devis non-signé) 
• Attestation de certification RGE de l’entreprise 
• Déclaration sur l’honneur du professionnel 

Étape 2 – Demande de paiement, à formuler APRÈS l'installation du nouvel appareil

Le demandeur doit fournir les pièces justificatives suivantes : 

• Facture acquittée et datée de l’installation du nouvel appareil, d'une date postérieure à la demande d'aide   
• Attestation d'achèvement des travaux (procès-verbal de réception des travaux)   
• Photo du nouvel appareil installé en plan large dans son environnement 
• Relevé d’Identité Bancaire 
• Attestation sur l’honneur de destruction ou de non-utilisation de l’ancien appareil de chauffage au bois  

Pour toute demande de conseil et d’accompagnement

• Pour toute question relative à l’instruction de votre demande : prime.air.bois@toulouse-metropole.fr

  Afin d’optimiser le bilan énergétique de votre logement, il est conseillé d’intégrer le remplacement de votre appareil de chauffage au bois dans une démarche de rénovation énergétique globale.

• Pour tout conseil rénovation maison, vous pouvez :
  - contacter un conseiller Toulouse Métropole Rénov' au 05.34.24.59.59 (du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h)
  - vous rendre à la Maison de l’Énergie, 1 allée Jacques Chaban-Delmas (les mardis, mercredis, jeudis de 10h à 12h et de 14h à 18h)
  - prendre rendez-vous dans l’une de leurs permanences : https://renov.toulouse-metropole.fr/ 

Temporalité et instruction de votre demande

Vous pouvez commander les travaux après avoir reçu une notification d’éligibilité à l’aide financière (Étape 1), valant autorisation de débuter les travaux.

Vous disposez ensuite d’un délai de 1 an après avoir reçu cette notification pour effectuer la demande de versement de l’aide (Étape 2).  

Une fois l’ensemble des éléments réunis, Toulouse Métropole s’acquittera du versement de l’aide sur le compte bancaire du demandeur. Le demandeur recevra une notification de versement de l’aide signé par le Président de Toulouse Métropole.