Porter un projet d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) à Toulouse
Cette démarche concerne les porteurs de projet d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur la commune de Toulouse.
Vous êtes porteur d'un projet d'EAJE (crèche, halte-garderie, multi-accueil...) sur le territoire de Toulouse ? La Mairie est l'autorité organisatrice à laquelle vous devez vous référer pour avis.
Avant de commencer la démarche
Qui est concerné ?
Tout projet de création, extension ou transformation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) doit faire l’objet d’un avis favorable de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
Depuis janvier 2025, la Mairie de Toulouse est l'autorité organisatrice sur le territoire.
Cette démarche fait suite à la loi du 18 décembre 2023 du plein emploi et de la création du Service public de la petite enfance, modifiant l’article L.2324-1 du code de la santé publique.
Éléments à fournir en pièces jointes au dossier
- Le formulaire téléchargeable ci-dessous, complété ;
- Le projet d'établissement (projet d'accueil, projet éducatif, projet social et développement durable) ;
- Les plans ;
- Le budget prévisionnel du projet.
Télécharger le formulaire de demande
Envoi du dossier
Le dossier complet doit être envoyé deux fois.
- Par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur le Maire de Toulouse, 6 rue René-Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5
- Et par mail : petite.enfance@mairie-toulouse.fr
