Demander la prime solaire

Demander la prime

Je peux aussi envoyer mon dossier complet :

Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Depuis 2020, Toulouse Métropole a mis en place de nouvelles modalités d’aides aux particuliers et aux professionnels pour l’installation de dispositifs vertueux de production d’énergies renouvelables ou de récupération.

Aides à la transition écologique : Prime solaire

Pourquoi cette aide ?

Par délibération du Conseil du 27 juin 2019, la Métropole s’est engagée sur un Plan Climat Air Énergie Territorial ambitieux. De plus, dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique.

Considérant que la mise en place de dispositifs vertueux de production d'Énergies Renouvelables et de Récupération a des impacts positifs tant sur le climat et la qualité de l’air que sur le tissu économique local, Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour soutenir l’artisanat local et le secteur du bâtiment et accompagner les propriétaires vers les énergies renouvelables, favorisant des économies sur le moyen terme.

Attention : par arrêté publié au Journal Officiel le 9 octobre 2021, les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.

Tester le potentiel solaire de sa toiture

Qui peut en bénéficier ?

  • Les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources mais à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans.
  • Les entreprises et les associations dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

Sous quelles conditions ?

  • Sont éligibles à cette aide, les solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol
  • Sont également éligibles, depuis 2022, les installations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique, couplé à un ballon d’eau chaude)
  • Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV
  • Cette aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire

Ne sont pas éligibles les constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans), le tiers investissement ou encore les kits solaires.

Quel est le montant de l'aide ?

Cette aide s’élève à hauteur de 25% du montant hors taxe de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet.

Pour le photovoltaïque

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 15 000 €*.

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d’une installation de même type : aide de 25% du montant du coût moyen plafonné à 15 000 €*.

*coût moyen national calculé par l’Ademe

Par exemple :
Puissance KWc Coût moyen projet HT (Ademe)

Plafond aide (25% du coût moyen de l'Ademe)
3* 6 600 € HT 1 650 €
6 11 900 € HT 2 975 €
9 16 200 € HT 4 050 €

 

*Ainsi, pour une installation photovoltaïque de puissance 3 KWc (caractéristiques de l'installation de production selon demande de raccordement) avec un montant de travaux de 8 500 € HT (selon facture) : le coût de l'installation étant supérieur au coût moyen national constaté par l'ADEME, qui est situé à 6 600 € HT, la prime est de 25% du montant de ce coût moyen, soit 1 650 €, pour 3KWc.

Pour les chauffe-eau solaires

Le montant de la prime est de 25% du montant hors taxe de l’installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1000€.

Comment bénéficier de la prime ?

1. Rendez-vous sur le site demarches.toulouse-metropole.fr

2. Procédez à l’installation et au raccordement d’une solution solaire photovoltaïque d’injection ou d’autoconsommation, individuelle ou collective, en toiture, en ombrière ou au sol par un professionnel labellisé RGE QualiPV et d’une puissance inférieure à 300kWc.

3. Remplissez sur la plateforme ou envoyez le dossier complet :

Toulouse Métropole
Direction de l’Environnement et de l’Énergie
Service de la Transition Énergétique « Prime solaire »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse

Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées.

Veuillez noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne.

4. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

A noter : le délai de traitement des demandes est actuellement d'un mois.

Bénéficiaires

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Oui, les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources sont éligibles à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans.

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Mon entreprise se situe sur le territoire de Toulouse Métropole, ai-je droit à cette prime ?

Oui, les entreprises dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole peuvent bénéficier de cette prime.

En tant qu’association, puis-je bénéficier de cette prime ?

Oui les associations dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole peuvent bénéficier de cette prime.

Les installations éligibles

Quelles sont les solutions photovoltaïques éligibles à la prime ?

Sont éligibles à cette aide, les solutions solaires photovoltaïques d’injection ou d’autoconsommation (totale ou non) individuelle et collective en toiture, en ombrière et au sol. Attention, le tiers financement ou les kits solaires ne sont pas éligibles à cette aide. Depuis le 1er janvier 2022, sont également éligibles à la prime les installations de chauffe-eaux solaires.

Quelle puissance ma solution photovoltaïque doit-elle dégager pour qu’elle soit éligible à la prime ?

Pour être éligible à la prime, ma solution photovoltaïque doit fournir une puissance allant de 1 à 300 kWc. Les installations allant au delà de cette limite ne sont pas éligibles.

Par qui mes travaux relatifs à une solution solaire photovoltaïques doivent-ils être effectués ?

Pour être éligibles à la prime, l’installation doit impérativement être effectuée par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant pour l’environnement).

Sur quel type de bâtiment mon installation solaire doit-elle être effectuée ?

Afin de bénéficier de la prime relative à l’installation de panneaux photovoltaïques, les travaux doivent avoir lieu sur un bâtiment d’au moins deux ans. Les installations sur des constructions neuves ne sont donc pas éligibles.

La prime

Comment faire ma demande de prime ?

Vous pouvez à tout moment faire votre demande de prime via la plateforme demarches.toulouse-métropole.fr mais la facture de vos travaux doit être postérieure au 15 octobre 2020. Pour les chauffe-eau solaires la facture doit être postérieure au 1er janvier 2022

À quoi je m’engage ?

En obtenant une prime solaire, je m’engage à autoriser Toulouse Métropole à me contacter, dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que Toulouse Métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention.  D’autre part, j’autorise la Métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel me concernant.

Que dois-je faire pour obtenir ma prime ? 

Pour obtenir ma prime, je dois :

Procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques réalisée sur un bâtiment construit il y a plus de deux ans dans les conditions définies par la convention.
Je me rends sur demarches.toulouse-metropole.fr, je prends connaissance et adhère à la convention détaillant les conditions d'obtention de cette prime et je renseigne l'ensemble des informations et pièces justificatives demandées.
Si mon dossier est complet et valable, je reçois une notification et ma prime par virement bancaire.

Quel est le montant de la prime ? 

Pour le photovoltaïque

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 15 000 €*.

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d’une installation de même type : aide de 25% du montant du coût moyen plafonné à 15 000 €*.
*coût moyen national calculé par l’Ademe

Pour les chauffe-eau solaires

Le montant de la prime est de 25% du montant hors taxe de l’installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1000€.

La prime est-elle cumulable ?

Pour le photovoltaïque, les aides locales et nationales ne sont plus cumulables pour les installations dont la demande de raccordement a été faite après le 9 octobre 2021. 

Pour les chauffe-eau solaires, les aides sont cumulables.