Demander la prime solaire

Bénéficiaires

Je suis un particulier, ai-je droit à cette prime ?

Oui, les particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources sont éligibles à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans.

Je suis mineur, ai-je droit à cette prime ?

Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures.

Mon entreprise se situe sur le territoire de Toulouse Métropole, ai-je droit à cette prime ?

Oui, les entreprises dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole peuvent bénéficier de cette prime.

En tant qu’association, puis-je bénéficier de cette prime ?

Non, les associations ne peuvent pour l’instant pas prétendre à cette prime.

Les installations éligibles

Quelles sont les solutions photovoltaïques éligibles à la prime ?

Sont éligibles à cette aide, les solutions solaires photovoltaïques d’injection ou d’autoconsommation (totale ou non) individuelle et collective en toiture, en ombrière et au sol. Attention, le tiers financement ou les kits solaires ne sont pas éligibles à cette aide. Depuis le 1er janvier 2022, sont également éligibles à la prime les installations de chauffe-eaux solaires.

Quelle puissance ma solution photovoltaïque doit-elle dégager pour qu’elle soit éligible à la prime ?

Pour être éligible à la prime, ma solution photovoltaïque doit fournir une puissance allant de 1 à 300 kWc. Les installations allant au delà de cette limite ne sont pas éligibles.

Par qui mes travaux relatifs à une solution solaire photovoltaïques doivent-ils être effectués ?

Pour être éligibles à la prime, l’installation doit impérativement être effectuée par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant pour l’environnement).

Sur quel type de bâtiment mon installation solaire doit-elle être effectuée ?

Afin de bénéficier de la prime relative à l’installation de panneaux photovoltaïques, les travaux doivent avoir lieu sur un bâtiment d’au moins deux ans. Les installations sur des constructions neuves ne sont donc pas éligibles.

La prime

Comment faire ma demande de prime ?

Vous pouvez à tout moment faire votre demande de prime via la plateforme demarches.toulouse-métropole.fr mais la facture de vos travaux doit être postérieure au 15 octobre 2020. Pour les chauffe-eau solaires la facture doit être postérieure au 1er janvier 2022

À quoi je m’engage ?

En obtenant une prime solaire, je m’engage à autoriser Toulouse Métropole à me contacter, dans un délai de deux ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que Toulouse Métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention.  D’autre part, j’autorise la Métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel me concernant.

Que dois-je faire pour obtenir ma prime ? 

Pour obtenir ma prime, je dois :

Procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques réalisée sur un bâtiment construit il y a plus de deux ans dans les conditions définies par la convention.
Je me rends sur demarches.toulouse-metropole.fr, je prends connaissance et adhère à la convention détaillant les conditions d'obtention de cette prime et je renseigne l'ensemble des informations et pièces justificatives demandées.
Si mon dossier est complet et valable, je reçois une notification et ma prime par virement bancaire.

Quel est le montant de la prime ? 

Pour le photovoltaïque

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 15 000 €*.

Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d’une installation de même type : aide de 25% du montant du coût moyen plafonné à 15 000 €*.
*coût moyen national calculé par l’Ademe

Pour les chauffe-eau solaires

Le montant de la prime est de 25% du montant hors taxe de l’installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1000€.

La prime est-elle cumulable ?

Pour le photovoltaïque, les aides locales et nationales ne sont plus cumulables pour les installations dont la demande de raccordement a été faite après le 9 octobre 2021. 

Pour les chauffe-eau solaires, les aides sont cumulables.