Devenir mécène, choisir Toulouse

Particuliers et entreprises

En devenant mécène et en soutenant les projets de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, vous affirmez votre attachement au territoire et aux valeurs portées par nos projets.

Qu'est ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."*

Il se traduit par le versement d'un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.

A la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, vous pouvez soutenir des projets relevant de quatre catégories : culture, environnement, solidarité et sport.

* source : ministère de la Culture

Vous êtes un particulier

En remerciement de votre don, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu :

  • À hauteur de 66% du montant de votre don, dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts).
  • En cas de dépassement, vous avez la possibilité de reporter le bénéfice de la réduction sur les cinq années suivantes.

A titre d’exemple, voici comment est calculé le coût réel de votre mécénat :

Montant de votre don Réduction d'impôt (66%) Coût réel de votre mécénat
150 € 99 € 51 €
5 000 € 3 300 € 1 700 €
10 000 € 6 600 € 3 400 €

Afin de procéder à cette réduction d’impôt sur le revenu, la mission Mécénat vous communiquera un reçu fiscal associé à votre don.

Vous êtes une entreprise

Votre geste de mécénat peut être financier, en nature ou de compétence.

Le mécénat financier est l’apport d’un montant en numéraire (en argent) au profit d’un projet d’intérêt général.

Le mécénat financier bénéficie du régime fiscal du mécénat prévu à l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

Pour les entreprises disposant de compétences spécifiques pouvant être mobilisées au titre d’un projet, le mécénat de compétences permet de mettre en valeur le savoir-faire de l’entreprise via la mobilisation d’équipes pour la réalisation de missions diverses.

C’est une opportunité de créer du sens et de la motivation pour tous les collaborateurs. Ainsi, vous participez de manière originale à l’attractivité du territoire.

L’entreprise valorise ses apports selon le coût de revient.

Le mécénat en nature consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d’un projet d’intérêt général.

Le mécénat en nature bénéficie du régime fiscal du mécénat prévu à l’article 238 bis du Code Général des Impôts. Pour connaître le montant de la réduction d’impôt à laquelle l’entreprise mécène peut prétendre, il est nécessaire de valoriser l’opération. La valorisation relève de la responsabilité exclusive de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire, qui n’a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus. Une fois cette valorisation effectuée, elle sera transmise à l’organisme bénéficiaire du don qui pourra l’indiquer sur le reçu fiscal à transmettre au mécène.

Choisir d’être mécène de la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole, c’est également bénéficier :

D’avantages fiscaux dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 1er août 2003

A hauteur 60 %* du montant de votre don - inférieur ou égal à deux millions d'euros - (dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires hors taxes, avec possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices fiscaux suivants).

* Les lois de finances pour 2020 (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019) ont resserré le dispositif fiscal des entreprises. Le taux de réduction d’impôt de 60% est maintenu mais abaissé à 40% pour la fraction de versements annuels de dons supérieurs à 2 millions d’euros.

Montant de votre mécénat Réduction d'impôt (60 %) Montant de vos contreparties (25 % maximum) Coût réel de votre mécénat
10 000 € 6 000 € 2 500 € 1 500 €
25 000 € 15 000 € 6 250 € 3 750 €
50 000 € 30 000 € 12 500 € 7 500 €
100 000 € 60 000 € 25 000 € 15 000 €

 

De contreparties immatérielles et matérielles, selon les projets et le montant de votre don :

  • Ces contreparties sont accordées dans la limite de 25% du montant de votre don.
  • Les contreparties immatérielles sont des contreparties de communication (par exemple : mention de votre entreprise sur la page internet et dans le livret du spectacle…).
  • Les contreparties matérielles sont valorisées au coût de revient (par exemple : invitations à la première d’un spectacle, visite de chantier…).

Pourquoi devenir mécène de nos projets ?

  • Pour devenir acteur du développement territorial en soutenant des projets porteurs de sens
  • Pour traduire concrètement votre engagement éthique et sociétal en faveur du territoire auprès de vos clients et salariés
  • Pour vous associer au développement culturel, touristique et économique de Toulouse et sa Métropole
  • Pour faire de Toulouse une grande capitale culturelle
  • Pour embellir la ville et contribuer à son rayonnement
  • Pour contribuer à l’attractivité du territoire et encourager l’innovation
  • Pour développer la créativité et promouvoir la diversité culturelle.

Devenir mécène en 6 étapes

  1. La mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole lancent un projet d'intérêt général
  2. Vous souhaitez participer en tant que mécène à ce projet. Vous contactez donc la Mission mécénat de Toulouse et sa Métropole à l'adresse mail suivante : mission.mecenat@mairie-toulouse.fr
  3. Rédaction et signature de la convention de mécénat pour les entreprises
  4. Versement du don par le donateur ou mise en place de la prestation de mécénat de compétences (pour les entreprises)
  5. Envoi du reçu fiscal au donateur en fin d’année par la Mission mécénat
  6. Mise en œuvre des remerciements et contreparties selon le montant du don

Découvrez les projets à soutenir et nos mécènes

Date de mise à jour :