Modes d'accueil : consulter les tarifs, payer en ligne

Cette démarche s'adresse uniquement aux habitants de Toulouse.

Découvrez les tarifs des établissements d'accueil du jeune enfant de la Mairie de Toulouse, et effectuez vos paiement en ligne.

Tarification : fonctionnement et calcul

Les tarifications sont établies en référence aux circulaires de la Caisse d'Allocations Familiales. 

Le taux de la participation familiale est identique pour l'accueil régulier, temporaire et occasionnel. En revanche, il varie selon le type d'accueil : collectif ou familial. 

Le montant est calculé à partir d'un taux d’effort horaire, en fonction des ressources et de la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond réactualisés annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales au 1er janvier de chaque année.

Le plancher (taux d’effort horaire minimum) s’applique en cas d’absence justifiée de ressources ou lorsque celles-ci sont inférieures à ce montant plancher. Les cas d’accueils d’urgence peuvent être concernés.

Des conditions de calcul spécifiques sont retenues face à des situations particulières : enfant en situation de handicap, placé par un tiers, en garde alternée…

Le calcul

Tarif horaire = (Revenu annuel déclaré / 12) x taux d’effort horaire

Par exemple : si vous gagnez 25 000 € par an et que vous avez un seul enfant en accueil collectif, le calcul est (25 000/12) x (0.0619/100) = 1,28

Ce qui revient donc dans ce cas de figure à un tarif horaire de 1,28€.

Pour un accueil collectif :

  • famille de 1 enfant : 0,0619 % ;
  • famille de 2 enfants : 0,0516 % ;
  • famille de 3 enfants : 0,0413 % ;
  • famille de 4 à 7 enfants : 0,031 % ;
  • famille de 8 enfants et + : 0,0206 %.

Pour un accueil familial :

  • famille de 1 enfant : 0,0516 % ;
  • famille de 2 enfants : 0,0413 % ;
  • famille de 3 enfants : 0,031 % ;
  • famille de 6 enfants et + : 0,0206 %.

Le contrat d'accueil

Il formalise les modalités d'accueil d'un enfant en fonction de la fréquence choisie : accueil régulier, temporaire ou occasionnel. Dans le contrat établi avec les parents, sont indiqués les jours de présence à la semaine, les horaires d'arrivée et de départ, la réservation d'un nombre d'heure spécifique...

Estimez le tarif que vous allez payer

Le site de la Caisse d'Allocations Familiales a mis en place un outil en ligne sur la tarification des gardes d'enfants. Il permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 4 ans non scolarisé.

Attention : les résultats obtenus n'ont qu'une valeur informative et non contractuelle.

Accéder au paiement en ligne

Il est possible de payer les factures via le portail des démarches en ligne, avec votre numéro de Dossier Unique Interactif. Pour cela, votre DUI doit être rattaché à votre espace personnel.

Associer son compte DUI avec son espace personnel