Faire une demande d'admission en maison de retraite

Vous souhaitez faire une demande d'admission dans un EHPAD, une résidence autonomie, ou l'un des centres gérés par le CCAS de la Mairie de Toulouse ? Découvrez la marche à suivre.

Informations générales

Le centre communal d'action sociale (CCAS) gère :

  • 9 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • 6 établissements d'hébergement pour personnes âgées valides : Résidences autonomes (RA) ;
  • 2 centres d'hébergement temporaire (CHT) ;
  • un centre d'accueil de jour pour patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Ces établissements accueillent des personnes âgées d'au moins 60 ans, seules ou en couple, valides ou en perte d'autonomie.

Les personnes de moins de 60 ans peuvent être accueillies sous réserve d'une dérogation expresse.

Ces établissements sont ouverts en priorité aux personnes âgées toulousaines ou domiciliées dans le département, ainsi que celles à charge directe de leur famille qui résident à Toulouse.

Ils proposent une prise en charge médico-sociale individualisée visant à maintenir l'autonomie, assurer un accompagnement aux actes de la vie quotidienne, offrir un cadre de vie agréable et apporter les soins adaptés à l'état de santé de la personne accueillie.

Les tarifs d'hébergements sont indiqués dans le dossier d'inscription, en téléchargement sur cette page. 

  • Concernant les EHPAD et les Résidences Autonomies, le coût de l’hébergement peut être minoré par l’attribution de l’Allocation Logement et, le cas écheant, par l’attribution de l’Aide Sociale (sous condition de ressources et après la participation éventuelle des Obligés Alimentaires).
  • Le coût dépendance peut être minoré si la personne est bénéficiaire de l’APA (voir conditions dans le dossier d'inscription). 
  • Pour les personnes de moins de 60 ans qui sollicitent une dérogation d’âge, se rapprocher du service social seniors.

Demander une place en EHPAD ou Résidence Autonomie

Première étape : remplir le dossier d'inscription

Vous pouvez le retirer dans l'établissement de votre choix :

Ou le télécharger en ligne ci-dessous :

Lors de la constitution de ce dossier, vous avez la possibilité de formuler une demande pour 1 à 3 établissements maximum parmi les 15 proposés, classés par ordre de préférence.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir le dossier ou si vous souhaitez des informations complémentaires, les assistantes sociales du service social seniors sont à votre disposition pour vous assister dans votre démarche sur rendez-vous. Vous pouvez contacter le service au : 05 62 48 54 56.

Deuxième étape : dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé complet auprès du :

Pôle social 3e âge1 rue de Varsovie - 31300 Toulouse

Troisième étape : étude du dossier par la commission d'admission

En cas de places disponibles

1. La commission d'admission, qui se réunit tous les mois (à l'exception du mois d'août), examine les dossiers. En fonction de la situation médicale du demandeur et des possibilités d'accueil des établissements, elle oriente ce dernier vers un des établissements pour lesquels la demande a été formulée.

2. L'établissement convoque le demandeur pour une visite médicale d'admission avec le médecin coordonnateur ou attaché à la structure.

3. En fonction des résultats de la visite médicale et de l'entretien avec le résident, le directeur de l'établissement prendra une décision d'admission et organisera l'entrée dans l'institution. Si lors de cette visite médicale ou de l'entretien avec le résident, un élément fait obstacle à l'entrée, le directeur rédige une décision de refus motivée adressée à la commission d'admission qui procédera à un réexamen du dossier.

Si aucune place n'est disponible

Si aucune place n'est disponible immédiatement dans l'établissement, le demandeur sera placé sur liste d'attente et appelé dès qu'une place se libérera.

A noter que les demandes internes de transferts entre établissements sont prioritaires sur les demandes externes d'admission.

Les demandes externes sont classées selon les critères de priorités suivants :

  1. girage (niveau de dépendance) du demandeur ;
  2. caisse de retraite du demandeur, lorsque la place libérée est une place réservée par les caisses de retraite ;
  3. la commune du  demandeur : Toulouse en priorité ; 
  4. la commune d'un des enfants ou aidant du futur résident : Toulouse en priorité ;
  5. la date de déclaration du dossier complet ;
  6. la date de naissance du demandeur : prise en compte du plus âgé.

Il est à noter qu'à titre exceptionnel et dérogatoire, la commission peut déclarer une demande urgente si la personne est en situation d'insécurité extrême et manifeste à son domicile. Dans ce cas cette demande est prioritaire sur toutes les autres.

Lorsque la place se libère et que le demandeur est contacté par téléphone par la direction de l'établissement pour l'entrée, le demandeur a 48 heures pour confirmer la réservation. Cette réservation entraîne la facturation même si l'entrée réelle est postérieure.
Si au-delà de 48 heures, le demandeur n'a pas confirmé sa réservation, il est fait appel au demandeur suivant sur la liste d'attente.

En cas d'impossibilité d'attente au domicile

Le service social seniors peut orienter vers les centres d'hébergement temporaire. Si le demandeur reste plus de deux mois consécutifs dans le centre d'hébergement temporaire, il doit impérativement renouveler sa demande dans le cadre d'un transfert d'établissement pour lui conférer un caractère prioritaire. 

Demander une place en Centre d'hébergement temporaire ou Centre d'accueil de jour

Première étape : remplir le dossier d'inscription

Vous pouvez le retirer dans l'établissement de votre choix :

Ou le télécharger en ligne ci-dessous :

Si vous rencontrez des difficultés à remplir le dossier ou si vous souhaitez des informations complémentaires, les assistantes sociales du service social seniors sont à votre disposition pour vous assister dans votre démarche sur rendez-vous. Vous pouvez contacter le service au : 05 62 48 54 56.

Pour une demande d'accueil au Centre d'accueil de jour Asnières, une évaluation médicale cognitive doit être obligatoirement fournie.

Deuxième étape : contacter l'établissement