Organiser un événement sur l'espace public
Événements organisés sur le territoire de Toulouse.
Toute occupation de l’espace public, dans la rue, un jardin ou sur une place, nécessite une autorisation de la Mairie.
Pour avoir le droit d’occuper un lieu public et d’y organiser une manifestation, il faut se préparer à l’avance et prévoir notamment un dispositif préventif de secours et de sécurité qui respecte la réglementation et assure la sécurité du public, recenser les besoins techniques et déclarer la manifestation. Vous recevrez en retour un accusé de réception numérique, accompagné de la notice de sécurité.
Déclarer l'événement 3 ou 4 mois avant
Pour une fête de quartier, un grand rassemblement, une manifestation sportive ou culturelle, etc. Vous devez déclarer votre manifestation :
3 mois avant la date à la Mairie si votre manifestation compte moins de 5 000 personnes.
Le délai peut être réduit à 6 semaines sous réserve de respecter strictement l'ensemble des critères suivants :
- Manifestation en plein air
- Manifestation ne nécessitant pas d'aménagement particulier (sont tolérés un maximum de 5 tables, 20 chaises, 1 abri facile 3x3m)
- Manifestation de moins de 300 personnes
- Manifestation ne nécessitant pas de prêt de matériel, ni d'accès à l'électricité
- Manifestation située hors zone inondable.
4 mois avant la date à la Mairie et à la Préfecture, si vous pensez accueillir plus de 5 000 personnes.
Le formulaire de déclaration une fois rempli est à envoyer à Monsieur Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse par mail ou par courrier à Hôtel de Ville - Place du Capitole BP 999 - 31040 Toulouse Cedex 6.
Organisé par une association sur le domaine public, un vide-grenier doit être déclaré en ligne au plus tard 6 semaines avant la date prévue.
Un vide-grenier doit également faire l’objet d’une déclaration distincte de vente au déballage. Le formulaire Cerfa n°13939* 01 rempli doit être adressé au service des formalités administratives, par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité.
Organisés par une association ou un particulier, ils doivent être déclarés en effectuant votre demande en ligne au plus tard 6 semaines avant la date.
Les manifestations à caractère revendicatif et militant (politique, syndical…) se déclarent uniquement à la Préfecture, tout comme les manifestations aériennes (aéronefs, hélisurfaces, lâchés de ballons, montgolfières, saut en parachute), les manifestations nautiques sur le domaine fluvial et les manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation.
Les manifestations se déroulant sur plusieurs communes doivent être déclarées dans les différentes communes concernées et en Préfecture.
Votre évènement est-il accessible pour les personnes en situation de handicap ?
Pour accompagner les différents intervenants dans le domaine de l’événementiel, et dans le cadre de l’application de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Mairie de Toulouse a élaboré un outil d’aide à la mise en œuvre d’événementiels éphémères.
Transmettre la notice de sécurité, 2 ou 3 mois avant
Lorsque votre déclaration est prise en compte en mairie, vous recevez un accusé de réception numérique, accompagné de la notice de sécurité.
Complétez et retournez la notice de sécurité à l’instructeur de la mairie de Toulouse :
- 3 mois avant la date de la manifestation pour les grands rassemblements de plus de 5 000 personnes ;
- 2 mois avant la date au plus tard, pour les rassemblements de moins de 5 000 personnes.
Cette notice sera envoyée par l’instructeur à la Direction de la Sécurité civile et des risques majeurs (DSCRM).
En tant qu’organisateur d’un rassemblement de personnes, il vous appartient afin de garantir la sécurité du public dont vous avez la responsabilité, en fonction du niveau du plan Vigipirate, de l’attractivité et de la sensibilité de l’événement, de mettre en œuvre un dispositif prévoyant :
- la surveillance interne et externe ;
- le contrôle des accès ;
- la sécurisation du site par des protections passives (murs bétons, chicanes, neutralisation des stationnement et de la circulation aux abords et dans le périmètre de la manifestation),
et si vous le jugez nécessaire, de prévenir les services de police municipale et nationale.
Pour de plus amples informations, consultez le site du gouvernement et celui de la Préfecture de Haute-Garonne.
Récupérer le matériel prêté et faire un état des lieux à J-1
Être en possession :
- du courrier d’occupation du domaine public,
- de l'avis favorable de la Direction de la Sécurité civile et des risques majeurs (DSCRM),
- des autorisations municipales annexes : arrêté de stationnement, de sonorisation…
Jour J
- Rester vigilant et appeler la Police nationale (17) en cas de problème.
- À l'issue de la manifestation, ranger nettoyer et restituer le matériel emprunté.