Organiser un événement sur l'espace public
En bref
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Nouveau guichet unique événementiel
À compter de la mi-mai 2024, vous pourrez déclarer, en ligne, les événements que vous souhaitez organiser sur l'espace public.
Événements organisés sur le territoire de Toulouse.
Toute demande d'occupation temporaire du domaine public pour effectuer une manifestation sportive, culturelle, humanitaire ou promotionnelle sur l’espace public de Toulouse doit faire l'objet d'une procédure officielle de dépôt.
Cette démarche garantit la conformité de l'événement aux réglementations en vigueur et contribue à assurer la sécurité et la fluidité des activités.
Le dossier complet doit être transmis au moins 3 mois avant la date prévue de votre manifestation sur l’espace public.
Vous organisez une manifestation qui rassemble plus de 5000 personnes ? Dans ce cas, déclarez votre manifestation 4 mois avant la date prévue.
Le formulaire de déclaration renseigné et signé est à envoyer à Monsieur Jean-Luc Moudenc par mail à l’adresse : maire.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr
Certaines manifestations, à raison de leur spécificité, connaissent des règles particulières :
- Les vide-greniers
- Les repas de rue
- Toutes manifestations aériennes, nautiques, sportives non motorisées se déroulant sur plusieurs communes
- Spectacle pyrotechnique
- Manifestation dont la jauge dépasse 5000 participants
Pour ces manifestations, merci de vous référer aux paragraphes concernés ci-dessous.
Organisé par une association sur le domaine public, un vide-grenier doit être déclaré en ligne au plus tard 6 semaines avant la date prévue.
Deux démarches sont nécessaires : une déclaration en ligne et une déclaration papier auprès de la Direction Démarches et Vie Citoyenne.
Le vide-greniers doit également faire l’objet d’une déclaration distincte de vente au déballage à l'aide du formulaire ci-dessous :
Le formulaire rempli doit être :
- soit adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité à :
Mairie de Toulouse
Direction Démarches et Vie Citoyenne
Site Duranti - 3e étage
6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier
31000 Toulouse
05 62 27 40 83 - soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 16h à 17h.
Organisés par une association ou un particulier, les repas de rue doivent être déclarés en effectuant votre demande en ligne au plus tard 6 semaines avant la date.
Une autorisation préalable de la préfecture est nécessaire pour toutes manifestations aériennes, nautiques, sportives non motorisées se déroulant sur plusieurs communes ainsi que pour les manifestations dont la jauge dépasse 5000 personnes.
Date de mise à jour :
