Les documents relatifs à la procédure regroupent tous les actes administratifs qui ont été nécessaires aux différentes étapes de la procédure, depuis la prescription du PLUi-H jusqu’à son approbation.
C’est l’exposé du diagnostic sociodémographique, économique et environnemental du territoire. Il comporte aussi la justification de l’ensemble des règles d’urbanisme au regard du projet de développement de la Métropole, la compatibilité avec les documents supra-communaux et l’impact du projet sur l’environnement.
LIVRET 1C - Justification des choix retenus pour établir le PADD et le POA
1C1 - Explication des choix retenus pour établir le PADD, le POA pour l'habitat et justification des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF et des dispositions en faveur du renouvellement de la ville sur elle-même
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
C’est le projet politique adopté par les 37 communes pour le développement de la Métropole: il fixe les principes communs et les orientations générales pour l’évolution du territoire et les objectifs chiffrés d’accueil du territoire.
d’un règlement écrit (3A) avec des règles communes à toutes les zones et des règles spécifiques à chaque zone,
un zonage (3C1) qui détermine la destination des sols et les formes urbaines (hauteur, emprise au sol, pleine terre),
cinq zonages thématiques (3C2 à 3C6) qui comprennent des prescriptions sur les sujets suivants : biodiversité et paysages / cohérence urbanisme et transport en commun / mixité sociale / risques et nuisances / commerces et mixité des fonctions urbaines.
> Accédez à la liste alphabétique des voies par commune et leur repérage sur plan :
Le plan d'assemblage (pièce 3C1)ou le carroyage vous permettent d'identifier la page du document graphique 3C1 sur laquelle retrouver le zonage de votre parcelle.
Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d’Expostion au Bruit...). Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires qui renseignent notammant sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
5 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles exposent des préconisations sur la qualité environnementale pour tous les projets et des principes d’aménagement sur des secteurs de projet spécifiques.
Il définit les objectifs, les principes et les actions visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements dans un objectif de mixité sociale. Les feuilles de route communales détaillent les objectifs de production de logement et de logement locatif social pour chaque commune.
6A - Orientations - La feuille de route intercommunale
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